Download or read book Droit foncier et immobilier written by Mohammed Benyahya and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de superficie perp tuel et propri t en volume Analyse du nouveau r gime written by Benjamin Pirlet and published by . This book was released on 2021 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Download or read book L administration et le droit de propri t immobilier foncier written by and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Law for the Environment written by Alexandre Charles Kiss and published by IUCN. This book was released on 1994 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les biens droit foncier written by Mohamed Kamel Charfeddine and published by . This book was released on 1987 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des biens et droit foncier written by Kouliga Nikiema and published by . This book was released on 2008 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t immobili re written by Monique Watgen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-06-19 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Download or read book L ADMINISTRATION ET LA VALEUR FONCIERE EN DROIT FRANCAIS DE L URBANISME CONTRIBUTION A UNE VISION NOUVELLE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER written by FABRICIO.. SCIFO and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN SE FONDANT SUR UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ET NOTARIAL, L'AUTEUR A VOULU FAIRE RESSORTIR LE CARACTERE ESSENTIEL D'UNE REFLEXION SUR LA VALEUR FONCIERE, TOUT PARTICULIEREMENT DANS UN CONTEXTE DE "CRISE". IL S'EST, DANS UN PREMIER TEMPS, ATTACHE A SOULIGNER LES CONSEQUENCES SUR LA VALEUR DES SOLS DES REGLES D'URBANISME ET DES MOYENS JURIDIQUES D'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LE MARCHE FONCIER (DROITS DE PREEMPTION, EXPROPRIATION, PROCEDURE AMIABLE). EN INSISTANT SUR L'INTERET DE LA RECHERCHE DE L'ACCORD AMIABLE, L'AUTEUR MET EN EVIDENCE L'IMPORTANCE D'UNE VISION NOUVELLE DE PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER, DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES DU MARCHE FONCIER, CONFRONTES A UN DROIT DE L'URBANISME FLUCTUANT ET COMPLEXE ET A DES DROITS CONNEXES OU CONCURRENTS TELS QUE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, LE DROIT DU LOGEMENT... DANS UN SECOND TEMPS, L'ANALYSE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET FISCAUX D'ORIENTATION DU MARCHE FONCIER PERMET DE SITUER LE ROLE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT, DES TAXES ET PARTICIPATIONS DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA VALEUR DES SOLS ET BIENS IMMOBILIERS QUI Y SONT ERIGES. CETTE ETUDE DEMEURE UN TRAVAIL PRAGMATIQUE CHERCHANT A METTRE EN EXERGUE LA NECESSITE DU RECOURS A LA PLURIDISCIPLINARITE DES CONSEILS DONT L'INTERVENTION PREALABLE EST INDISPENSABLE POUR FAVORISER UNE DEMARCHE COHERENTE D'AMENAGEMENT URBAIN.
Download or read book Droit de l immobilier 2023 2024 written by Laurence Catin and published by Vuibert. This book was released on 2023-08-29 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l'immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître : le cadre légal de l'entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d'information ; la propriété immobilière et le droit du sol : droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d'urbanisme ; la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d'habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL. Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit...), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT...), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l'examen : de nombreux exemples, tableaux et schémas ; des exercices de fin de fiche : QCM et cas pratiques ; des corrections détaillées.
Download or read book Droit de l immobilier en 100 fiches pratiques written by Cabinet LPA CGR and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-23 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l’une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d’une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Élan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : – connaître le marché de l’immobilier et ses tendances ; – choisir le contrat de construction et d’assurance adapté au projet ; – maîtriser la législation des différents baux ; – comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l’option adaptée ; – gérer efficacement une copropriété ; – anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances d’un aspect de l’opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l’immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu’à tous les intervenants qui désirent bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.
Download or read book Manuel de Droit Foncier written by Chaker Hanbali and published by . This book was released on 1928 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
- Author : Maurice Goze
- Publisher :
- Release : 1993
- ISBN :
- Pages : 46 pages
Une d cennie d articulation march fonciier march immobilier dans le droit de l urbanisme d centralis
Download or read book Une d cennie d articulation march fonciier march immobilier dans le droit de l urbanisme d centralis written by Maurice Goze and published by . This book was released on 1993 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2021 2022 written by Laurence Catin and published by Vuibert. This book was released on 2021-08-16 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
Download or read book African Human Rights Yearbook Volume 4 2020 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2020-01-01 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 4 of the Yearbook, published in 2020, contains 24 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 4 de l’Annuaire, publié en 2020, contient 24 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs.
Download or read book African Books in Print written by and published by . This book was released on 1978 with total page 854 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
