Download or read book Introduction au droit des trangers en France written by Thomas Ribémont and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2012-03-29 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France. Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement). Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.
Download or read book Droit des trangers en France written by and published by . This book was released on 2018-12 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immigration et l'asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France". Mais sans doute s'agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu'il prenait en main la question "des migrants". Même si la France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi. Loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" : on notera l'inversion des priorités entre le plan d'action et la loi puisqu'en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l'intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire). De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l'allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement. S'agissant du droit d'asile, sous couvert d'accélérer les délais de traitement des demandes, c'est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d'un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Download or read book L volution du droit des trangers en France written by Khaoussou Sylla and published by . This book was released on 2007 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des étrangers est loin de satisfaire aux exigences de clarté, d’accessibilité et, partant, de sécurité juridique si l’on se réfère à l’éclatement de ses sources écrites. A coté des normes traitant incontestablement, de par leur objet, de l’entrée et de séjour des étrangers, d’autres s’adressent, de prime abord, à toute personne résidant en France, sans condition de nationalité. Pourtant notamment dans le domaine du travail et des prestations sociales, un examen plus approfondi de ces textes révèle que leur application est subordonnée à une contrainte spécifique de résidence et surtout de régularité, renvoyant par la même à l’exigence d’un titre de séjour. En effet une nouvelle forme de migration est née : les femmes sont devenues des actrices incontournables dans le processus migratoire. Dans cette thèse, l’accent est mis sur l’exemple de la femme sénégalaise. Par ailleurs, en multipliant les réformes, législateur et gouvernement n’ont pas procédé à la refonte de l’ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945, qui progressivement, a perdu son unité originelle et une certaine vocation codificatrice. Certains articles, profondément démembrés, sont aujourd’hui difficilement lisibles (notamment art 35 bis, ter, et quater). Cette thèse d’inspiration doctrinale et jurisprudentielle, doit être comprise comme le recensement des normes de droit constitutionnelles, communautaires, conventionnelles, pénales, civiles, administratives, législatives, et réglementaires se rapportant à l’entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire,à l’accès à la nationalité française et à l’asile politique.
Download or read book tranger en France vos droits written by Sylvie Larrière and published by Puits Fleuri. This book was released on 2003 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'obtention d'un visa au transfert de biens vers la France, du titre de séjour en passant par les bourses d'études, la demande d'asile, le regroupement familial, le droit de vote ou encore l'acquisition de la nationalité française et la retraite, ce livre sera un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent au droit des étrangers en France. Le droit des étrangers s'appuie sur une multitude de textes. Les sources sont particulièrement complexes dans la mesure où elles se réfèrent non seulement à la législation française, mais également européenne et internationale. Rédigé par un sociologue et une journaliste, ce guide aborde de façon simple et pratique la plupart des démarches que les étrangers sont amenés à entamer dans l'hexagone.
Download or read book Le droit des trangers pratique written by Bojana Claire Stojanović and published by Bouquineo. This book was released on 2011-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Download or read book Droit civil droit des gens de la naturalisation des trangers en France written by Jules Ingouf and published by . This book was released on 1881 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits des trangers en France written by Agnès Toppino and published by ESF Editeur. This book was released on 2005 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question ;
Download or read book Le r gime juridique du s jour des trangers en France written by Salim Zeibak and published by . This book was released on 1997 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit est le reflet de l'attitude qu'un pays se réserve d'adopter à l'égard de ceux qui viennent de contrées extérieures. Sur le plan juridique, l'étranger, ne faisant pas partie de la société politique que compose l'état, a toujours fait l'objet, en droit français comme en droit comparé, d'un régime dérogatoire à celui applicable aux nationaux. La singularité de ce statut spécifique se manifeste en matière d'entrée et de séjour sur le territoire. Aucun étranger ne peut en effet entrer et séjourner sur le territoire national sans en avoir préalablement une autorisation qui est par essence précaire. L'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ne déroge pas à ce principe. Jusqu'en 1974, ce texte a fait l'objet d'une application libérale pour répondre aux intérêts de la croissance économique. Mais depuis la crise économique et le développement de l'immigration clandestine, ce texte fait l'objet d'une frénésie législative qui rend extrêmement complexe et illisible le régime de séjour de l'étranger. De surcroît, ces modifications tendent à rendre plus rigoureuses les conditions de séjour et plus faciles les moyens d'éloignement. L'examen de cette réglementation montre les limites des garanties dont dispose l'étranger face à l'administration toute puissance ; garanties qui ne cessent de régresser, pour les étrangers du droit commun, au fur et à mesure que la construction européenne avance. Dans le cadre de ce régime restrictif, le juge administratif essaie de protéger les droits des intéressés mais son action reste bien mesurée. Il est aujourd'hui supplée d'une part par le juge européen qui développe un contrôle bien protecteur des étrangers, et d'autre part par le conseil constitutionnel. Malgré la multiplicité des protecteurs des étrangers, un long chemin reste à faire en la matière.
Download or read book Droit des trangers et de l acc s la nationalit written by Maxime Tandonnet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-10-22 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.
Download or read book Le droit des trangers written by Xavier Vandendriessche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.
Download or read book Sant et droit s des trangers en France written by Juliette Lecame and published by . This book was released on 2018 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l'homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l'arrivée d'étrangers malades. Mais d'autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l'immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d'accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d'égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d'égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d'accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu'à un droit, autonome, à la protection de la santé.
Download or read book Droit Civil Droit Des Gens de la Naturalisation Des trangers en France written by Jules Ingouf and published by Nabu Press. This book was released on 2013-12 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Download or read book Le droit d asile written by Andrée Jack and published by . This book was released on 1939 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Civil Droit Des Gens De La Naturalisation Des trangers En France written by Jules Ingouf and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-07-29 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Regards sur le droit des trangers written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
Download or read book L int gration des trangers en France written by Bertrand Pauvert and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 1999 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immigration se développe dans un état-nation affaibli, conteste au nom de l'exigence supranationale. De plus, la nation semble déstabilisée par des immigrés prétendant rester eux-mêmes, sans se fondre dans l'identité du pays d'accueil. Depuis le 19e siècle, la France est une terre d'immigration, la république créant les instruments juridiques assimilant les personnes venues de l'étranger. Or, si aujourd'hui la France intègre encore, c'est de façon partielle et incomplète. Le mot "assimilation" est remplacé par celui "d'intégration", la commission de la nationalité estimant l'usage du mot "assimilation" regrettable ; si la loi, a-t-elle affirme, visait à ce que les nouveaux français participent comme les autres a la vie nationale, elle ne les empêchait pas, dans l'ordre prive, de conserver leurs fidélités religieuses ou culturelles. L'analyse du droit positif montre que le modèle classique de l'intégration par l'assimilation : changement de mode de vie, accession à la nationalité, exercice de la citoyenneté, trouve ses limites. La naissance est vue comme une présomption de francisation alors qu'un lien purement objectif ne garantit plus l'adhésion réelle de l'individu. Des lors, pourquoi ne pas prendre acte de cette volonté de rester "étranger" sur la terre d'accueil et lui donner une forme juridique facilitant "l'intégration", au sens social, dans la population de la "cite". A la citoyenneté, preuve de la nationalité acceptée, se substitue une "citoyenneté" de résidence dépourvue de lien avec la nationalité. On décèle les dangers de cette nouvelle orientation par l'étude de certains statuts juridiques effectifs qui, d'adaptations acceptables du droit public républicain, peuvent devenir de redoutables précédents mettant en cause l'unité du peuple français et la survie de la république, telle qu'elle fut façonnée par la tradition institutionnelle et la doctrine juridique française.
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 2000 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946. Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer. Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.
