Download or read book Introduction au droit fiscal suisse written by Thierry Obrist and published by . This book was released on 2018 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Xavier Oberson and published by . This book was released on 2011 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007. A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide. La réforme de l'imposition des entreprises II, ainsi que la nouvelle LTVA ont été adoptées. Les projets de réformes de la fiscalité sont légions. Enfin, la jurisprudence et la pratique (circulaire) ont poursuivi leur développement sans précédent.
Download or read book Droit Fiscal Suisse Et International written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le concept de r alisation syst matique en droit fiscal suisse written by Thierry Obrist and published by . This book was released on 2012 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction Au Droit Fiscal International de la Suisse written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Jean-Frédéric Maraia and published by . This book was released on 2009 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse L imposition du revenu et de la fortune written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse et international written by Jean-Frédéric Maraia and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et l imp t written by Milad Zarin-Nejadan and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2004-01-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes fiscales constituent l'une des préoccupations majeures et constantes des pays industrialisés. Elles visent l'efficience, la simplicité et l'équité. Qu'en est-il de la Suisse dans le domaine des impôts qui frappent le revenu du capital ? Comment maintenir l'attractivité de la place économique et financière face à l'accroissement de la mobilité des capitaux sur le plan international ? Comment remédier aux faiblesses du système actuel ? Comment faire face aux contraintes imposées par le fédéralisme ? Certes la charge fiscale des sociétés est traditionnellement plus faible qu'ailleurs, mais le système helvétique est l'un des plus complexes au monde et provoque maintes distorsions. Les réformes traînent alors que la globalisation accroît l'urgence d'une refonte du système fiscal. Le professeur Zarin-Nejadan offre en ce livre une analyse pénétrante du système actuel et des réformes en cours. Il conclut par ses propres recommandations de mesures visant à accroître la compétitivité de l'économie suisse.
Download or read book Pr cis de droit fiscal suisse imp ts directs written by Walter Ryser and published by . This book was released on 2002 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit fiscal international written by Xavier Oberson and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-02-03 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l'utilisation d'instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique – l'instrument multilatéral – a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en œuvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l'arbitrage international. En outre, l'assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux « big bang » de 2009, s'est étendue à l'échange automatique de renseignements financiers, à l'échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l'objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d'imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l'on appelle les piliers 1 et 2 de l'OCDE. Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l'ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l'OCDE a été ajoutée.
Download or read book Droit fiscal suisse et international written by Jean-Frédéric Maraia and published by . This book was released on 2011 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Raoul Oberson and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les approches de la r alit conomique en droit fiscal suisse written by Aurélien Barakat and published by . This book was released on 2019 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Jean-Marc Rivier and published by . This book was released on 1980 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Jean-Marc Rivier and published by . This book was released on 2000 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Jean-Marc Rivier and published by . This book was released on 2000 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
