Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux Callebaut and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-15 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat en droit des soci t s written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du Contrat en Droit Des Societes written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat de soci t en droit romain written by Démètre B. Polizu and published by . This book was released on 1865 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat de soci t en droit romain written by J. F. Rauter and published by . This book was released on 1859 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s written by de Ravel d'Esclapon Thibault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L’affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L’abus dans l’exercice du droit de vote 12. La dissolution d’une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée

Download or read book Droit des soci t s written by Julia Heinich and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences..

Download or read book Trait du contrat de soci t written by Louis Guillouard and published by . This book was released on 1891 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat de soci t civile et commerciale written by Troplong (M., Raymond-Théodore) and published by . This book was released on 1843 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s 6e dition written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.

Download or read book Du Contrat de soci t written by Georges G. Boursan and published by . This book was released on 1883 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats types en droit commercial et en droit des soci tes written by Hugues Lainé and published by . This book was released on 2013-08 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book volution et perspectives du droit des soci t s la lumi re des diff rentes exp riences nationales written by Université de Strasbourg. Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé and published by . This book was released on 1968 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De principales r gles du contrat de soci t et de leur application dans l ancienne jurisprudence et dans le droit moderne written by Welter and published by . This book was released on 1866 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Des Soci t s written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2015-08-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

Download or read book Les limites de la libert contractuelle en droit des soci t s written by Sophie Schiller and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: