Download or read book Droit p nal et justice des mineurs en Suisse written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal et justice des mineurs en Suisse written by Nicolas Queloz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nouvelle justice p nale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Download or read book La justice p nale des mineurs en Europe written by Francis Bailleau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.

Download or read book Juges pour mineurs en Suisse written by Chiara Laura Baggi and published by . This book was released on 2016 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.

Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1967 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude sur la condition des mineurs en droit p nal dans les diverses l gislations anciennes et modernes written by Charles Vigneron D'Heucqueville and published by . This book was released on 1899 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mineur et le droit p nal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.

Download or read book R former le droit des mineurs d linquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Download or read book Schweizer Jugendstrafrecht Le droit p nal des mineurs written by Mez Bettina and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2015-10-19 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Die Aufmerksamkeit, welche das Jugendstrafrecht 2013 erlebt hat, war beinahe nicht zu überbieten. Jugendgewalt, "Kuscheljustiz" und der Fall "Carlos" waren omnipräsent in aller Munde und allen Medien. Auch auf politischer Ebene wurde das Jugendstrafrecht bei allen Fraktionen ausführlich diskutiert. Rufe nach Verschärfung im Sinne einer Angleichung ans Erwachsenenstrafrecht, nach Anpassung an das europäische Ausland, somit weg von den erzieherischen Massnahmen hin zum reinen Strafvollzug wurden laut. Ist das Schweizer Jugendstrafrecht tatsächlich zu milde? Was ist der Grund, dass die Fallzahlen in den letzten Jahren sanken? Wie reagieren Fachleute aus dem Inland und dem nahegelegenen Europa auf unser Täterstrafrecht? Ist es Zeit für eine Konsolidierung der Errungenschaften oder drängt sich ein Paradigmenwechsel auf. En 2013, la justice pénale des mineurs a été particulièrement sous le feu des projecteurs. Les questions de violence des mineurs, de justice "câline" et le cas "Carlos" étaient omniprésents dans toutes les bouches et tous les médias. Sur la scène politique et dans tous les partis, le droit pénal des mineurs a fait l'objet de discussions nourries. Les appels au durcissement, au rapprochement avec le droit pénal des adultes ou avec les autres pays européens, ainsi qu'à l'abandon des mesures éducatives au bénéfice d'un pur régime répressif, se sont faits de plus en plus bruyants. Le droit pénal suisse des mineurs est-il vraiment trop doux? Pour quelles raisons le nombre de condamnations par la justice des mineurs a-t-il baissé ces dernières années? Comment réagissent les spécialistes nationaux ou de l'Europe voisine à ce droit pénal des mineurs centré sur l'auteur? Est-il temps de consolider les acquis ou est-ce qu'un changement de paradigme s'impose?

Download or read book Droit p nal des mineurs et justice restaurative written by Jessica Filippi and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 2021-08-27 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...

Download or read book LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.

Download or read book La justice p nale des mineurs en France et en C te d Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).

Download or read book Le sens des seuils d ge en droit p nal des mineurs written by Charlotte Couet and published by . This book was released on 2019 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des mineurs dans le futur code p nal suisse written by and published by . This book was released on 1902 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r gime ducatif des mineurs d linquants en droit p nal suisse written by Abbas Al-Hassani and published by . This book was released on 1965 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mineurs confi s risques majeurs written by Yves Delessert and published by Éditions ies. This book was released on 2020-06-18 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à ce type de problématique. A l’époque, il n’existait pas d’ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j’ai observé l’arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd’hui, ces sujets sont plus que jamais d’actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d’être l’objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l’ouvrage d’Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l’école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l’étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d’Yves Delessert m’a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d’appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève