Download or read book Droit des d faillances bancaires written by Christophe Léguevaques and published by . This book was released on 2002 with total page 655 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le point de départ de l'analyse est constitué par une approche économique et historique des métiers de la banque, qui ont connu de nombreuses évolutions à la fin du XXe siècle. A travers cette approche, sont mises en évidence les caractéristiques juridiques des établissements de crédit et l'origine récente de la législation qui les concerne, ainsi que la récurrence de crises bancaires qui touchent toutes les économies, dans tous les pays, à toutes les époques. A travers une présentation volontairement pratique et didactique des principaux sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XXe siècle, le livre distingue dans une première partie la prévention et les mesures d'assainissement et, dans une seconde partie, le traitement de la " faillite " bancaire. Dans le cadre de la prévention et en tenant compte des derniers textes légaux applicables (Loi du 25 juin 1999 Epargne et Sécurité Financière, LESF ; Loi du 15 mai 2001, Nouvelles Régulations Economiques, Loi NRE ; Directive du 4 mars 2001 relative à l'assainissement et à la liquidation d'un établissement de crédit, DALEC), l'auteur insiste sur le rôle prépondérant qui est accordé aux autorités administratives de contrôle et de surveillance, le plus souvent en dehors des procédures de prévention organisées par la loi du 1er mars 1984, ainsi que sur l'arrivée d'un nouvel acteur, appelé à jouer un rôle de plus en plus important, le Fonds de garantie des dépôts. Dans le cadre du traitement de la " faillite ", l'auteur distingue les traitements interne et international des faillites bancaires. Une présentation exhaustive du droit positif français permet d'apprécier toutes les conséquences de la défaillance d'un établissement de crédit tant pour les déposants que pour les marchés financiers. Au plan international, il est opéré une distinction entre le traitement communautaire d'une telle défaillance à présent soumis à la DALEC et le traitement international de droit commun de source avant tout jurisprudentiel.

Download or read book Les d faillances bancaires written by Damien Hascoët and published by . This book was released on 2018 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1850, la banque Lehman Brothers est créée. Cette institution est considérée comme l'une des banques les plus prestigieuses du secteur bancaire international jusqu'au 15 septembre 2008. De cette faillite, les uns se souviennent d'une comparaison avec le jeudi noir de 1929, les autres analysent les causes d'une défaillance systémique des établissements bancaires. Les crises bancaires sont des phénomènes économiques récurrents. Elles entrainent des vagues de licenciements, la perte d'une épargne, le retrait des investisseurs, le frein du développement des économies nationales.Gérer le risque de défaillance bancaire oblige à connaître les acteurs et le fonctionnement du système bancaire. A travers un prisme volontairement historique, le développement de la norme supervisant ce secteur économique est mis en évidence. Sans solution de prévention contre les faillites, la quête est vaine. Pour ce faire, la puissance publique contraint les établissements bancaires à adapter leurs structures aux opérations spéculatives et à se doter de fonds propres. Parallèlement, des solutions doivent limiter les conflits d'intérêts issus des rémunérations du risque financier et de l'interdépendance des banques et des agences de notation. Sans prévention des risques, un traitement proportionné est la seule solution aux défaillances. Cette finalité laisse supposer l'application d'une norme relevant du droit commun. En effet, une banque en faillite peut être liquidée. Néanmoins, les enjeux financiers et l'internationalisation des relations interbancaires contraignent les Etats à développer un traitement de résolution unique. Dérogeant aux normes de droit commun, le traitement des défaillances résulte de procédures extra-judiciaires spéciales. Elles mettent en place des dispositifs efficaces rétablissant la viabilité de l'entité économique, conservant la stabilité du système bancaire et garantissant l'épargne des clients. Cette analyse des défaillances bancaires menée par l'auteur vise à considérer un phénomène économique juridiquement encadré par un droit autonome et éviter la survenance du risque de défaut.

Download or read book Le traitement des risques de d faillances bancaires written by H. Jérôme Sibone and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen - avec la création de l'Union bancaire -, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s'appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.Le risque zéro n'existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d'intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d'une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l'ensemble, au vu des mutations de l'activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.

Download or read book La pr vention et le traitement des faillites bancaires written by Christophe Lèguevaques and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation historique et pratique des sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XXème siècle et afirmation d'un droit autonome de la procédure collective d'un établissement de crédit ainsi que de conséquences sur le droit commun des procédures collectives.

Download or read book La pr vention et le traitement des difficult s bancaires written by Blaise Désiré Mouafo Tambo and published by . This book was released on 2010 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur exploitation. Elle permet de constater que le droit n’est pas en parfaite adéquation avec les cadres, exigences et pratiques bancaires et qu’il est essentiel de l’améliorer. Quelques retouches doivent alors lui être apportées aussi bien avant qu’après le défaut bancaire. Ainsi, dans une démarche préventive, il est nécessaire de prendre en considération les particularités du cadre de l’exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel qui permet à la banque de se prémunir contre certains risques. En revanche, lorsque celle-ci s’avère défaillante, il faut s’assurer que les règles applicables au redressement et à la liquidation des biens tiennent compte des spécificités et des exigences de la matière, tant en droit interne que dans le cadre d’une faillite internationale. Le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun tels que la compensation multilatérale des dettes, ou le report de la date d’effet du jugement d’ouverture, ou encore l’instauration d’un mécanisme de garantie des dépôts s’avère parfois indispensable. En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail s’inscrit dans le cadre de l’internationalisation de l’activité bancaire et de la nécessité d’envisager des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l’exploitation bancaire.

Download or read book Les d faillances bancaires written by and published by Association d'Economie Financière. This book was released on 1995 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'éventualité d'une défaillance bancaire constitue la principale préoccupation des autorités de tutelle du système bancaire. En effet, l'ensemble du dispositif réglementaire et de contrôle participe d'une préoccupation fondamentale : prévenir tout sinistre grave qui pourrait mettre en danger, par un phénomène de crise systémique, non seulement la situation des établissements de crédit eux-mêmes, mais aussi celle des tiers, et surtout celle des déposants. Cet ouvrage a pour objectif d'être un document de travail et d'étude pour les professionnels de la banque et les universitaires spécialistes de ces questions. Mais surtout, il s'adresse aux différentes autorités de place. En Grande-Bretagne, à la suite de la chute de la banque Barings, un débat s'est ouvert sur les modalités de surveillance du système bancaire. Puisse cet ouvrage contribuer, par l'analyse des défaillances des banques, à une meilleure connaissance de notre système bancaire.

Download or read book Le traitement des risques de d faillances bancaires vol 29 written by Sibone and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DEFAILLANCES PANIQUES BANCAIRES ET RIQUE DE SYSTEME written by SYLVIE.. MONSINJON and published by . This book was released on 1998 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST DE S'INTERROGER SUR LES MECANISMES DE FAILLITES ET DE PANIQUES BANCAIRES ET PLUS GENERALEMENT SUR LE RISQUE DE SYSTEME. HISTORIQUEMENT, LES CHOCS ECONOMIQUES SONT DEVENUS PLUS PROFONDS CES QUINZE DERNIERES ANNEES, ET ONT MIS EN EVIDENCE LA VULNERABILITE DES INSTITUTIONS BANCAIRES EN TANT QU'ENTREPRISE (LA BANQUE DOIT EN EFFET CONCILIER SES ENGAGEMENTS DANS 1'"INDUSTRIE" ET SA MISSION DE GESTION DES MOYENS DE PAIEMENTS). DANS CE CONTEXTE, LA THEORIE ECONOMIQUE S'EST ASSEZ PEU INTERESSEE A CES PHENOMENES ET A SES CONSEQUENCES EN TERME DE COUTS (COUTS PRIVES ET COUTS SOCIAUX POUR LES DEPOSANTS, PLUS PARTICULIEREMENT). AVEC LA FAILLITE BANCAIRE, S'EST POSEE PLUS GENERALEMENT LE PROBLEME DU MANQUE EXPLICITE DE DEFINITION DES DROITS DE PROPRIETE DANS LA RELATION BANQUE-DEPOSANT: LA CONFIANCE ETANT SOUVENT UTILISEE COMME ELEMENT DE SUBSTITUTION A CE MANQUE. PARALLELEMENT A CE CONCEPT DE FAILLITE BANCAIRE, IL NOUS EST APPARU IMPORTANT DE RAISONNER SUR UN CONCEPT PLUS GLOBAL DE PANIQUE BANCAIRE. LA FAILLITE ET LA PANIQUE BANCAIRE SONT DEUX PHENOMENES SOUVENT CONFONDUS. L'EXAMEN DES PANIQUES BANCAIRES A PERMIS DE REVELER LE CARACTERE TRES EPIDEMIQUE DE CELLES-CI BIEN QU'ELLES PRENNENT APPUI SUR DES ANTICIPATIONS DE TYPE RATIONNELLES. NOTONS QUE LES PHENOMENES DECRITS RESTENT DES CONCEPTS DE TYPE MICROECONOMIQUES, C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE NOUS AVONS CHERCHE A RAISONNER A UN NIVEAU PLUS MACROECONOMIQUE. LE RISQUE DE SYSTEME EST DAVANTAGE UN PROBLEME LIE AUX EFFETS A ATTENDRE SUR LA SPHERE ECONOMIQUE ET MONETAIRE D'EVENEMENTS PLUS MICROECONOMIQUES, QUE SONT LES PANIQUES ET FAILLITES. LE RISQUE DE SYSTEME BIEN QU'IL PROVIENNE DE L'INTERACTION DE RISQUES INDIVIDUELS, N'EST PAS L'AGREGATION DE RISQUES INDIVIDUELS INDEPENDANTS: C'EST UN RISQUE DE TRANSFORMATION PORTANT ATTEINTES AUX STRUCTURES BANCAIRES ET FINANCIERES. NOTRE PRINCIPALE CONTRIBUTION A ETE DE MONTRER SON CARACTERE TRES SUBJECTIF(AU SENS DE DIFFICULTE A D'APPREHENSION STATISTIQUE). IL NOUS EST APPARU EN EFFET, QUE SA MESURE RELEVAIT D'UN NIVEAU PLUS ORDINAL QUE CARDINAL. IL FAUT NOTER QUE LA DIFFICULTE A APPREHENDER QUANTITATIVEMENT CE RISQUE NE DOIT PAS POUR AUTANT EN LIMITER LES CONSEQUENCES NOTAMMENT DANS LES PHENOMENES DE CONTAGION DANS LA MONNAIE ET LES INSTITUTIONS. INTUITIVEMENT, NOUS AVONS ABOUTI A LA MESURE DU RISQUE DE SYSTEME COMME LA DIFFERENCE ENTRE UN TAUX PRIVE ET

Download or read book The Legal Aspects of Bank Insolvency A Comparative Analysis of Western Europe the United States and Canada written by Eva Hupkes and published by Springer. This book was released on 2000-09-08 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Until recent years, formal bank insolvency proceedings were rare occurrences, with governments more often than not coming to the rescue of failing banks. As a result, few studies relating to bank failure have paid much attention to the regulatory framework for failing banks and the conduct of formal bank insolvency proceedings. However, in the aftermath of the Asian financial crisis, more attention has been focused on issues of bank insolvency. Structural reforms in the banking sector of various Asian countries, in particular the implementation of effective exit rules to expel insolvent and non-viable banks from the market, have been considered of primary importance to restoring confidence in the troubled banking sector. In addition, the ability of governments within the European Union to rescue insolvent banks has been significantly limited by strict rules on competition, suggesting that failing banks will become increasingly subject to insolvency proceedings. The Legal Aspects of Bank Insolvency compares the legal framework for dealing with insolvent banks in Western Europe, the United States and Canada, identifying the distinctive features of each regime and discussing the main issues and choices in dealing with failing banks. It also examines the implications of a cross-border bank insolvency, and considers different approaches to the problems it raises, including the supranational approach of the proposed European Directive on the Reorganization and Winding-up of Credit Institutions. This work will be of value to lawmakers, to consultants and scholars engaged in technical assistance work, and to those who advise the legislators and officials involved in devising a legal framework for bank insolvency. It will also be of interest to practitioners and in-house counsel working in the field of banking and corporate law.

Download or read book Current Developments in Monetary and Financial Law Vol 3 written by International Monetary Fund and published by International Monetary Fund. This book was released on 2005-04-29 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Legal Department and the Institute of the IMF held their eighth biennial seminar for legal advisers of central banks of member countries on May 7-17,2000. The papers presented in this volume are based on presentations made by the seminar participants. The seminar covered a broad range of topics, including activities of the IMF and other international financial institutions, sovereign debt restructuring, the architecture of the international financial system, and money laundering and the financing of terrorism. In addition, participants addressed the role of central banks, payment systems, securities, technology in the financial sector, and monetary arrangements.

Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2000 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Who Pays for Bank Insolvency written by D. Mayes and published by Springer. This book was released on 2016-04-30 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How to avoid taxpayers paying for bank failures and banking crises? This book provides a proposal and a critique by twelve independent experts. It is addressed particularly to the threat posed in Europe by having large international banks, a history of bailouts and limited means of resolving any future banking crises. It shows how political imperatives and legal constraints currently result in economic losses in many countries round the world.

Download or read book International Bank Insolvencies A Central Bank Perspective written by Mario Giovanoli and published by Springer. This book was released on 1999-09-29 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The globalisation of the world economy poses significant challenges for policy makers, regulators and legal professionals. The Asian and Brazilian financial crises have shown that difficulties in the banking sectors of some economies can have serious repercussions across world financial markets. It is clear that a sound legal infrastructure is crucial to promote financial stability in this global market. Particularly in the case of international bank failures, the need for harmonised and effective international insolvency procedures is becoming increasingly apparent. It is against this background that the Bank for International Settlements organised a workshop on International Bank Insolvencies in the summer of 1998. This unique book presents the edited workshop papers by expert lawyers from over twenty national central banks, the European Central Bank, the Basle Committee on Banking Supervision and the UN Commission on International Trade Law. Nineteen country reports provide a comprehensive overview of central banks and other institutions responsible for banking supervision and the co-ordination between authorities involved in insolvency procedures. The authors further discuss the instruments employed for crisis prevention and resolution and issues arising in the aftermath of a bank failure in the respective jurisdictions. In addition, twelve expert papers discuss issues ranging from specific national experiences to attempts at co-operation and harmonisation at regional and international level. The book further includes in an annex the text of the UNCITRAL Model Law on Cross-Border Insolvency and the EC Finality Directive.

Download or read book Dictionnaire Anglais Des Affaires Du Commerce Et de la Finance written by and published by Psychology Press. This book was released on 1996 with total page 1228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dictionary consists of some 100,000 terms and references in bith French and English, including 4,000 abbreviations. over 45 subject areas are covered, including: * Accountancy * Banking * Business Administration * Computing * Economics * Environment * Finance * General Commerce * Human Resource Management * Import/Export * Industry * Insurance * Law * Leisure * Management * Mathematics * Media * Patents * Politics * Property * Sales & Marketing * Stock Market * Taxation * Tourism * Transport * Welfare & Safety. Also included is a comprehensive up-to-date reference section on countries, business correspondence and situations, job titles, stock exchanges, economic indexes and numbers. KEY FEATURES Term Specialists - the terms list has been checked by over 100 sources including experts from Apple France * Association Française des Banques * Chartered Institute of Banking * France Telecom * Institute of European Trade and Technology * American Graduate School of Management * London School of Economics * Ecole supérieure de commerce de Lyon * Department of Trade and Industry * Law Society * University of Reading * Environment Council * University of Bath * Centre de Recherche et de Gestion * Manchester Business School * Ecole supérieure internationale de commerce and Ecole des hautes études commerciales de Montrial(HEC). Prestigous experts - include Prof. Chris Nobes, Prof. Michel Péron, Prof. Gordon Shenton, Dr. Van de Yeught and Prof. Peter Walton. Native Speakers - all stages of compilation have included native speakers of French as well as English and extensive coverage of US as well as UK terminology.

Download or read book Handbook of International Insurance written by J. David Cummins and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-12-23 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Handbook of International Insurance: Between Global Dynamics and Local Contingencies analyzes key trends in the insurance industry in more than 15 important national insurance markets that represent over 90 percent of world insurance premiums. Well-known academics from Europe, the Americas and Asia examine their own national insurance markets, including the competitive structure, product and service innovations, and regulatory developments. The book provides academics and executives with an unprecedented range of information about today’s insurance markets. This book also provides important 'new' information on the evolution of the financial sector worldwide and comprehensive chapters on reinsurance, Lloyd’s of London, alternative risk transfer, South and East Asian insurance markets, and European insurance markets. Setting the stage is an overview chapter by the editors focusing on overall conclusions on globalization.

Download or read book Current Developments in Monetary and Financial Law written by and published by . This book was released on 1999 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Papers based on a seminar held in 1998, organized by the Legal Department of the IMF [International Monetary Fund] and the IMF Institute"--Title page verso.

Download or read book The REGTECH Book written by Janos Barberis and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2019-08-06 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Regulatory Technology Handbook The transformational potential of RegTech has been confirmed in recent years with US$1.2 billion invested in start-ups (2017) and an expected additional spending of US$100 billion by 2020. Regulatory technology will not only provide efficiency gains for compliance and reporting functions, it will radically change market structure and supervision. This book, the first of its kind, is providing a comprehensive and invaluable source of information aimed at corporates, regulators, compliance professionals, start-ups and policy makers. The REGTECH Book brings into a single volume the curated industry expertise delivered by subject matter experts. It serves as a single reference point to understand the RegTech eco-system and its impact on the industry. Readers will learn foundational notions such as: • The economic impact of digitization and datafication of regulation • How new technologies (Artificial Intelligence, Blockchain) are applied to compliance • Business use cases of RegTech for cost-reduction and new product origination • The future regulatory landscape affecting financial institutions, technology companies and other industries Edited by world-class academics and written by compliance professionals, regulators, entrepreneurs and business leaders, the RegTech Book represents an invaluable resource that paves the way for 21st century regulatory innovation.