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Book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jo issent Avec confirmation en la fonction et h r dit de leurs dits offices

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jo issent Avec confirmation en la fonction et h r dit de leurs dits offices written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d office avec confirmation en la fonction et h r dit de leursdits offices et autres d charges V rifi en la Chambre des Comptes le dernier jour d avril 1640

Download or read book dict portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d office avec confirmation en la fonction et h r dit de leursdits offices et autres d charges V rifi en la Chambre des Comptes le dernier jour d avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent cre es ordinaires extraordinaires

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent cre es ordinaires extraordinaires written by and published by . This book was released on 1622 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux Receveurs des Tailles s ann es hors d exercice et d un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon Donn au mois d octobre 1629 V rifi le dernier d cembre 1629

Download or read book Edict du Roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux Receveurs des Tailles s ann es hors d exercice et d un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon Donn au mois d octobre 1629 V rifi le dernier d cembre 1629 written by and published by . This book was released on 1630 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit aux receveurs generaux des finances d un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit aux receveurs generaux des finances d un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution en h r dit aux receveurs des tailles des 22 dioc ses de Languedoc de 10 deniers pour livre de taxation sur les sommes augment es par l dit du mois d octobre 1632 et g n ralement sur toutes celles qui s imposeront cyapr s pour quelque cause et occasion que ce soit fors et except sur le taillon ayde octroy et creu de 600 000 livres ensemble l h r dit de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers r glement d icelles s avoir 4 deniers en ann e d exercice et 3 deniers s ann es hors d exercice avec dispense de fournir de caution cause de ladite augmentation de recepte

Download or read book dict portant attribution en h r dit aux receveurs des tailles des 22 dioc ses de Languedoc de 10 deniers pour livre de taxation sur les sommes augment es par l dit du mois d octobre 1632 et g n ralement sur toutes celles qui s imposeront cyapr s pour quelque cause et occasion que ce soit fors et except sur le taillon ayde octroy et creu de 600 000 livres ensemble l h r dit de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers r glement d icelles s avoir 4 deniers en ann e d exercice et 3 deniers s ann es hors d exercice avec dispense de fournir de caution cause de ladite augmentation de recepte written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs d Octroy d vn denier pour liure outre les quatre deniers dont ils iouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d Office

Download or read book Edict Dv Roy Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs d Octroy d vn denier pour liure outre les quatre deniers dont ils iouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d Office written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1640 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit aux officiers des eslections de ce royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires extraordinaires qui se l veront dans le ressort des eslections sur les contribuables aux tailles Avec creation en chacune eslection de deux offices d esleus aux droicts y attribuez V rifi en la chambre des Comptes cour des Aydes le 28 juin 1627

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit aux officiers des eslections de ce royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires extraordinaires qui se l veront dans le ressort des eslections sur les contribuables aux tailles Avec creation en chacune eslection de deux offices d esleus aux droicts y attribuez V rifi en la chambre des Comptes cour des Aydes le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles s ann es hors d exercice avec l h r dit de leurs taxations casuelles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon r glement et r duction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon 3 deniers annuels perceptibles par leurs mains V rifi en la Cour des Aydes le dernier d cembre 1629

Download or read book dict portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles s ann es hors d exercice avec l h r dit de leurs taxations casuelles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon r glement et r duction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon 3 deniers annuels perceptibles par leurs mains V rifi en la Cour des Aydes le dernier d cembre 1629 written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit d un denier pour livre aux receveurs des tailles et d un denier par chacun an aux receveurs du taillon written by and published by . This book was released on 1630 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes receptes g n rales et clerg et d un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626

Download or read book dict portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes receptes g n rales et clerg et d un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent creues ordinaires et extraordinaires outre et par dessus les 3 deniers eux cy devant attribuez V rifi en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622

Download or read book dict portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent creues ordinaires et extraordinaires outre et par dessus les 3 deniers eux cy devant attribuez V rifi en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622 written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution aux receveurs et payeurs g n raux des rentes de 3 deniers pour livre d augmentation de taxations h r ditaires de leur maniement en l ann e de leur exercice seulement et aux controlleurs g n raux desdites rentes de 17 250 livres de gages aussi h r ditaires avec la facult de passer les acquits et descharges n cessaires pour le payement desdites rentes

Download or read book dict portant attribution aux receveurs et payeurs g n raux des rentes de 3 deniers pour livre d augmentation de taxations h r ditaires de leur maniement en l ann e de leur exercice seulement et aux controlleurs g n raux desdites rentes de 17 250 livres de gages aussi h r ditaires avec la facult de passer les acquits et descharges n cessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution de 3 deniers h r ditaires aux receveurs des tailles avec pouvoir et facult ausdits receveurs de d sunir et s parer si bon leur semble leurs offices de receveurs des tailles et d en faire 3 offices de receveurs de la creu des garnisons avec attribution ausdits offices de la moiti des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles qui seront d sunis avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge enti re ausdits receveurs des tailles et leurs successeurs de tout suppl ment de finance pour l attribution de leurs 3 premiers deniers sur ladite creu des garnisons V rifi en la Chambre des Comptes de Paris le 22e juin 1633

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Book dict portant attribution de 12 deniers pour livre en h r dit aux pr sidens lieutenans esleus controolleurs advocats et procureurs receveurs des tailles taillon receveurs collecteurs des droicts ali nez greffiers anciens alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume au lieu des droicts de v rifications et signatures de roolles tant ordinaires qu extraordinaires qui se l vent et l veront cyapr s V rifi en la Cour des Aydes le 3e jour d avril 1632

Download or read book dict portant attribution de 12 deniers pour livre en h r dit aux pr sidens lieutenans esleus controolleurs advocats et procureurs receveurs des tailles taillon receveurs collecteurs des droicts ali nez greffiers anciens alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume au lieu des droicts de v rifications et signatures de roolles tant ordinaires qu extraordinaires qui se l vent et l veront cyapr s V rifi en la Cour des Aydes le 3e jour d avril 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration et arrests du Conseil d tat portant attribution aux receveurs des deniers communs d un denier pour livre d augmentation de gages confirmation en la jouyssance de leurs offices descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement soit aux Chambres des Comptes Bureaux des Finances ou pardevant les juges maires et eschevins des villes avec exemption et ceux qui seront commis par les villes la recepte desdits deniers de toutes tailles taillon creu des garnisons et d charge d estre compris l advenir aux roolles des taxes pour la r vocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies

Download or read book D claration et arrests du Conseil d tat portant attribution aux receveurs des deniers communs d un denier pour livre d augmentation de gages confirmation en la jouyssance de leurs offices descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement soit aux Chambres des Comptes Bureaux des Finances ou pardevant les juges maires et eschevins des villes avec exemption et ceux qui seront commis par les villes la recepte desdits deniers de toutes tailles taillon creu des garnisons et d charge d estre compris l advenir aux roolles des taxes pour la r vocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: