Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux Callebaut and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-15 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
Download or read book Du Contrat en Droit Des Societes written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by and published by . This book was released on 2000 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du contrat de soci t en droit romain written by J. F. Rauter and published by . This book was released on 1859 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s written by de Ravel d'Esclapon Thibault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L’affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L’abus dans l’exercice du droit de vote 12. La dissolution d’une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée
Download or read book Contrats types en droit commercial et en droit des soci tes written by Hugues Lainé and published by . This book was released on 2013-08 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des soci t s written by Jacques Delga and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats financiers sur actions Le droit des soci t s face l innovation financi re written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La règle d?autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l?épreuve en droit des sociétés sous l?effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l?exposition économique.0.
Download or read book Droit des soci t s written by Nicolas Rouiller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-06-20 with total page 1150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis présente la très vaste matière qu'est le droit suisse des sociétés de façon complète et aussi concentrée que possible. Une partie générale identifie d'abord les règles applicables à l'ensemble des sociétés. Certaines sont des dispositions légales explicitement communes à toutes les entreprises (il en va ainsi pour le registre du commerce, les raisons sociales, les succursales et la comptabilité). D'autres sont des règles qui convergent matériellement, bien qu'elles soient formellement distinctes (p. ex. en matière de représentation, de responsabilité des dirigeants, d'évaluation des parts sociales ou encore de liquidation). Sont ensuite présentées les règles communes à différentes catégories générales d'entités, soit notamment les personnes morales, les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Grâce à la mise en exergue initiale de tout ce qui est commun aux différentes formes de société, l'ouvrage permet de cerner aisément les caractéristiques des unes et des autres : cela concerne en particulier la nature des droits sociaux, les organes, les processus décisionnels et les relations avec les créanciers. Les traits qui distinguent la société simple de la société en nom collectif ou de la société en commandite prennent tout leur relief, comme ceux qui caractérisent la société à responsabilité limitée par rapport à la société anonyme, et celles-ci par rapport à la coopérative. L'ouvrage comprend aussi un aperçu de l'association, de la fondation, du traitement de sociétés de droit étranger en Suisse et de questions d'actualité en matière de gouvernance. Doté d'un vaste appareil critique, ce livre comblera les vœux de tous ceux, étudiants et praticiens, qui souhaitent une synthèse systématique, limpide et approfondie de l'ensemble du droit des sociétés.
Download or read book Droit des soci t s 6e dition written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.
Download or read book Fondamentaux Droit des soci t s 2023 2024 Ebook epub written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L’organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d’économie et de droit à l’Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Download or read book Fondamentaux Droit des soci t s 2024 2025 written by François Lenglart and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-08-28 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Formes de l’entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L’organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANÇOIS LENGLART, docteur d’État en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d’entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d’économie et de droit à l’Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d’avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Download or read book Droit des soci t s written by Julia Heinich and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences..
Download or read book La force obligatoire du contrat de soci t written by Bee Receveur and published by . This book was released on 2013 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi ta rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun. Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation. Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.
Download or read book Droit des soci t s written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 1987 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
