Download or read book Etude de la protection de la marque written by Steffen Paulmann and published by . This book was released on 2000 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de la marque au Maghreb written by M-Ali Haroun and published by . This book was released on 1979 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Special Protection of Trade Marks with a Reputation under European Union Law written by Michal Bohaczewski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-04-09 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: When a mark acquires a reputation, it becomes a means of attracting consumers by communicating to them various messages going beyond the indication of commercial origin of goods or services. Thus, trade marks familiar to the general public enjoy a special legal protection regime above and beyond that afforded trade marks in general, allowing them to benefit from enhanced protection against reproduction or imitation detrimental to, or taking unfair advantage of, the distinctive character of the mark or its repute. This richly researched book, the first comprehensive guide to current European Union (EU) law and practice concerned with reputed trade marks, conducts an in-depth analysis of this extended protection provided by Regulation 2017/1001 on EU trade marks and Directive 2015/2436 under which it is mandatory across all Member States. Using a practical approach, focused on identifying and analysing the criteria for infringement of trade marks with a reputation in proceedings before civil courts and in administrative proceedings before the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) or national trade mark offices, the author addresses such elements of the special protection regime as the following: prerequisites for infringement of the right to a reputed mark common to all recognised forms of infringement; how to demonstrate each type of infringement of the right to the trade mark with a reputation (blurring, tarnishment and unfair advantage); proof of reputation; distinguishing the concept of well-known trade mark; legitimate versus questionable justifications of the ‘due cause’ exception within the meaning of EU law provisions; use of a disputed sign falling under freedom of expression; identifying the role of likelihood of confusion under the special regime; and how to prove the existence of a link between the signs in dispute. The author pays detailed attention to the case law of the Court of Justice and General Court of the EU, as well as cases before the EUIPO and national courts. He takes into account research from a number of Member States (plus Switzerland), thus widening prior work in the field from its predominant English-language context. With this book practitioners will confidently approach cases before courts, the EUIPO and national EU trade mark offices involving enhanced protection of trade marks with a reputation. In addition, the book will help judges and trade mark offices examiners to interpret the EU provisions and assess claims regarding such reinforced protection. For scholars and students of intellectual property law, this book will prove a cornerstone volume in the field.
Download or read book La protection des marques written by Dang Phuong Tran Le and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété des marques sous les formes diverses et complexes. La plupart de la violation de marques de commerce se fait à l'erreur délibéré, c'est à dire le sujet réalise l'acte de violation sait bien que sa marque lancée au marché est similaire ou cause la confusion aux consommateurs, afin d'obtenir du profit de la vente de biens ou de services. La cause de la situation ci-dessus peut être dérivée de la construction et gestion de la marque au Vietnam est un domaine relativement nouveau pour de nombreuses entreprises. Ce n'est pas tout propriétaire de l'entreprise considère sa marque comme du bien intangible, donc il n'a pas préparé des conditions juridiquement nécessaires pour consolider et développer la marque. En terme d'objectivité, le système juridique spécialisée du Vietnam n'est pas conforme dans les règlements d'établir le droit de propriété et dans les règlements d'identifier l'acte de violation. Les procédures d'enregistrement des droits de propriété industrielle sont surchargées et complexes; le temps d'attente pour la délivrance du certificat de protection de la propriété des marques est très long et traverse plusieurs étapes d'examen. D'autre part, la sanction pour assurer l'appropriation industrielle au Vietnam n'est pas complète et détaillée, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions n'est pas clair, et les bases de règlement ne sont pas satisfaisantes.
Download or read book L Acquisition de la Protection Des Marques written by Rothna Ngorn and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation résultant de l'appropriation d'un signe pour désigner les produits ou services. La marque attribue à son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable à tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint à la liberté de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour désigner ses produits ou services similaires à ceux du titulaire. Pour concilier l'intérèt antagoniste du titulaire bénéficiant du monopole d'exploitation de la marque et du concurrent disposant de la liberté du commerce et de la concurrence, l'appropriation du signe par le droit des marques est soumise à des conditions de validité et des procédures d'enregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et Français. L'étude détaillée sur cette similarité doit ainsi ètre abordée à fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.
Download or read book L impact de l usage sur l tendue de la protection des marques written by Hui Huang and published by . This book was released on 2020-06-18 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection de la Marque Et Libert D expression Protection of Trademarks and Freedom of Expression written by Marie-Christine Janssens and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet article examine dans quelle mesure le système du droit des marques tient compte de la liberté d'expression, en général, et le droit à la parodie, en particulier. L'étude analyse tout d'abord les dispositions légales et la jurisprudence relative à cette question dans le Benelux et la France. Dans la partie suivante, une comparaison est faite avec la jurisprudence du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, faisant application des règles UDRP dans les conflits qui opposent les propriétaires de marques, d'une part, et les propriétaires d'(similaires) noms de domaine, d'autre part, et dans lesquels la liberté d'expression est invoqué. Enfin, l'étude formule des suggestions quant à la construction d'une équilibre entre le système du droit des marques et le droit fondamental tel que protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. This article examines the extent to which the system of trademark law takes into account the freedom of expression, in general, and the right to parody, in particular. The study first discusses the legal provisions and the case law relating to this issue in the Benelux and France. In a following part, the paper analysis the case law of the WIPO Arbitration and Mediation Center applying the UDRP rules in conflicts between trademark proprietors, on the one hand, and owners of (similar) domain names, on the other hand, in cases where the free speech right was at stake. Finally, the paper makes suggestions as to how a balance should be maintained between the system of trademark law and the fundamental right protected by Article 10 of the European Convention on Human Rights.
Download or read book La protection de la marque en droit compar franco marocain travers l influence de la jurisprudence europ enne written by Fatim-Zahra Tahiri J.H. and published by . This book was released on 2014 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Maroc comme en France, la création de la marque exige une protection pour tout titulaire cherchant une exploitation pérenne de son produit. Son existence recouvre différentes strates allant de ses conditions de validité à son enregistrement obligatoire ou ces modes de transmission. Cette réflexion autour de sa création et de son développement est le fait d’études de marché englobant le e-commerce. Cette stratégie d’implantation incluant les noms de domaines est souvent avantageuse mais révèle de nombreuses failles au niveau juridique. Non prévu par les législateurs, leur protection devient un souci récurrent pour tout propriétaire, leur défense se faisant au gré des jurisprudences. Un produit une fois installé sur le marché peut voir son originalité subordonnée. La contrefaçon et la concurrence déloyale constituent l’axe central d’atteinte à une marque. Le e-commerce frauduleux en est un des problèmes majeurs. Reste la contrefaçon dite classique. Issue de réseaux organisés, sa lutte est le fait de mesures douanières légales et d’une coordination internationale. La mondialisation a donné à la libre concurrence une signification nouvelle. En France, la protection de la marque s’est trouvée élargie entre autre grâce au rapprochement des droits de la consommation et de la marque. C’est ce lien d’abord voulu par le droit et la jurisprudence communautaire qui a progressivement fait émergé un droit européen de la marque. La notion d’épuisement du droit en est une particularité et annonce ce que sera la marque de demain. De ce qu’il précède et quelque soit la forme de son exploitation, la protection de la marque jusque là prévue doit être complétée dans les deux pays.
Download or read book La marque en droit lybien written by Karema Almadany and published by . This book was released on 2011 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valeur économique de la marque exige une protection efficace. Pour que cette protection soit utile et efficace, elle doit être internationale. C'est dans cet objectif que la Convention de l'Union de Paris détermine certains principes généraux de la protection de la propriété industrielle dans l'ordre international. En Lybie, la protection des marques a été instituée par la loi n°40/1956. Un Bureau des marques commerciales a été alors instauré au sein du ministère de l'économie. La loi n°08/1959 a développé l'organisation de ce bureau et lui a donné compétence pour les demandes d'enregistrement des marques, des brevets, dessins et modèles industriels. Le titulaire d'une marque enregistrée en Lybie bénéficie de tous les droits attachés à la propriété de la marque. La reproduction, l'imitation, l'apposition d'une marque sans être titulaire des droits de propriété sont des infractions qui entrent dans la catégorie des délits. La nouvelle loi n°23/2010, qui n'est pas encore applicable, renforce la protection des marques et protège davantage le consommateur par le regroupement des règles relatives aux indications commerciales avec celles relatives à la marque. De plus, pour servir cet objectif, cette loi adopte les règles relatives à la concurrence en interdisant, notamment, la concurrence déloyale. Pour autant, la loi nouvelle n°23/2010 devrait être encore révisée pour prendre en considération l'ensemble des règles posées par la Convention de l'Union de Paris qui devrait servir de référence à la loi interne libyenne relative à la propriété industrielle. Ainsi, le Bureau des marques commerciales ou tout ayant droit pourrait réclamer l'interprétation de la loi interne en considération de la Convention de l'Union de Paris. Cette démarche permet d'établir une relation directe entre la loi interne et le droit international dans le domaine de la propriété industrielle, elle assure également que l'État libyen respecte ses obligations internationales relatives au droit des marques.
Download or read book tude comparative de quelques aspects de l usage de la marque written by L. Wichers Hoeth and published by . This book was released on 1963 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection largie de la marque de haute renomm e au del des produits identiques et similaires written by Dominique Brandt and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection largie de la marque de haute renomm au del des produits identiques et similaires written by Dominique Brandt and published by . This book was released on 1985 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection largie de la marque de haute renomm e au del des produits identiques et similaires written by Dominique Brandt and published by . This book was released on 1985 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection largie de la marque de haute renomm e au del des produits indentiques et similaires written by Dominique Brandt and published by . This book was released on 1985 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection largie de la marque de haute renomm e au del des produits identiques et similiares written by Dominique Brandt and published by . This book was released on 1985 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Protection of Geographical Indications in China written by Xinzhe Song and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2021-11-23 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For some time now, there has been conflict concerning the role in the global marketplace of certain agricultural or handcrafted products of specific geographical origin: whether they should come under trademark law (as favoured by common law countries such as the United States) or under the geographical indications (GI) system developed in France and subsequently promoted by the European Union (EU). At this moment, China is in the eye of the storm. Taking fully into account the legislative and judicial gaps in China’s compromised embrace of the GI concept, this book shows how the Chinese case brings to prominence fundamental issues relating to the functional dissimilarity between trademarks and GIs, the treatment of the terroir concept, the role of GIs in rural development, and the challenges of adopting the French and European model in other countries, especially in East Asia. Providing detailed information on how GIs are registered, protected, and managed in China, France, and the EU, the book includes such practical analysis as the following: comparison between the Chinese and European GI systems to highlight differences in essential elements for GI registration and protection; mistakes and errors arising from forcing the GI function into trademark law; the increasingly larger scope of EU GI protection, protection of collective marks containing GIs, and the extension of GI protection to handicrafts; who is responsible for the protection of each registered name and who can sue for infringement; and legislative options for future GI protection in China. Recognizing not only that GIs protect consumers against fraud and producers against unfair competition but also that the goals include the preservation of rural development, cultural heritage, and traditional knowledge, as well as environmental and ecological protection, this book provides a comprehensive reference on legal tools available for policymakers, legal practitioners, researchers, and local producers concerned with GI or trademark issues in China, France, or the EU. It will prove greatly helpful to corporate lawyers filing international registration applications and taking legal action. It will also be of inestimable value to officials in a variety of countries that are considering developing or improving systems to enhance the value of terroir products, and to academics interested in intellectual property law, trademark law, agriculture policy, GI legislation, or World Trade Organization (WTO) rules.
