Download or read book Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois written by Horace Adjolohoun and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-11-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
Download or read book Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique written by Horace Adjolohoun and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux?"--
Download or read book Le juge constitutionnel et l tat de droit en Afrique written by Frédéric Joël Aivo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-04-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant le positionnement de la juridiction béninoise suscite bien des interrogations. Cet ouvrage invite à une réflexion sur la rationalisation de l'action du juge constitutionnel béninois, dans la sauvegarde de l'Etat de droit.
Download or read book Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit compar written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-28 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Download or read book Droits de l homme en Afrique centrale written by Denis Maugenest and published by KARTHALA Editions. This book was released on 1996-01-01 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parler de la situation des droits de l'Homme dans une sous-région africaine, interroger sans ménagement leur complexité théorique et pratique, tel est le défi de ce livre. Les textes ici rassemblés témoignent d'une période de crise, de restructurations sociales et de transition historique, dans laquelle se meuvent des pays africains de la zone franc (pour ne rien dire des autres). Pendant une trentaine d'années, les sociétés d'Afrique centrale ont connu des régimes le plus souvent soucieux d'une unité nationale à construire par et autour de l'État et du parti unique, avec tout ce que cela pouvait signifier de monopole à la fois politique et culturel dans l'ordre de l'information et de la communication. Se présente aujourd'hui un temps intermédiaire, où les structures anciennes périclitent, et où de nouvelles cherchent à s'établir au profit de la société civile. Faut-il corriger les droits de l'Homme parmi les " détestables mots qui chantent plus qu'ils ne parlent, qui demandent plus qu'ils ne répondent ; aussi propres aux analyses illusoires qu'aux fins de phrase qui déchaînent le tonnerre " ? Mots détestables, peut-être. Armes dangereuses, certainement, pour ceux contre qui les droits de l'Homme sont invoqués, mais aussi pour ceux qui les manieraient inconsidérément dans leur propre intérêt. Raison de plus pour tenter de comprendre ces mots, afin que, de slogans disponibles pour tous emplois ambigus, ils deviennent principes de vie et d'action dans la tâche d'édifier une " société de droit ", c'est-à-dire un monde humain. Denis Maugenest, né en 1938, ancien doyen de la faculté de sciences sociales de l'Université catholique de Paris, et Paul Gérard Pougoué, né en 1949, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Yaoundé, enseignent à l'Université catholique d'Afrique centrale, à Yaoundé, et codirigent un groupe de recherches sur les droits de l'Homme qu'ils ont fondé en 1993. Ce livre est le fruit du premier colloque organisé par ce groupe, en novembre 1994, et est consacré à la situation des droits de l'Homme en Afrique centrale.
Download or read book Constitution de l tat de droit et d veloppement written by Joseph Wasso Misona and published by . This book was released on 2005 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être humain, le développement semble relever simplement des exigences fondamentales d'un tel État. L'encadrement juridique du pouvoir, comme principe d'organisation, et la division du pouvoir, comme règle de fonctionnement, caractérisent un État de droit. Mais il ne se développera qu'en intégrant son autre dimension, plutôt subjective, devenant le cadre même du développement du citoyen et donc de l'État.
Download or read book Les transformations contemporaines du droit public en Afrique written by Magloire Ondoa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-30 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
Download or read book La justice constitutionnelle written by Oumarou Narey and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
Download or read book Th orie et contentieux constitutionnels en Afrique written by Ismaïla Madior Fall and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-09-15 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections). Afin d'honorer sa carrière d'enseignant, de chercheur et d'expert juridique, ses collègues, amis et élèves ont décidé de lui rendre hommage par la publication de ces « Mélanges », portant pour l'essentiel sur la théorie du droit constitutionnel.
Download or read book Regards sur les droits de l Homme en Afrique written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Puis elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de protection réelle et efficace des droits de l'Homme et des libertés publiques, mais aussi de la démocratie et de l'Etat de droit. Après les regards globaux et transversaux l'attention a été focalisée sur la justice tant nationale qu'internationale.
Download or read book L amphith tre et le pr toire written by Frédéric Joël Aïvo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020 with total page 1103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Ces Mélanges sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme aux qualités humaines, scientifiques et professionnelles indéniables : Robert Dossou, le militant de l'Afrique livre et unie, l'universitaire et le doyen, l'avocat, l'organisateur visionnaire de l'historique Conférence nationale des forces vives du Bénin, le Président de la Cour constitutionnelles, le Pèlerin des droits de l'Homme et de la démocratie. Ces Mélanges se présentent comme autant de repères librement exposés et débattus pour nourrir la réflexion sur les défis qu'affrontent aujourd'hui l'Etat de droit, la démocratie, la justice et la paix." -- Site web de l'éditeur
Download or read book La contribution des cours constitutionnelles l Etat de droit en Afrique written by Marie-Madeleine Mborantsuo and published by . This book was released on 2007 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book DROIT ET D MOCRATIE EN AFRIQUE DU SUD written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations démocratiques. Il révèle le recours à des mécanismes étonnamment innovants qui attestent que l'espérance et la réhabilitation peuvent succéder à l'oppression. Les droits fondamentaux forment le ciment social qui permettra à l'Afrique du Sud d'affronter efficacement les défis de ce début de XXIè siècle.
Download or read book La protection des droits de l homme par le juge constitutionnel congolais written by Marcel Wetsh'Okonda Koso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-08-15 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
Download or read book La protection constitutionnelle des droits de l homme dans les tats d Afrique noire francophone written by Aubain-Didier Mbousngok and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les bouleversements en Europe à la fin des années 1980 n'ont pas épargné l'Afrique subsaharienne. Si au niveau mondial ces bouleversements ont conduit à la dislocation du bloc de l'Est et à la remise en cause des équilibres géostratégiques, en Afrique noire, ils ont permis la chute des régimes autoritaires et dictatoriaux. L'Afrique noire francophone qui fait l'objet de cette étude n'est pas restée en marge de cette évolution. C'est au niveau constitutionnel, plus précisément, dans le domaine de la protection des droits de l'homme que l'on constate le changement le plus significatif. Celui-ci est marqué par l'adoption de nouvelles constitutions à tendance libérale, la création des juridictions constitutionnelles autonomes et spécialisées, la reconnaissance des communautés ethnoculturelles qui constituent le substrat humain de l'État. Cette thèse qui porte sur « la protection constitutionnelle des droits de l'homme dans les États d'Afrique noire francophone » depuis 1990 veut justement montrer que la garantie des droits et libertés dans cette zone géographique vise le respect de la dignité humaine, que cette garantie relève en partie du droit positif à travers notamment la Constitution, la loi et les instruments juridiques auxquels les États africains souscrivent, ce qui semble conférer au système africain de protection des droits de l'homme une dimension universelle. Mais il s'agit aussi de convaincre dans cette étude que la norme juridique n'est pas le seul élément qui participe à la protection des droits de l'homme dans les États d'Afrique noire francophone : les us, les coutumes, la pratique, les usages et les traditions en vigueur dans la société participent aussi, à certains égards, à la protection des droits de l'homme. Pour cette raison, l'universalité des droits de l'homme qui apparaît dans le nouveau constitutionnalisme africain doit être relativisée à cause de la prégnance du droit traditionnel, et, surtout, de l'influence des facteurs anthropologiques (culture, religion, tradition...) dans la société. Le constituant africain semble de plus en plus tenir compte de cette influence. Depuis 1990, il intègre les règles traditionnelles dans la Constitution, ce qui confère au droit constitutionnel africain toute son originalité et un caractère dualiste. Ce dualisme se traduit particulièrement par la conciliation entre le droit moderne et le droit traditionnel.
Download or read book D mocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d Afrique noire Le cas du Mali depuis 1960 written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2010-04-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des insitutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversera totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.
Download or read book Le constitutionnalisme l preuve de l int gration dans l espace CEDEAO written by Bachirou Amadou Adamou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-08-24 with total page 671 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine.
