Download or read book Edict du Roy Louis XIV portant R glement pour les Hypoth ques de sa Majest sur les biens des Officiers Comptables et pour les Proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des Offices et distribution du prix d iceux 13 e Aoust 1669 written by and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du Roy portant reglement pour les hypoth ques de Sa Majest sur les biens des officiers comptables pour les proc dures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux Donn Saint Germain en Laye au mois d Aoust 1669 V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13 Aoust 1669 written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du roy portant reglement pour les hypothques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de S M sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dit portant r glement pour les hypoth ques de S M sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13 aoust 1669 written by France and published by . This book was released on 1753 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dit portant r glement pour les hypoth ques de S M sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux Enregistr au Conseil d Artois le 5 d cembre 1752 written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du Roy servant de reglement general pour l hypotheque que le Roy pr tend avoir sur les offices non comptables sur les rentes appartenantes ses officiers comptables des oppositions qui peuvent y estre form es pour ce qu ils se trouveront redevables Donn e Versailles le 5 juillet 1689 Registr e en la Chambre des comptes le 11 juillet 1689 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D claration portant que les lettres de ratification ne purgent point les hypoth ques du Roy sur les rentes des comptables Registr e en la Chancellerie de France Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 7 21 et 28 novembre 1680 written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book dict Du Roy Portant Suppression d Offices de Finance Et Reglement Sur Les Tailles Mars 1667 written by Louis XIV and published by . This book was released on 2021-07 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donné au mois de mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes & à la Cour des Aydes le 20. avril audit an Date de l'édition originale: 1667 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Download or read book Edict du Roy pour la Conservation des hypoteques sur les tailles et autres revenus de sa Majest Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roy en faveur des officiers comtables de Sa Majest au sujet des debets Donn Versailles au mois de decembre 1691 Registr en la Chambre des comptes le 2 janvier 1692 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D claration du Roy portant que les Biens immeubles des Comptables Sa Majest et leurs Offices qui seront saisis r ellement seront decretez dans les Cours des Aydes o ils auront exerc leurs Charges V rifi e en Parlement le 23 me Mars 1685 Fait Metz en Parlement 1685 written by and published by . This book was released on 1685 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roy qui regle l hypoteque de Sa Majest sur les biens des comptables Donn e Saint Germain en Laye au mois de d cembre 1673 Et registr e s cours written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
