Download or read book Droit judiciaire priv written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 2023-10-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book PROC 124 written by Frédéric Bachand and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit judiciaire priv written by Roger PERROT and published by . This book was released on 1975 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit judiciaire priv written by Thierry Le Bars and published by . This book was released on 2019-12-03 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principes de droit judiciaire priv written by Dominique Mougenot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-03 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. L’auteur a élaboré son commentaire à partir du syllabus utilisé pour son cours aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique, adressée avant tout à des non-praticiens de la procédure judiciaire. ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L’auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d’émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l’économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés. Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des différents "métiers" de la justice ainsi que des modes alternatifs de règlement des conflits. La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’un procès. Ici aussi, l’auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l’arriéré judiciaire, le respect de l’impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice… Au terme de sa consultation, le lecteur devrait pouvoir mieux comprendre les arcanes du monde judiciaire, le déroulement d’une procédure et puiser dans cet ouvrage les références qui lui permettront de poursuivre des recherches plus approfondies sur un point précis.

Download or read book Le s rieux et le manifeste en droit judiciaire priv written by Clovis Callet and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le moyen sérieux et l'appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l'application d'un grand nombre de textes dont l'importance pratique et juridique n'est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s'intéressent à ces notions qu'au sein d'une procédure identifiée, la thèse tente d'en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l'évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d'une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n'y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées.

Download or read book Droit judiciaire priv n1 written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page 1147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pr vention des contrari t s de jugements en droit judiciaire priv written by Giuseppina Basile-Basghini and published by . This book was released on 2001 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les situations juridiques complexes, à raison de la pluralité des liens de droit qui les constituent ou de la pluralité des sujets de droit qu'elles mettent en présence, sont propices aux contrariétés de jugements. Dissociant leurs prétentions et poursuites en vertu de la liberté d'action qui est la leur, les parties et tiers intéressés à ces situations juridiques en viennent à soumettre simultanément ou successivement les mêmes questions litigieuses aux diverses juridictions compétentes pour en connaître, alors que rien ne les assure de la compatibilité des solutions qui leur seront apportées. Notre droit judiciaire privé ne se contente pas d'organiser le réglement de ces antinomies judiciaires (art. 617 et 618 NCPC), il tend également à en assurer la prévention. Conscient, comme la plupart de ses homologues européens, que ces inelegantiae juris ne peuvent être efficacement prévenues qu'en assurant le réglement de la situation juridique litigieuse dans une décision unique, le législateur français s'est donné les moyens d'une telle unicité de décision en aménagement et en dérogeant en tant que de besoin aux principes directeurs du procès civil. Elle résulte, devant les premiers juges, de la concentration dans une demande - ou à tout le moins dans une instance - unique de toutes les prétentions nées du fait ou de l'acte juridique litigieux, au contradictoire de tous les sujets de droit qui y ont pris part ou en tirent leurs droits et obligations. Elle procède, devant le juge du recours, non seulement du réexamen de l'entier litige à l'égard de toutes les parties litigantes mais aussi de l'intégration dans la matière litigieuse, de toutes les demandes qui, bien que nées de la situation juridique litigieuse, sont restées hors débat et de l'intégration dans le personnel du procès, de tout sujet de droit qui, bien que partie ou tiers intéressé à ladite situation juridique, n'a pas pris part au litige. La sauvegarde d'une bonne administration de la Justice est à ce prix.

Download or read book Droit judiciaire priv written by Albert Fettweis and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit judiciaire priv Introduction Notions fondamentales action en justice formes et d lais acte juridictionnel Organisation judictionnel written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Proc dures collectives et droit judiciaire priv written by Olivier Staes and published by . This book was released on 1995 with total page 978 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", amenagé la sanction des règles de compétence et généralisé l'exécution provisoire de plein droit. La spécificité du traitement de l'entreprise apparaît aussi par la réorganisation des principes du procès : les principes accusatoire et dispositif, manifestant la maîtrise des parties sur le déroulement et la matière du procès, sont inadaptés au traitement de l'entreprise caractérisé par une immutabilité renforcée nécessaire à la préservation de sa finalité. Par ailleurs la prééminence de l'entreprise s'est manifestée par un recul du droit d'action des créanciers et par un aménagement restrictif des voies de recours tempéré cependant par l'explosion des recours-nullité. La spécificité du traitement judiciaire de l'entreprise en difficulté a aussi modifié les concepts de la procédure civile. L'émergence de la notion de "partie nécessaire", la prétendue autorité absolue des décisions relatives au traitement de l'entreprise, l'inadaptation de la notion de succombance sont très révélatrices de l'influence des procédures collectives sur le droit judiciaire privé. La richesse et la complexité des rapports entre les procédures collectives et le droit judiciaire privé tiennent au fait que le législateur n'a jamais institué "une procédure collective" au sens procédural qui, dotée d'une structure particulière, se distinguerait de la procédure civile de droit commun.

Download or read book Les principes directeurs du droit judiciaire priv written by Gilberte Closset-Marchal and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit judiciaire priv written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit judiciaire priv written by Pierre Julien and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L 'effectivité du droit au juge est garantie par l 'octroi d 'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentale du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d 'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n 'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l 'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D 'une manière générale, l 'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d 'un procès civil.

Download or read book Le droit de choisir son juge en droit judiciaire priv written by Wilfred Kounou and published by . This book was released on 2004 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne de son juge. Alors la justification, qui relève de l'exigence d'une bonne justice, se trouve dans le souci d'obtenir une décision rendue par un juge au-dessus de tout soupçon de partialité. Choix de la juridiction et choix de la personne du juge constituent, pour le justiciable, de véritables droits qui trouvent leurs sources dans divers textes et dont l'exercice est suivi d'effets juridiques. En effet, ce droit s'impose au juge, mais également aux parties. Comme toute autre prérogative, les droits ici concernés sont subordonnés à un comportement loyal du justiciable. L'étude de ces droits ne manque pas d'intérêts. Elle permet de montrer qu'il peut y avoir un lien entre les questions relatives à l'organe qui rend une décision juridictionnelle et celles ayant trait à l'auteur de cette dernière. Elle met aussi en valeur les exigences d'une bonne administration de la justice et d'une bonne justice. Enfin, elle met en lumière l'influence du droit européen sur les procédures nationales.

Download or read book Le principe de coh rence en droit judiciaire priv written by Benjamin Blin and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'estoppel ou l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n'existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d'arbitrage s'est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu'il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation. En droit positif, l'estoppel ne serait ainsi pas la seule règle sanctionnant l'incohérence procédurale.Déjà étudié sous l'angle contractuel, le principe de cohérence n'avait encore jamais été analysé sous son angle processuel. Tout d'abord, cette thèse conduit à se pencher sur la recherche d'une définition du principe de cohérence, pour ensuite s'attacher à la pertinence de son introduction dans notre droit interne.

Download or read book Droit civil droit judiciaire droit international priv written by Christine Biquet-Mathieu and published by . This book was released on 2007 with total page 1767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: