Download or read book La protection internationale et europ enne du droit de la propri t intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Communities and published by . This book was released on 1995 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La contribution de la jurisprudence la construction de la propri t intellectuelle en Europe written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée."

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Codes comment s Larcier Propri t industrielle 2010 written by Tanguy de Haan and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-22 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal et réglementaire. La majeure partie de la matière est harmonisée soit au niveau européen, soit au niveau Benelux, ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations des dispositions par la Cour de justice de l’Union européenne ou par la Cour de justice Benelux. Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie. Ce Code commenté s’adresse tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise, conseils en propriété intellectuelle) qu’aux étudiants, ainsi qu’à tous ceux désirant prendre connaissance de la matière telle qu’interprétée par les juridictions suprêmes. Une version en néerlandais de ce Code existe, voyez Wet & Duiding Industriële eigendom 2010.

Download or read book L essentialit des droits de propri t intellectuelle au regard du droit europ en de la concurrence written by Thibault Msika and published by . This book was released on 2017 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 1994 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Propri t intellectuelle et droit europ en written by Laure Vinçon and published by . This book was released on 2001 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle Actualit l gislative et jurisprudence r cente de la Cour de justice de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l?Union européenne en matière de propriété intellectuelle.

Download or read book Quel droit des brevets pour l Union europ enne written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d'un brevet européen "à effet unitaire" par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l'Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d'une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l'adoption d'un dispositif révisé suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une réflexion sur l'avenir du système des brevets au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème "Quel droit des brevets pour l'Union européenne ?". Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l'élaboration future d'un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l'Union européenne."

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by Ivan Cherpillod and published by . This book was released on 2004 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: