Download or read book Les Codes th matiques Larcier written by Achim Seifert and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-12-04 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif principal du présent Code thématique est de rassembler, en un seul volume aisément maniable et transportable, tous les textes relevant du droit social européen et international. L’idée est d’offrir un véritable outil de travail pouvant servir notamment aux étudiants en droit tout au long de leur cursus universitaire. Le Code Larcier ne se limite donc pas aux textes de droit social européen mais comprend également les textes pertinents de droit social international qui, bien souvent encore, ne font pas l’objet d’un recueil. À cet égard, cet ouvrage comble un vide. Toutefois, il ne vise pas à l’exhaustivité ; en effet, le seul recueil des textes adoptés par les organes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) aurait dépassé largement l’espace disponible. Le présent Code thématique n’en va pas moins au-delà d’un simple recueil de textes de base en la matière. La délicate sélection des textes a été réalisée en étroite coopération avec un groupe de professeurs, spécialistes de droit social européen et international. Le Code se divise en deux grandes parties. La première, consacrée au droit social international, regroupe les instruments importants de droit social international à l’échelle mondiale. Il va sans dire que les normes internationales adoptées par l’OIT, l’Organisation compétente au niveau mondial en matière de droit social, trouvent place au cœur de cette première partie. Celle-ci comprend également des extraits des conventions adoptées par l’ONU dès lors que ces dernières entretiennent un rapport avec le droit social et constituent des références dans les débats en droit social international. La deuxième partie du Code réunit les textes importants du droit social européen au sens large du terme. Elle comprend les instruments essentiels du Conseil de l’Europe ayant une incidence en droit social (ex. la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne), mais aussi les textes clef du droit social de l’Union Européenne. Ce dernier occupe un espace majeur dans le présent Code thématique.

Download or read book Droit social europ en et international written by Sylvie Hennion and published by . This book was released on 2021-10-13 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013-02-28 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

Download or read book Droit social de l Union europ enne written by Jean-Michel Servais and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-24 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Download or read book Droit social europ en et international written by Sylvie Hennion and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2010 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presentation des differentes facettes du droit des personnes en mobilite dans l'Union europeenne, quand cette mobilite les amene a exercer un emploi ou a solliciter les sytemes de protection sociale des Etats membres. Avec des mots cles en fin d'ouvrage. source: Electre]"

Download or read book Droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit social international et europ en written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 2006 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit europ en du travail written by Sophie Robin-Olivier and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-07 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.

Download or read book Access to Social Rights in Europe written by Mary Daly and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The views of rights holders

Download or read book Droit social international et europ en written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The European Social Charter A Commentary written by The Academic Network on the European Social Charter and Social Rights and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2022-06-08 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This authoritative Commentary drafted by scholars of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC) is aimed both at researchers studying socio-economic rights in Europe, and at legal practitioners; civil society organisations, trade unions and ministerial staff engaging with the procedures of the European Committee of Social Rights. The text is compiled by a large body of expert contributors, working together with an Editorial Board, under the supervision of a Scientific Committee, which reviews the quality of each chapter. The Scientific Committee is composed of the most respected experts on the European Social Charter and Social Rights in Europe. The Commentary will offer approx. 106 Chapters, organized in 8 Volumes, some of which are focused on the substantive state obligations and the jurisprudence of the European Committee of Social Rights, others on the procedures that state representatives, international bodies and applicants must follow to engage with the system of the European Social Charter. Volume 1 deals with Cross-Cutting Themes and is edited by Stefano Angeleri and Carole Nivard.

Download or read book Regulating Social Europe written by Antonio Lo Faro and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2000-04-01 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A large part of the legal debate about European social integration has been focussed on social dialogue, and in particular on the role of European collective agreements, as formerly regulated by the Maastricht Agreement on Social Policy, but now incorporated into the Amsterdam Treaty. In this volume, an attempt is made to conceptualise the function of European collective bargaining, based on an analysis of the Treaty provisions specifically dealing collective bargaining, but going beyond the Treaty in several respects. Taking an inter-disciplinary approach, the book seeks to broaden the analysis of European collective bargaining, placing it within the broader institutional context of the phenomenon usually referred to as "EC regulatory deficit". Against this background the author gives proper recognition to the different factors - legal, theoretical, institutional, political and industrial-relations oriented - which converge in the field of European collective bargaining. The author concludes that in the overall context of a general redefinition of Community regulatory strategies, European collective bargaining should be viewed not as evidence of an incomplete supranational legal pluralism but rather as a construction of Community law.

Download or read book Droit europ en et international du travail written by Catherine Bassompierre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux phénomènes majeurs agitent aujourd'hui la vie de nos entreprises la consolidation de la construction de l'Union européenne et son élargissement progressif d'une part, la mondialisation des économies et l'internationalisation des relations d'affaires d'autre part. Ils ont des répercussions immédiates dans le domaine des relations de travail : les entreprises se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien. L'Europe économique se construit et avec elle une Europe sociale dont les répercussions se font maintenant sentir au plan de la gestion des ressources humaines ; c'est la construction progressive d'un véritable droit européen du travail. Il constitue la première partie de l'ouvrage ; les entreprises mettent de plus en plus souvent en œuvre des processus de concentrations, fusions, absorptions, acquisitions et associations transnationales. Il en résulte une mobilité géographique croissante des salariés, cadres et non cadres, laquelle n'est pas sans poser problème pour les entreprises et suscite par ailleurs de réelles inquiétudes de la part des intéressés quant à leur statut juridique, social et fiscal. La gestion de la mobilité internationale des salariés constitue la seconde partie de l'ouvrage. À un moment donné ou à un autre de leur vie ou de leur carrière professionnelle, dirigeants et salariés seront conduits à se pencher sur l'une et/ou l'autre de ces dimensions qui se révèlent, dans la réalité, très complexes. C'est la raison pour laquelle les auteurs ont voulu les regrouper en un seul ouvrage et les expliquer très clairement avec de nombreuses illustrations pratiques dans le dessein de faire acquérir aux responsables d'entreprises et cadres de gestion tous les réflexes préventifs nécessaires à une maîtrise éclairée de ces deux sujets de grande actualité.

Download or read book Droit international et europ en de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 2011 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The European Social Charter A Commentary written by The Academic Network on the European and published by BRILL. This book was released on 2023-03-06 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This authoritative Commentary drafted by scholars of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC) is aimed both at researchers studying socio-economic rights in Europe, and at legal practitioners; civil society organisations, trade unions and ministerial staff engaging with the procedures of the European Committee of Social Rights. The text is compiled by a large body of expert contributors, working together with an Editorial Board, under the supervision of a Scientific Committee, which reviews the quality of each chapter. The Scientific Committee is composed of the most respected experts on the European Social Charter and Social Rights in Europe. The Commentary will offer approx. 106 Chapters, organized in 8 Volumes, some of which are focused on the substantive state obligations and the jurisprudence of the European Committee of Social Rights, others on the procedures that state representatives, international bodies and applicants must follow to engage with the system of the European Social Charter. Volume 2 analyses the European Social Charter provisions, starting with the Preamble and covering Articles 1 to 10 and is edited by Carole Nivard.

Download or read book Droit social international et europ en written by Pierre Rodière and published by . This book was released on 1988 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The European Social Dialogue Under Articles 138 and 139 of the EC Treaty written by Christian Welz and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-01-01 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes, analyses, and assesses the European social dialogue from a combined theoretical and normative perspective and applies theoretical strands stemming from industrial relations, EC law, and political theory to an understanding and assessment of the genesis, actors, processes, and outcomes of the European social dialogue through 2007