Download or read book Entreprises en difficult written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 1992 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entreprise en difficulte instruments de credit et de paiement written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult written by Marie-Laure Coquelet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures. De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde. Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires: une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6ed written by Marie-Laure Coquelet and published by Dalloz. This book was released on 2017-05-03 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult instruments de cr dit et de paiement written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 2003 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les entreprises en difficulté et les instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : entreprises en difficulté (traitement amiable, alerte, et règlement amiable, et traitement judiciaire des difficultés, ouverture de la procédure, période d'observation, plans de redressement, patrimoine de l'entreprise, liquidation judiciaire) ; instruments de crédit et de paiement (instruments de crédit, lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles, et instruments de paiement chèque, carte bancaire, comptes bancaires. Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs, et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse aux étudiants de Maîtrise en droit privé ou de troisième cycle, désireux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercices auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également intéresser ceux des autres formations requérant l'étude du droit commercial.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Stéphane Piedelièvre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité, dans cet ouvrage qui s'adresse particulièrement aux étudiants en droit. A côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, notamment ceux issus de l'ordonnance du 15 juillet 2009.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme-Juan and published by . This book was released on 2017-10-03 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Download or read book Droit des affaires written by Mon-espoir Mfini and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-03-07 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Stéphane Piedelièvre and published by . This book was released on 2016 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. A côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. L'ouvrage est également à jour des modifications apportées au droit du compte et tient compte de la réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement 12ed written by Stéphane Piedelièvre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 1695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment avec la réforme portant sur les sûretés du 15 septembre 2021 et son décret d'application du 29 décembre 2021.
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit Op rations bancaires written by Valerio Forti and published by Dalloz. This book was released on 2023-12-21 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...).
Download or read book Droit commercial Instruments de paiement et de cr dit Titrisation 9e d Instruments de paiemen written by Paul Le Cannu and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-02 with total page 4053 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).
Download or read book Current Issues in European Financial and Insolvency Law written by Wolf-Georg Ringe and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-06-02 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent case-law and legislation in European company and insolvency law have significantly furthered the integration of European business regulation. In particular, the case-law of the European Court of Justice and the introduction of the EU Insolvency Regulation have provided the stimulus for current reforms in various jurisdictions in the fields of insolvency and financial law. The UK, for instance, has adopted the Enterprise Act in 2002, designed, inter alia, to enhance enterprise and to strengthen the UK's approach to bankruptcy and corporate rescue. In a similar vein, a recent reform in France has modernised French insolvency law and even introduced a tool similar to the successful English 'company voluntary arrangement' (CVA). This book provides a collection of studies by some of the leading English and French experts today, analysing current perspectives of insolvency and financial law in Europe, both on the national as well as on the European level.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme and published by LGDJ. This book was released on 2013-09-17 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Download or read book Droit commercial written by Paul Le Cannu and published by Dalloz. This book was released on 2016 with total page 719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce)."
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit written by Jean Stoufflet and published by . This book was released on 2012 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
