Download or read book Droit public droit financier droit fiscal 2 written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1995 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public droit financier droit fiscal written by Bernard Plagnet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours. * Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution. Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses. * Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.

Download or read book Droit public Droit financier Droit fiscal written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1974 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal droit financier local Ma trise en droit public written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit financier droit fiscal written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1992 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La science juridique et le droit financier et fiscal written by Renaud Bourget and published by . This book was released on 2010 with total page 2012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute une tradition scientifique s’est attachée, depuis au moins un siècle, à relier les finances publiques et l’impôt à la théorie du droit. L’origine de la science juridique fiscale remonte au début du XXe siècle quand fut élaboré le Code fiscal allemand. Administrant le principe de pureté de la dogmatique juridique à la matière fiscale, l’école formaliste allemande a posé les fondements scientifiques de la jeune discipline. Le mouvement de codification organique des principes généraux du droit de l’impôt s’est alors poursuivi en Amérique Latine. Il a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du rapport de droit fiscal comme relation d’obligation légale de droit public. A partir de l’acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d’analyse dogmatique et systématique du droit, les doctrines germanique, italienne et luso-hispanique ont développé l’examen strictement juridique de l’obligation fiscale. Elles en ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs. Cette évolution explique l’un des caractères de la littérature fiscale qui continue d’être le champ d’affrontement entre deux logiques antagonistes. Née sous le signe de la pureté de la méthode juridique, elle s’était d’abord satisfaite de l’analyse formelle de sa matière. Mais à cette première logique, s’opposera bientôt une autre orientation doctrinale prônant l’existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer. Ainsi, l’école italienne de l’« intégralisme » financier et l’école allemande de l’éthique fiscale ont été amenées à re-matérialiser l’analyse du rapport juridique d’impôt par l’exigence de justice fiscale

Download or read book 19e Congr s International de Droit Financier Et Fiscal written by Congrès International de Droit Financier et Fiscal and published by . This book was released on 1965 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DROIT FINANCIER ET FISCAL COMMUNICATIONS 32 CONGRES INTERNATIONAL PAPERS IN FRENCH ENGLISH GERMAN OR SPANISH WITH ABSTRACTS IN THE OTHER THREE LANGUAGES 2 VOLS written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book PROCEEDINGS 24 CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT FINANCIER ET FISCAL INTERNATIONAL FISCAL ASSOCIATION 2 VOLS written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cahiers de droit fiscal international 54 60b written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Financier Et Fiscal written by International Fiscal Association and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit financier written by and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit financier written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1967 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L int r t de l entreprise et le droit fiscal written by Emmanuel Tauzin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Les notions d'intérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de l'intérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés. Pourtant, la notion d'intérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept. Certains prétendent qu'elle doit s'entendre comme l'intérêt propre de la société, d'autres estiment qu'il s'agit plus généralement de l'intérêt de l'entreprise. Le débat rejaillit en matière fiscale par l'application de la théorie dite de l'acte anormal de gestion qui permet à l'administration de rejeter du résultat imposable toutes les opérations qui ne répondraient pas à l'intérêt de l'entreprise. La problématique soulevée par la notion doit dès lors être mise en perspective avec la question générale, posée par le droit fiscal, des rapports entretenus entre le droit privé et le droit public. En effet, si la nature particulière de l'intérêt en cause demeure indéniable, son appréhension par le droit fiscal, droit de puissance publique, conduit à mettre en évidence les intérêts généraux protégés par le fisc. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir le juge de l'impôt emprunter des raisonnements qui ne pourraient être raisonnablement retenus par les juridictions civiles ou pénales. Face à ces mouvements contradictoires, cette étude se propose d'identifier et d'analyser les fondements de ces divergences en rappelant incessamment la nécessité de garantir une cohérence générale du droit. Plus largement, cette étude appelle une réflexion sur le besoin de sécurité juridique dans un souci bien légitime de garantif les intérêts du contribuable."

Download or read book Droit fiscal written by Gilbert Tixier and published by . This book was released on 1983 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Gilbert Tixier and published by . This book was released on 1978 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal g n ral written by Jacques Grosclaude and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi que la suppression du bouclier fiscal. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.