Download or read book Evolution Du Droit Du Travail Maritime written by Patrick Chaumette and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Travail maritime written by Laurence Denis and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 2, retrouvez : Relations individuelles du travail Le contrat d'engagement maritime Obligations générales de l'employeur Obligations du marin Rémunération Durée du travail, repos, congés Faute inexcusable de l'employeur Rupture du CEM Relations collectives du travail Négociation collective Le délégué de bord Santé et sécurité au travail maritime Réglementation spécifique Jeunes travailleurs à bord des navires Le capitaine Les agents de sûreté Les agents de protection embarqués Les pilotes Le cuisinier du navire

Download or read book DROIT DU TRAVAIL MARITIME written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-07-01 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.

Download or read book Travail maritime written by Laurence Denis and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin. Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres : Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique Travail maritime - Livre 2. Droit du travail Dans ce livre 1, retrouvez :  ; Sources du droit du travail maritime  ; Respect de la législation du travail maritime  ; Certification sociale des navires  ; Services de l'Etat chargés des gens de mer  ; Formation professionnelle maritime  ; Service de santé des gens de mer  ; Affiliation à l'ENIM  ; Condition d'aptitude physique à la navigation  ; Condition de qualification professionnelle maritime  ; Condition de moralité  ; Identification des marins et des gens de mer  ; Recrutement et placement des gens de mer  ; Permis d'armement  ; Effectif minimal du navire  ; Liste d'équipage  ; Régime disciplinaire et pénal de la marine marchande  ; Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires  ; Conditions sociales de l'Etat d'accueil

Download or read book Phases Et Causes C l bres Du Droit Maritime Des Nations Volume 1 written by Ferdinand Cornot De Cussy and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un livre qui examine les différentes phases de l'évolution du droit maritime international, en se concentrant sur les causes célèbres qui ont marqué son histoire. L'auteur offre des éclairages précieux sur les enjeux juridiques et politiques liés à la navigation en haute mer. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book International Maritime Labour Law written by Laura Carballo Piñeiro and published by Springer. This book was released on 2015-05-25 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on maritime employment from a private international law perspective. The first chapter analyzes the background against which international jurisdiction and conflict of laws rules are drawn up and examines uniform law in this context, in particular the 2006 Maritime Labour Convention and the 2007 ILO Convention No. 188 on Work in Fishing. The second chapter addresses international jurisdiction issues as regards individual employment contracts, while also exploring other issues (e.g. insolvency-related and social security matters) that are subsequently revisited in the third chapter while discussing conflict of laws issues related to said contracts. In turn, chapter four focuses on collective labour relations and private international law, i.e. collective agreements, strikes and other forms of collective action and information, and on the participation rights of employees in business matters.

Download or read book Le nouveau droit du travail maritime written by Hugo Dallay and published by . This book was released on 2014 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Histoire Des Origines Des Progr s Et Des Variations Du Droit Maritime International written by Laurent-Basile Hautefeuille and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une histoire exhaustive du droit maritime international, Hautefeuille examine l'origine des lois maritimes et leur évolution à travers les siècles. Il couvre les lois et les conventions internationales, ainsi que les questions juridiques majeures qui ont émergé. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Tendances et caract ristiques du droit du travail maritime en Afrique noire francophone written by Aristide Nononsi and published by . This book was released on 2003 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduit par la puissance coloniale, le droit du travail maritime en Afrique noire francophone est tributaire du droit du travail maritime français. Les périls de la mer ou "fortune de mer" fondent la spécificité du statut professionnel du marin, des conditions de travail à bord du navire, du droit du travail maritime. Le contrat d'engagement, limité à l'origine à sa période d'embarquement, est devenu un véritable contrat de travail spécial. Le droit du travail maritime comme du reste le droit du travail terrestre est au coeur du débat sur son effectivité. Contrairement au droit du travail terrestre, le droit du travail maritime est partiellement effectif. L'échec des stratégies de développement économiques et la crise du secteur maritime ont été suivis par l'adoption de plusieurs programmes d'ajustement structurels sous la pression des institutions financières internationales.Ces programmes de restructuration ont invariablement préconisé une plus grande fléxibilité dans la gestion des droits des travailleurs, une libéralisation des normes du travail, un désengagement de l'État de la vie économique et une révision des codes du travail...

Download or read book Droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1930 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Histoire des origines des progr s et des variations du droit maritime international written by Laurent Basile Hautefeuille and published by . This book was released on 1858 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La sp cifit du droit travail maritime written by Martine LeBihan-Guénolé and published by . This book was released on 1990 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit du travail maritime written by Günther Trieschmann and published by . This book was released on 1966 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Martine Rémond-Gouilloud and published by . This book was released on 1988 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Neutres tude Juridique Et Historique de Droit Maritime International written by Godchot-S and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Sp cificit du droit du travail maritime written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL MARITIME SE DESSINE A DEUX NIVEAUX : STRUCTUREL, RELATIONNEL ET RENFORCE L'OBLIGATION DU MAINTIEN D'NE LEGISLATION PARTICULIERE A CE MILIEU. LE NIVEAU STRUCTUREL MET EN EVIDENCE UNE DEFINITION PARTICULIERE DU MARIN ET DU NAVIRE, PROPRE AU DROIT DU TRAVAIL MARITIME. LE MARIN PROFESSIONNEL NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN TRAVAILLEUR TERRESTRE, PARCE QUE SON LIEU DE TRAVAIL MOBILE EN FAIT UN TRAVAILLEUR PARTICULIER. LE METIER DE MARIN ET SOUMIS A DES CONDITIONS STRICTES D'ENTREE ET DE MAINTIEN DANS LA PROFESSION. CES CARACTERES RENFORCENT LA SPECIFICITE DE CE MILIEU. LE NIVEAU RELATIONNEL PRIVILEGIE LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME; INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES, LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE MILIEU MARITIME GARDENT LEUR SPECIFICITE.

Download or read book Droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1979 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Textbook commenting on maritime law, with particular reference to its application to France - outlines historical evolution, and discusses matters related to ships (nationality, ownership, sea transport, damage, etc.), seafarers and ground personnel (labour contracts, working conditions, responsibility) and insurances. References.