Download or read book Le droit international face l thique et la politique de l environnement written by Ivo Rens and published by Georg Editeur. This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and published by BRILL. This book was released on 2021-05-31 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.

Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1997 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.

Download or read book La protection de la diversit biologique dans la r gion du Pacifique sud written by Catherine Giraud and published by . This book was released on 1998 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet de la recherche porte sur le droit international, régional et national applicables à la protection de la diversité biologique dans la région du Pacifique sud, notamment en Australie, Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. L'objectif principal de la recherche est de mesurer l'efficacité du droit international et pour cela, d'examiner la portée du droit international tel qu'il est appliqué par certains états du Pacifique sud. Dans la première partie de la thèse, les sources internationales et régionales applicables au sujet traité sont examinées dans leurs aspects formels, de même que sont évoquées les sources de droit interne pertinentes pour l'application du droit international. Egalement, certains mécanismes mis en place par les traités pour faciliter l'application du droit international, tels que la coordination entre traités, sont auscultés. Dans la deuxième partie de la thèse, une analyse de l'application en droit interne des normes posées par les traités est effectuée. Une telle analyse distingue entre les normes relatives à la protection des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes. L'analyse est conduite au moyen d'études de cas spécifiques, pour tel ou tel traité et pour tel ou tel pays, lorsque l'étude présente un intérêt particulier permettant de mieux cerner les contours de la notion d'efficacité en droit international.

Download or read book La protection de la faune et la flore et la diversit biologique en droit international written by Josette Beer-Gabel and published by . This book was released on 1998 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La fascination de la plan te written by Soraya Nour and published by . This book was released on 2012 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Download or read book Conflits des interpr tations dans la soci t de l information thique et politique de l environnement Trait des sciences et techniques de l information written by CHARDEL Pierre-Antoine and published by Lavoisier. This book was released on 2012-06-01 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée des préoccupations environnementales coïncide avec la facilité d'accès à des éléments de connaissance qui sont censés favoriser une perception plus aiguë des problématiques écologiques. Or, cela ne suffit pas à générer des comportements plus responsables envers la nature et les générations à venir. Il est nécessaire de reconsidérer la question environnementale à l'heure de nouvelles médiations informationnelles pour pouvoir composer un monde commun avec une pluralité de régimes d'attention. Les analyses transdisciplinaires qui composent cet ouvrage abordent ensemble les conflits interprétatifs relatifs aux problèmes environnementaux et les environnements médiatiques, dans toute leur hétérogénéité et leur nouveauté. L'analyse de l'exposition des subjectivités individuelles et collectives aux flux informationnels permet ici de mieux comprendre ce que serait une gouvernance réflexive. Conflits des interprétations dans la société de l'information permet de répondre adéquatement à une éthique et une politique de l'environnement.

Download or read book Droit international de l environnement written by and published by . This book was released on 2001 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la propri t intellectuelle l preuve du biopiratage written by Rachel Roumet and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des dernières décennies, un certain nombre de brevets déposés sur des médicaments à base de plantes se sont vus dénoncés comme des cas de « biopiratage ». Ils sont en effet accusés de constituer une appropriation indue des connaissances de peuples autochtones sur les vertus thérapeutiques de plantes. Il est vrai qu'en droit positif, les produits phytopharmaceutiques peuvent répondre aux conditions légales de la brevetabilité, quand les savoirs médicinaux ne font l'objet d'aucun mécanisme de réservation. En réaction à ces pratiques prolifèrent donc des initiatives visant à définir les instruments juridiques qui permettraient de faire bénéficier les peuples autochtones des fruits de l'exploitation de leurs connaissances. Le droit international s'est ainsi récemment enrichi d'accords visant à la protection des savoirs traditionnels, parmi lesquels la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, prolongée par le Protocole de Nagoya en octobre 2010. Les principes posés doivent cependant être traduits en des règles concrètes pour être mis en œuvre. C'est pourquoi, à différents niveaux, les acteurs proposent voire développent leurs propres instruments pour tenter d'apporter une réponse au problème du biopiratage, à la fois dans et en dehors du système de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les modalités d'introduction de ces différents mécanismes en droit positif qu'il s'agit ici d'étudier. Pour ce faire, l'analyse économique du droit est convoquée pour évaluer les tenants et les aboutissants de réformes qui, pour se trouver à la frontière entre les droits de la propriété intellectuelle, de l'environnement, du développement et du commerce international, soulèvent des questions juridiques imprégnées de considérations éthiques, politiques et économiques.

Download or read book Droit thique et religion written by Brigitte Feuillet-Liger and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'interroge sur une question très largement ignorée par la recherche contemporaine : la relation Droit, religion et éthique. On tend souvent à considérer que le phénomène de sécularisation s'est accompagné d'une autonomisation radicale de la sphère juridique vis-à-vis du monde des valeurs religieuses. Les contributions ici rassemblées remettent en cause cette croyance en rappelant que le droit procède aujourd'hui encore d'une axiologie préalable. Il ne s'agit certes pas de mettre en doute l'idée d'une " dédivinisation " de la loi positive : la modernité s'est imposée dans la plupart des aires culturelles. On entend simplement montrer, en adoptant un point de vue comparatiste, que la règle de droit est souvent la résultante de discours éthiques au sein desquels le religieux, de manière différenciée selon les sociétés, persiste à jouer, souvent à l'insu des acteurs politiques et sociaux, un rôle cardinal. Cette thèse se trouve vérifiée à partir de l'examen des modes d'élaboration des lois bioéthiques dans plusieurs pays relevant d'espaces religieux diversifiés.

Download or read book Droit international de l environnement written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L exploitation des ressources g n tiques marines hors juridiction nationale written by Valérie Wyssbrod and published by BRILL. This book was released on 2017-10-10 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.

Download or read book Le r le des peuples autochtones et des communaut s locales dans le d veloppement durable written by Armelle Guignier and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection conventionnelle des espaces naturels written by Catherine Giraudel and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2000 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Marine Genetic Resources R D and the Law 1 written by Bleuenn Guilloux and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2018-09-05 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Advances in research and development reveal the immense diversity and potential of marine genetic resources. Under international law, no specific regime applies to these complex and paradoxical objects of use. The Law of the Sea Convention sets a framework that is partly inadequate for this new category of resources. The Biodiversity Convention and the Nagoya Protocol only address the genetic resources of national areas. Patents allow their holder to exercise a monopoly on exploiting biotechnological creations to extensive claims, questioning the common nature of biodiversity and related knowledge. They hinder research and the objectives of biodiversity law. The legal and practical rules of physical and functional access vary in geometry. They focus on the valorization of research results, crystallizing conflicts of interest between suppliers and users. Sustainable research and development is essential to the knowledge and protection of marine biodiversity. The qualification of marine genetic resources in common, standard contractual tools, distributed research and development infrastructures, negotiation of an agreement on sustainable use and conservation of biodiversity beyond the limits of national jurisdiction, would To remove these inconsistencies.

Download or read book Multiculturalism and International Law written by Sienho Yee and published by BRILL. This book was released on 2009-01-01 with total page 801 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the role and influence of multiculturalism in general theories of international law; in the composition and functioning of international organizations such as the ICJ, the ILC, the UN, and the ICC; and in the progressive development of substantive international law regarding issues such as anti-terrorism, cultural identity, the Danish cartoons controversy, indigenous peoples, and cultural exemptions at the WTO. With Forewords from Boutros Boutros-Ghali and Shigeru Oda, this authoritative volume contains contributions from 36 distinguished scholars from every continent of the world tackling multiculturalism and international law an ever more topical issue in honour of, appropriately, Edward McWhinney, an eminent scholar who has spent a substantial part of his life promoting multiculturalism.