Download or read book Droit p nal et droit de la presse written by Camille Jacobet de Nombel and published by . This book was released on 2011 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La v rit en droit p nal de la presse written by Mylène Laguens and published by . This book was released on 2012 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libert de la presse et le droit commun written by Georges Leloir and published by . This book was released on 1890 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La proc dure p nale en droit de la presse written by Evan Raschel and published by . This book was released on 2019-07-16 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses " chausse-trappes " qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le droit de la presse est une matière qui est – ici comme ailleurs – envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit – indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits. Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal. Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Download or read book Droit p nal de la presse written by France. Direction des affaires criminelles et des grâces and published by . This book was released on 2004 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Presse et proc s p nal written by Christine Courtin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-02-03 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

Download or read book Le droit de r ponse en mati re de presse written by Joseph Jaubert and published by . This book was released on 1901 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert de la presse et droit p nal written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des communications sur liberté de la presse et intérêts privés : injure et diffamation, protection pénale de la vie privée, présomption d'innocence; sur liberté de la presse et intérêts publics : diffamations et injures spéciales, outrage aux bonnes mœurs, délits de fausses nouvelles, comptes-rendus d'audiences, secret des procédures et presse. « Copyright Electre »

Download or read book Abr g du droit de la presse written by Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (France) and published by . This book was released on 1991 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Infractions pr vues par la loi sur la presse en droit p nal iranien written by Abou-Sai͏̈d Rahbari and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Abr g du droit de la presse written by CFPJ (Center) and published by . This book was released on 1994 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du droit de la presse written by Henri Blin and published by . This book was released on 1969 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la presse written by Henri Blin and published by Librairies techniques, [1978- ]. This book was released on 1978 with total page 1202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La presse et l intruction written by Alice H.. Saint-Chamaran and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouveau code de la presse written by France and published by . This book was released on 1951 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Secret militaire et libert de la presse written by Jacques Léauté and published by . This book was released on 1957 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention europ enne des droits de l homme et droit p nal de la presse written by Bénédicte Blot and published by . This book was released on 2012 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: