Download or read book La protection des consommateurs en droit europ en written by Joseph Omgba and published by . This book was released on 2001 with total page 1778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: @Ce travail de recherche concerne une étude comparée des différentes législations des Etats membres de l'Union européenne par rapport aux décisions des instances communautaires en matière de protection des consommateurs. En d'autres termes, il s'agit en quelque sorte d'une "Charte" des droits fondamentaux des consommateurs : le droit à la protection des intérêts économiques, le droit à la réparation des dommages, le droit à l'information et à l'éducation et le droit à la représentation. L'analyse prend pour point de départ un rappel historique des diverses règles qui tendaient à protéger les acheteurs (on ne parlait pas encore de consommateurs) en droit romain et dans l'ancien droit, et conduit à un travail expérimental portant sur des effets précis. Dans le cadre de cette recherche, nous n'avons limité nos analyses ni à un système juridique ni à des pays particuliers. Que le lecteur ne s'attende donc pas à trouver ici une délimitation précise du droit européen de la consommation...
Download or read book Droit europ en la protection du consommateur written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L information des consommateurs en droit europ en et en droit suisse de la consommation written by Sandra Vigneron-Maggio-Aprile and published by . This book was released on 2004 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'information des consommateurs constitue un objectif central du droit de la consommation tout en répondant à des préoccupations économiques. Cette étude met en lumière le rôle joué par l'information des consommateurs dans ces deux perspectives tout en soulignant l'apport esentiel du droit de la consommation dans ce domaine. A travers l'analyse des droits communautaire et suisse, les diverses sources d'obligations d'information sont présentées, touchant tant à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs que de leurs intérêts économiques. Se profile alors l'image d'un consommateur destinataire de l'information servant de guide à la politique de protection des consommateurs. En recherchant l'image la mieux adaptée à une protection adéquate et efficace, l'analyse propose une ligne directrice pour l'élaboration d'une politique de protection des consommateurs par l'information tout en identifiant les limites nécessaires à respecter.
Download or read book Conceptions et techniques du droit de la consommation written by Andrea Kenderes and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l'anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l'Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l'a fait aux cours des quarante dernières années. Le droit européen de la consommation trouve sa source essentielle dans le programme préliminaire d'avril 1975 pour une politique de protection et d'information des consommateurs qui a énoncé cinq droits fondamentaux : droit à la protection de la santé et de la sécurité, droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs, droit à la réparation des dommages, droit à l'information et à l'éducation, droit à la représentation. Le E-commerce (achat et vente de services et produits via Internet) a transformé notre manière de consommer, offrant aux consommateurs plus de choix qu'auparavant. Mais il soulève également de nouveaux problèmes, qui doivent être réglés. Les conditions de protection des consommateurs différent encore beaucoup d'un pays à l'autre. Si dans certains pays, 76% des consommateurs déclarent se sentir suffisamment protégés par les mesures existantes, dans d'autres ce chiffre tombe à 28%. Or, depuis qu'ils ont rejoint l'Union européenne, les pays de l'Est de l'Europe, généralement situés assez bas sur l'échelle de satisfaction, ont vu ces pourcentages s'améliorer de façon importante.
Download or read book Politique des consommateurs et protection de leur sant written by Commission européenne and published by . This book was released on with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d fense du consommateur dans l Union europ enne written by Béatrice Lamarthe and published by La Documentation Française. This book was released on 2001 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etat des lieux de la politique de consommation dans les différents pays membres de l'Union européenne, puis montre comment le cadre communautaire a évolué depuis les récentes crises touchant la sécurité alimentaire, en particulier avec l'application du principe de précaution.
Download or read book La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l Union europ enne written by Mihaela Ilieva and published by . This book was released on 2019 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des rapports entre la protection des consommateurs et les droits fondamentaux est révélatrice de l'intégration progressive de ces droits dans les politiques de l'Union européenne. En matière de protection des consommateurs l'intégration des droits fondamentaux consiste en leur reconnaissance et en leur application juridictionnelle. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. Ceux-ci se présentent comme des moyens et des objectifs permettant de réaliser la politique européenne de protection des consommateurs et jouent un rôle majeur pour défendre, notamment, les consommateurs vulnérables. L'intégration des droits fondamentaux en matière de protection des consommateurs se concrétise également par leur application juridictionnelle. La prise en considération des droits fondamentaux dans le contrôle opéré par la Cour de justice de l'Union européenne contribue à assurer une protection effective des consommateurs et, par conséquent, à améliorer le niveau de leur protection. Or la mise en œuvre juridictionnelle des droits fondamentaux est également un facteur de conflits entre différents droits et objectifs d'intérêt général.
Download or read book Le droit europ en de la consommation au XXIe si cle written by and published by . This book was released on 2022-03-24 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en des pratiques commerciales d loyales written by Evelyne Terryn and published by Primento. This book was released on 2012-11-06 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l’actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations : – les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ? – la réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l’union européenne ? – les professionnels ont-ils le droit d’introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L’union européenne y attache une attention particulière depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l’émergence d’un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C’est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d’apporter des réponses.
Download or read book EU Consumer Law and Human Rights written by Iris Benöhr and published by . This book was released on 2013-10 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exploring the relationship between fundamental rights and consumer law in the EU, this book provides the first comprehensive analysis of the joint implications of the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights. It examines the potential tensions that may emerge between consumer protection objectives and economic, market-oriented goals.
Download or read book Vers un code europ en de la consommation written by Filali Osman and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La base juridique de la codification du droit de la consommation - 2. Les matières visées par la codification du droit de la consommation - 3. Accès à la justice et codification du droit de la consommation - 4. Un code européen de la consommation?
Download or read book La protection juridique du consommateur acqu reur de bien written by Aimpaga Techa-Apikun and published by . This book was released on 2014 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits des consommateurs est un sujet essentiel visant à établir un équilibre entre tous les acteurs bénéficiant de l'élargissement du marché sans frontières. Au moment où la coopération sur la protection du consommateur entre les pays membres de l'ASEAN est établie, les réflexions comparatives sur les mécanismes internes pour protéger les intérêts des consommateurs acquéreurs des biens dans ces pays s'avèrent être un sujet nécessaire pour une meilleure compréhension des mécanismes législatifs adoptés et des situations actuelles. Ceux-ci sont donc des facteurs importants pour le développement de la protection des consommateurs. Cette étude consiste à se pencher sur les mécanismes législatifs internes applicables dans les trois pays sélectionnés tels que la Malaisie, Singapour et la Thaïlande, tendant à protéger les intérêts économiques des consommateurs vis-à-vis du problème de la non-conformité du bien à l'attente légitime. Bien que ces trois pays sélectionnés soient très différents sur la forme de l'Etat et sur le système juridique applicable, ils ont partagé un point commun ; l'intégration du concept de la protection des intérêts de consommateurs dans leurs droits depuis plus de dix ans. Nos réflexions comparatives sur les mécanismes nationaux des trois pays et sur les mécanismes régionaux de l'UE exposeront la similarité et la disparité des droits des trois pays et, ainsi, proposeront une solution pour réduire ces divergences.
Download or read book Les pratiques du commerce l information et la protection du consommateur written by Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique and published by . This book was released on 1994 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vos droits en tant que consommateur written by Comisión Europea. Dirección General de Comunicación and published by . This book was released on 2007 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du consommateur et le droit antitrust europeen written by Bernard Dhaeyer and published by . This book was released on 1978 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book PRATIQUES COMMERCIALE Informations et protection du consommateur written by Mark Minasi and published by . This book was released on 1998-10-01 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du consommateur en mati re de s curit des produits et services written by Catherine Calife and published by . This book was released on 2001 with total page 978 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une politique de la consommation visant à la promotion des inter^ets des consommateurs, si elle veut ^etre complète, se doit d'integrer dans son champ d'analyse tant les produits que les services. Le droit français a, parmi d'autres en la matière, une politique déterminée : celle de prévenir et de réprimer les accidents causés par les produits et les services. L'ordre public et l'équité exigent que l'obligation de sécurité profite à toute personne tiers à la convention. En effet, la jurisprudence et la doctrine tendent à unifier le régime des responsabilités contractuelles et délictuelles en soumettant les professionnels à des obligations identiques à l'égard des consommateurs de produits et services, qu'ils soient ou non contractants. Tenter d'analyser et d'apprécier la double nature (prévention, répression et réparation) de la protection du consommateur et de la sécurité des produits et services, tel est l'objet de cette étude. La prévention repose sur un ensemble de règles nationales, européennes ou internationales, qui a pour but d'assurer un meilleur accès aux produits et services et une utilisation sans danger pour les consommateurs. Dans la pratique, cette prévention va se révéler fragile. Le droit français et le droit européen ont aggravé les responsabiliteés civiles et pénales des professionnels pour manquement à leurs obligations de sécurité. En réprimant ainsi le défaut de sécurité, le droit français tend à protéger le consommateur-victime et à lui accorder une réparation pour les dommages subis.
