Download or read book Du secret bancaire la transparence financi re written by Giovanni Molo and published by Schulthess. This book was released on 2017-09-12 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution juridique la plus extraordinaire qu'a subie la place financière suisse au cours de la dernière décennie est sans aucun doute liée au changement du paradigme du secret bancaire à celui de la transparence financière. Cette évolution touche des domaines divers du droit, de l'échange international des informations à la lutte contre le blanchiment, de la surveillance des instituts financiers aux rapports de droit privé entre banque et client. Cet ouvrage, en replaçant l'analyse de l'évolution du droit suisse dans son contexte international et économique, constitue un outil indispensable pour le praticien qui a besoin de s'orienter dans ce nouveau cadre réglementaire. En même temps, il contribue d'une manière plus générale à l'étude du droit international et fournit les clefs d'explication de l'adaptation législative aux standards internationaux, en définissant les critères pour assurer dans une telle dynamique le respect du principe de la légalité ainsi que les droits des particuliers.
Download or read book Secret bancaire face ses d fis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.
Download or read book Le secret bancaire face ses d fis Liban France Suisse Luxembourg et Moyen Orient terrorisme blanchiment corruption criminalit fiscalit transparence technologie bancaire concurrence vasion de capitaux confiance vie priv e prosp rit souverainet written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2006 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."
Download or read book Secret bancaire et lutte anti blanchiment dans la CEMAC written by Hervé Martial Tchabo Sontang and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2011-12-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats de l'Afrique Centrale, face aux enjeux de la mondialisation ont developpe un projet d'integration economique a travers la creation de la CEMAC. La realisation des objectifs assignes a la CEMAC depend, pour une large part, de la capacite a instaurer un climat de transparence financiere dans toute la sous-region. C'est dans ce cadre que, par une declaration solennelle du 14 decembre 2000, dite de N'Djamena, les Chefs d'Etats de la Sous-region ont affirme leur volonte de lutter sans reserve contre le blanchiment d'argent et toute autre forme de fraude financiere. Les instruments qui seront adoptes pour mettre en uvre cette volonte, conformement aux standards internationaux, vont resserrer l'etau autour du secret bancaire. Mais, s'il est avere que le secret bancaire favorise le blanchiment d'argent, il demeure que les honnetes clients doivent continuer d'en beneficier.
Download or read book L argent secret des paradis fiscaux written by Sylvain Besson and published by Média Diffusion. This book was released on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.
Download or read book Blanchiment d argent et secret bancaire written by Paolo Bernasconi and published by Springer. This book was released on 1996 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Download or read book Contemporary Law 1994 written by Canadian Association of Comparative Law and published by Institute of Comparative Law, McGill University = Institut de droit comparé, McGill University. This book was released on 1995 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021 written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is a multilateral framework for tax transparency and information sharing, within which over 160 jurisdictions participate on an equal footing. The Global Forum monitors and peer reviews the implementation of the international standards of Exchange of Information on Request (EOIR) and Automatic Exchange of Information (AEOI). AEOI provides for the automatic exchange of a predefined set of financial account information between tax authorities on an annual basis in order to assist them in ensuring the correct amount of tax is paid. To ensure the AEOI standard is fully effective, the Global Forum carries out a review of each jurisdiction's domestic and international legal frameworks to ensure they are complete, and a review of the effectiveness of the implementation of the standard in practice. This report presents the latest conclusions of the peer reviews of the legal frameworks put in place by each jurisdiction to implement the AEOI standard. The results relate to the 102 jurisdictions that committed to commence AEOI from 2017, 2018 or 2019. A summary is also provided of the Global Forum's reviews of the effectiveness in practice of the implementation of the standard, the results of which are expected to be published in 2022.
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book OECD Style Guide Third Edition written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2015-10-12 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This third edition of the OECD Style Guide is designed to help draft and organise published material so that readers can easily navigate, understand and access OECD analysis, statistics and information.
Download or read book Bank Profitability Statistical Supplement written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by . This book was released on 1987 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Measurement of Central Bank Autonomy written by Marco Arnone and published by International Monetary Fund. This book was released on 2006-10 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This paper presents a survey of the literature on the measurement of central bank autonomy. We distinguish inputs that constitute the building blocks in the literature, and the literature that builds on them. Issues including sensitivity analysis, robustness, and endogeneity are discussed. The review shows that empirical evidence regarding the beneficial effects of central bank autonomy is substantial, although some technical issues still remain for further research. In particular, central bank autonomy raises the issue of subjecting the monetary authorities to democratic control; this calls for additional research on the linkages between central bank autonomy and accountability and transparency. Additional empirical analysis on the relationship between the financial strength of the central bank and its de facto autonomy, and between its autonomy and financial stability, would also be desirable.
Download or read book Dictionary of Building and Civil Engineering written by Don Montague and published by Taylor & Francis. This book was released on 1996 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
Download or read book Privacy Data Protection and Cybersecurity in Europe written by Wolf J. Schünemann and published by Springer. This book was released on 2017-03-31 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers a comparative perspective on data protection and cybersecurity in Europe. In light of the digital revolution and the implementation of social media applications and big data innovations, it analyzes threat perceptions regarding privacy and cyber security, and examines socio-political differences in the fundamental conceptions and narratives of privacy, and in data protection regimes, across various European countries. The first part of the book raises fundamental legal and ethical questions concerning data protection; the second analyses discourses on cybersecurity and data protection in various European countries; and the third part discusses EU regulations and norms intended to create harmonized data protection regimes.
Download or read book Your Mindful Compass written by Andrea Maloney Schara and published by . This book was released on 2013-12-01 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Your Mindful Compass" takes us behind the emotional curtain to see the mechanisms regulating individuals in social systems. There is great comfort and wisdom in knowing we can increase our awareness to manage the swift and ancient mechanisms of social control. We can gain greater flexibility by seeing how social controls work in systems from ants to humans. To be less controlled by others, we learn how emotional systems influence our relationship-oriented brain. People want to know what goes on in families that give rise to amazing leaders and/or terrorists. For the first time in history we can understand the systems in which we live. The social sciences have been accumulating knowledge since the early fifties as to how we are regulated by others. S. Milgram, S. Ashe, P. Zimbardo and J. Calhoun, detail the vulnerability to being duped and deceived and the difficulty of cooperating when values differ. Murray Bowen, M.D., the first researcher to observe several live-in families, for up to three years, at the National Institute of Mental Health. Describing how family members overly influence one another and distribute stress unevenly, Bowen described both how symptoms and family leaders emerge in highly stressed families. Our brain is not organized to automatically perceive that each family has an emotional system, fine-tuned by evolution and "valuing" its survival as a whole, as much as the survival of any individual. It is easier to see this emotional system function in ants or mice but not in humans. The emotional system is organized to snooker us humans: encouraging us to take sides, run away from others, to pressure others, to get sick, to blame others, and to have great difficulty in seeing our part in problems. It is hard to see that we become anxious, stressed out and even that we are difficult to deal with. But "thinking systems" can open the doors of perception, allowing us to experience the world in a different way. This book offers both coaching ideas and stories from leaders as to strategies to break out from social control by de-triangling, using paradoxes, reversals and other types of interruptions of highly linked emotional processes. Time is needed to think clearly about the automatic nature of the two against one triangle. Time and experience is required as we learn strategies to put two people together and get self outside the control of the system. In addition, it takes time to clarify and define one's principles, to know what "I" will or will not do and to be able to take a stand with others with whom we are very involved. The good news is that systems' thinking is possible for anyone. It is always possible for an individual to understand feelings and to integrate them with their more rational brains. In so doing, an individual increases his or her ability to communicate despite misunderstandings or even rejection from important others. The effort involved in creating your Mindful Compass enables us to perceive the relationship system without experiencing it's threats. The four points on the Mindful Compass are: 1) Action for Self, 2) Resistance to Forward Progress, 3) Knowledge of Social Systems and the 4) The Ability to Stand Alone. Each gives us a view of the process one enters when making an effort to define a self and build an emotional backbone. It is not easy to find our way through the social jungle. The ability to know emotional systems well enough to take a position for self and to become more differentiated is part of the natural way humans cope with pressure. Now people can use available knowledge to build an emotional backbone, by thoughtfully altering their part in the relationship system. No one knows how far one can go by making an effort to be more of a self-defined individual in relationships to others. Through increasing emotional maturity, we can find greater individual freedom at the same time that we increase our ability to cooperate and to be close to others.
