Download or read book Edict du roy portant cr ation et establissement d une Chambre de Justice pour la recherche des abus malversations commises dans les finances de sa majest depuis l ann e 1635 V rifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes et registr en ladite Chambre de Justice le 3 D cembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict Dv Roy Contenant La Grace Et pardon pour ceux qui par cy devant ont mal senty de la Foy written by France and published by . This book was released on 1560 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D claration du roy par laquelle les princes ducs seigneurs d nommez sont declarez criminels de leze majest si dans un mois apr s la publication des pr sentes ils ne posent les armes ne viennent trouver sadite Majest en personne Publi e en Parlement le 6 aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dict du roy du 6 mars 1626 offices de receveurs et controolleurs g n raux provinciaux triennaux written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
