Download or read book La contribution du droit europ en au droit de la protection sociale written by Mickaël d' Allende and published by . This book was released on 2015-05-21 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains d'entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l'extension du rôle du droit du travail au sein de l'Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l'économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d'espérer qu'un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l'entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C'est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu'est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l'avenir. Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Ecoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.

Download or read book Droit europ en de la protection sociale written by Ismaël Omarjee and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-04 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.

Download or read book La protection sociale dans la charte sociale europ enne written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la protection sociale written by Ismaël Omarjee and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle protection sociale en cas de mobilité dans l?espace européen ? L?ouvrage répond à cette question en envisageant la dimension européenne de la protection sociale.

Download or read book La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale europ enne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.

Download or read book S curit sociale written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2006 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.

Download or read book Droit social de l Union europ enne written by Jean-Michel Servais and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-24 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Download or read book La s curit sociale comme droit de l homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

Download or read book Le droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013-02-28 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

Download or read book Droit international et europ en de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 2011 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale europ enne written by and published by . This book was released on 1999 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence et protection sociale en Europe written by Collectif and published by Presses universitaires de Rennes. This book was released on 2015-07-17 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.

Download or read book Entreprise tat et union europ enne written by Michel Dispersyn and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION EN DROIT SOCIAL EST APPREHENDEE A TROIS NIVEAUX: L'ENTREPRISE, L'ETAT ET L'UNION EUROPEENNE. SELON LES CAS, LES SYSTEMES JURIDIQUES EXAMINES SONT LE DROIT BELGE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE, EUROPEEN, INTERNATIONAL ET COMPARE. LES TRAVAUX SOULIGNENT DES LACUNES DANS LES DIVERS DEGRES DE PROTECTION, ET LEUR SEGMENTATION DANS L'ENTREPRISE, TOUT D'ABORD, L'ABSENCE D'EGALITE DES TRAVAILLEURS EN CAS DE FERMETURE, ET UN DEFICIT D'INFORMATION ET DE CONSULTATION LORS DE CERTAINES RESTRUCTURATIONS. ENSUITE, LA NECESSITE D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE NATURE JURIDIQUE. CONSIDERER QUE CES CONFLITS SONT SOUSTRAITS A LA COMPETENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE MECONNAITRAIT LES DROITS PROTEGES PAR LA CONVENTION EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION BELGE. ENFIN, L'EXEMPLE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE LIBRE SUBVENTIONNE DEMONTRE QUE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL EST DEFINI PAR CERTAINES NOTIONS A CONTENU VARIABLE, COMME LES TERMES CONTRAT ET STATUT LA SECURITE SOCIALE, ORGANISEE PAR L'ETAT, DEMEURE ESSENTIELLEMENT CATEGORIELLE. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE, RECEMMENT INSCRIT DANS LA CONSTITUTION BELGE, N'EST PAS UNIVERSEL. IL NE S'AGIT DONC PAS DU DROIT RECONNU A TOUTE PERSONNE, COMME DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE, OU LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX. L'APPARTENANCE A CERTAINES CATEGORIES PEUT AUSSI CONDUIRE A UNE DETERIORATION DE LA PROTECTION. C'EST LE CAS POUR LES TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL, CERTAINS ENFANTS, ET LES PERSONNES PROSTITUEES. LE DERNIER NIVEAU DE PROTECTION, ANALYSE SOUS DEUX ASPECTS, EST CELUI DE L'UNION EUROPEENNE. EN SECURITE SOCIALE, LES COMPETENCES SONT TRES FAIBLES, SAUF POUR LES PERSONNES QUI SE DEPLACENT. LA STRATEGIE DE CONVERGENCE, BIEN QUE NON CONTRAIGNANTE, POURRAIT PEUT-ETRE ABOUTIR A UNE REGULATION PLUS HARMONIEUSE DES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE, A CONDITION DE POUVOIR EVALUER LES PROGRES DE MANIERE RIGOUREUSE. SANS DOUTE FAUDRAIT-IL TENTER DE CONSTRUIRE UN MECANISME REGULATEUR DE LA CONVERGENCE. ENFIN, SI LE DROIT COMMUNAUTAIRE GARANTIT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES SEROPOSITIVES ET ATTEINTES DU SIDA, IL CONVIENDRAIT D'ECARTER TOUTE POSSIBILITE D'EXCLUSION.

Download or read book Europe sociale et travailleurs pluriactifs written by Gilbert Paolin and published by Primento. This book was released on 2015-03-11 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes. Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale. Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.

Download or read book La retraite un d fi pour la s curit sociale written by Abdulah Ahmedi and published by . This book was released on 2021 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p.ex. la solidarité entre les générations), la vie s'allonge, l'âge de la retraite augmente, une prise en charge complète des personnes âgées (24 heures sur 24), les données économiques sont de plus en plus instables, les débats politiques, en particulier concernant la retraite, sont d'actualité dans tous les pays européens.00Cette étude va ainsi à la recherche des points de repères et d'un cadre de références juridiques à travers les instruments internationaux et législations nationales. A cet égard, une analyse d'éventualité de retraite en droit international, européen et national est très importante. Par ailleurs, des indications concernent aussi l'Union européen, qui est un ± leader ? dans le domaine de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le travail se devise en quatre parties :00 La sécurité sociale et la retraite : quelques éléments généraux qui s'attachent à décrire les objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale.0 Le droit international et européen de la sécurité sociale : regard sur les systèmes de retraite qui identifie les principaux instruments internationaux qui font le point de situation sur la sécurité sociale à travers la coordination des systèmes de retraite.0 Le système macédonien de sécurité sociale qui analyse le système de sécurité sociale de la Macédoine.0 La sécurité sociale en macédoine : grandes questions internationales qui prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national macédonien.

Download or read book La s curit sociale comme droit de l homme La protection offerte par la Convention europ enne des Droits de l Homme Dossiers sur les droits de l homme n 23 written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires. Ana Gomez.