Download or read book Du neuf en assurance R C automobile written by and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du neuf en assurance RC Automobile written by Bernard Dubuisson and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants : 1) La quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres. 3) La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations. 4) La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble. 5) Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite " anti-discrimination " pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes ? 6) Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. IL importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.
Download or read book L assurance R C auto written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobile L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : • l’article 19bis-11, § 2 ; • l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; • les compétences du Fonds commun de garantie belge ; • les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; • l’action récursoire et le contrat-type ; • les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book 101 questions en Assurance Auto written by André Verbeek and published by Wolters Kluwer Belgium. This book was released on 2016 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Nouvelle r glementation de l assurance R C automobile written by Centre science de l'assurance (Louvain). Colloque (1989 : Louvain-la-Neuve) and published by . This book was released on 1990 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.
Download or read book Liber amicorum Jean Luc Fagnart written by Jean Rogge and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 1015 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book Le nouveau contrat type d assurance R C automobile written by Simon Kinet and published by . This book was released on 1993 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile assurances auto written by Thomas Hirt and published by . This book was released on 2013 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance R C auto Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 written by Bernard Dewit and published by . This book was released on 2015 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. 0Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. 0Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : 0-0l’article 19bis-11, ʹ 2 ; 0-0l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; 0-0les compétences du Fonds commun de garantie belge ; 0-0les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; 0-0l’action récursoire et le contrat-type ; 0-0les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. 0L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances.
Download or read book L assurance de responsabilit civile automobile written by Hélène de Rode and published by Kluwer. This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La gestion des sinistres Automobile written by Francis Noël and published by Arnaud Franel Editions. This book was released on 2024-08-29 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s’avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens. Cette étude aboutit à fournir aux étudiants et aux formateurs des cours très pédagogiques qui épousent la méthodologie de réponse aux questions contenues dans les sujets assurant ainsi leurs succès. La partie « dommage matériel » et celle dédiée au « dommage corporel » bénéficient de ce nouvel éclairage. L’oral est également pris en compte. Les phases du sinistre « automobile » sont décortiquées de manière à les rapprocher de la réalité du terrain. De cette façon, même la personne qui n’est pas une pratiquante habituelle de la gestion des sinistres visualise avec exactitude les phases de gestion et les phases pratiques. Les points forts des éditions précédentes restent présents : une rédaction simple et claire, des exercices encore plus nombreux et renouvelés, actualisation des informations. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël - Diplômé d’études supérieures, il a un parcours professionnel riche qui concourt à sa polyvalence. Il a exercé les fonctions de : responsable d’indemnisation IARD, d’agent général, d’enseignant en BTS d’assurance, en DUT carrières juridiques et en licence professionnelle d’assurance à l’IUT de Laon et, actuellement, comme vacataire au CNED. Bruno Mellaré - Il est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book L assurance de la responsabilit civile automobile written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2016 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. 0L?ouvrage analyse pour commencer l?obligation d?assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l?assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l?étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l?assuré et de l?assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l?objet d?un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d?intervention. Les accidents dont la responsabilité n?est pas élucidée font l?objet d?une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d?indemnisation). 00.
Download or read book La responsabilit civile automobile written by Roland Brehm and published by Stampfli. This book was released on 1999-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile automobile written by Roland Brehm and published by . This book was released on 2010 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Livre 72 written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 1999 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
