Download or read book Droit de la propri t intellectuelle et de la concurrence written by and published by . This book was released on 1973 with total page 1384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L application du droit fran ais de la concurrence aux droits de propri t intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L articulation des droits de propri t intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la Concurrence Et Propri t Intellectuelle written by TUCCI-A. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l'abus de position dominante découlant de l'exercice d'un droit de propriété intellectuelle (refus d'accorder une licence). Après l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'oeuvre s'intéresse à l'évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.

Download or read book Competition policy and intellectual property rights in the knowledge based economy written by Robert D. Anderson and published by . This book was released on 1998 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'assurer d'un taux élevé d'innovation et d'amélioration de la productivité est l'un des principaux défis qui attendent l'économie canadienne à l'abord du prochain siècle. Afin de relever ce défi, il est primordial d'appliquer avec discernement des politiques gouvernementales bien conçues pour maximiser l'incitation à innover tout en maintenant une saine rivalité entre les entreprises qui évoluent sur le marché. En examinant ces questions, nous devons garder à l'esprit non seulement les questions qui nous intéressent ici même au pays, mais aussi les événements qui surviennent à l'étranger. Ces dernières années, les Ãtats-Unis, la Communauté européenne et le Japon ont réexamininé le traitement qu'ils accordent à la propriété intellectuelle dans le cadre de leur législation sur la concurrence et ils ont publié des lignes directrices officielles pour guider l'application de la loi dans ce domaine. Cet ouvrage est le fruit d'un programme de recherche entrepris par le Bureau de la concurrence en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada. Il renferme des études de fonds rédigées par des juristes et des économistes de renommée internationale et des analystes chevronnés du secteur gouvernemental ayant évolué au sien des organismes chargés de l'application de la politique de concurrence au Canada et aux Ãtats-Unis.

Download or read book D fis du droit de la concurrence d loyale Challenges of unfair competition law written by Nuno Pires de Carvalho and published by Université de Genève. This book was released on 2014 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 14 février 2014 à l’Université de Genève sur le thème « Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of Unfair Competition Law ».

Download or read book L application du droit de la concurrence aux droits de propri t intellectuelle written by Philippe Bonnet and published by . This book was released on 2006 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette étude est de mettre en lumière les incidences liées à l'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle. En effet, les droits de propriété intellectuelle, qui constituent souvent un moteur de la concurrence, peuvent parfois être sources de restrictions de concurrence. Ainsi, le contrôle renforcé des droits de propriété intellectuelle par les autorité de concurrence n'est ni le fruit du hasard ni la manifestation d'une antipathie du droit de la concurrence à l'encontre du droit de propriété intellectuelle, mais plutôt la conséquence d'un constat de plus en plus prégnant : tant l'exercice que le transfert des droits de propriété intellectuelle sont susceptibles de tomber sous le coup du droit de la concurrence lorsque ces pratiques poursuivent des fins anticoncurrentielles et/ou sont de nature à porter atteinte au fonctionnement concurrentiel des marchés. L'intérêt d'étudier les interactions entre ces deux sphères juridiques n'est pas d'établir la prééminence du droit de la concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, mais bel et bien de mettre en lumière la nécessité de protéger la concurrence sur les marchés sur lesquels sont exercés ou transférés les droits de propriété intellectuelle. En réalité, l'étude s'efforce de démontrer que le droit de la concurrence vise à corriger les déséquilibres économiques susceptibles de résulter de l'exercice et/ou du transfert des droits de propriété intellectuelle, afin de préserver l'odre public concurrentiel au profit du bien-être collectif, ce pour quoi les droits de propriété intellectuelle ont été édictés.

Download or read book Droit de la concurrence et droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).

Download or read book L articulation des droits de propri t intellectuelle et du droit de la concurrence written by TRÉFIGNY and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L volution des droits de propri t intellectuelle sous l effet du droit de la concurrence written by Camille Maréchal (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la concurrence appliqu e aux droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la concurrence appliqu aux droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2010 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l'incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d'un compromis entre, d'une part, l'exclusivité accordée au créateur ou à l'inventeur et, d'autre part, la diffusion et l'utilisation des connaissances. Cependant, dans la société de l'information, l'équilibre interne aux droits de la propriété intellectuelle est bouleversé. Ce phénomène débouche sur l'apparition de nouveaux monopoles économiques qui peuvent entraver l'innovation. Cette évolution appelle nécessairement l'intervention du droit de la concurrence afin de favoriser la concurrence et in fine l'innovation. La réalisation de cet objectif n'a pas automatiquement pour corollaire une licence forcée. A l'échelle de l'Union européenne, le droit de la concurrence a vu naître de nouveaux instruments qui permettent de rechercher une solution négociée. Cette solution négociée participe de l'une des justifications des droits de propriété intellectuelle qui est de faciliter les échanges sur le marché. Ces instruments présentent toutefois des limites. Ces limites expliquent l'application de règles sectorielles dont le dessein est d’assurer l’accès à l’information.

Download or read book Concurrence et propri t intellectuelle written by Camille Maréchal and published by . This book was released on 2009 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concurrence et propriété intellectuelle est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les "pools" de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.)... L'auteur adopte une approche claire et approfondie, étayée par des sources très complètes et éclairée par l'analyse économique, qui recherche constamment un équilibre sans parti pris entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. En témoigne le plan de l'ouvrage. Une première partie aborde les conséquences de l'application du droit de la concurrence au droit de la propriété intellectuelle, étudiant, d'une part, les éléments neutres, ceux qui n'affectent pas les droits de propriété intellectuelle et, d'autre part, l'érosion du droit exclusif. Une seconde partie envisage les instruments de cette application, c'est-à-dire, d'une part, les méthodes et raisonnements conduisant à un relatif équilibre entre les deux branches du droit, et, d'autre part, ceux qui induisent une rupture au détriment des droits de propriété intellectuelle et créent de l'insécurité juridique (notion de marché pertinent, théorie des infrastructures essentielles, règlements d'exemption dans leur nouvelle forme, lignes directrices, règle de raison, référence à une notion ambiguë d'un consommateur servant désormais d'arbitre aux conflits...). Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage révèle ses défauts: complexité de la construction; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des Etats-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en œuvre des constructions communautaires par les autorités nationales.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Propri t intellectuelle et concurrence written by and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l'innovation. Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider. Aussi le droit communautaire s'est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits. Aujourd'hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles "historiques", à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques. Quelles sont, en matière de brevets d'invention, les conduites à risques liées aux accords de normalisation et aux pools de brevets ? Quel compromis trouver entre la distribution sélective et la vente en ligne de produits marqués ? Jusqu'où aller, face au développement de l'exploitation des oeuvres sur internet, dans la détermination d'un nouveau modèle de gestion collective ? Dans quelle mesure certains secteurs particulièrement propices aux droits de propriété intellectuelle (les médicaments, les manifestations sportives, les pièces détachées, les NTIC...) sont-ils saisis par le droit de la concurrence ? Le colloque organisé le 8 novembre 2011 par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC), à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a placé sous un éclairage entièrement nouveau la vieille querelle opposant concurrence et propriété intellectuelle.

Download or read book Les interf rences entre le droit de la concurrence et le droit de la propri t intellectuelle written by Sanae El Hajoui and published by . This book was released on 2007 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: