Download or read book Droit de la propri t industrielle des produits de sant et de l innovation written by Jean-Baptiste Leca and published by . This book was released on 2020-09 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t industrielle des produits de sant et de l innovation m dicale written by Leca and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Promouvoir l acc s aux technologies m dicales et l innovation Intersections entre la sant publique la propri t intellectuelle et le commerce written by Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle and published by WIPO. This book was released on 2020-07-29 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study seeks to reinforce the understanding of the interplay between the distinct policy domains of health, trade and intellectual property, and of how they affect medical innovation and access to medical technologies. The second edition comprehensively reviews new developments in key areas since the initial launch of the study in 2013.

Download or read book Promoting Access to Medical Technologies and Innovation Intersections between Public Health Intellectual Property and Trade written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2012-12-31 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study has emerged from an ongoing program of trilateral cooperation between WHO, WTO and WIPO. It responds to an increasing demand, particularly in developing countries, for strengthened capacity for informed policy-making in areas of intersection between health, trade and IP, focusing on access to and innovation of medicines and other medical technologies.

Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian and published by . This book was released on 1999 with total page 935 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond à ces besoins : il permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, AOC, label). L'influence du droit européen et les mutations techniques font du droit de la propriété industrielle " un chantier inachevé, dans lequel est traitée une matière en fusion ", comme l'écrit le Professeur Jean Foyer. Le présent ouvrage étudie cette matière dans ses divers aspects (innovations industrielles, signes distinctifs, protection internationale), avec pour ambition d'initier les étudiants à une discipline passionnante, de fournir aux praticiens les informations qu'ils recherchent et d'enrichir la réflexion théorique dans un domaine qui contribue aussi à la théorie du droit.

Download or read book Propri t intellectuelle et protection de l innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Download or read book Le dilemne thique du droit la propri t intellectuelle dans le secteur pharmaceutique written by Kahina Azzoug and published by . This book was released on 2015 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'industrie pharmaceutique a récemment été décriée au sujet de son sens de l'éthique, qui est de plus en plus remis en question notamment au regard des conséquences du prix des médicaments d'importance vitale sur l'accès aux soins aussi bien dans les pays en voie de développement qu'au sein des grandes puissances économiques mondiales. L'industrie s'est défendue en s'abritant derrière des arguments légaux, dans la mesure où la règlementation lui donne effectivement droit à la protection de la propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques et que ces brevets sont étroitement liés au prix des médicaments. La multiplication des procès contre des fabricants de copies frauduleuses a terni la réputation des laboratoires qui sont dépeints par l'opinion publique comme des entités cruelles seulement motivées par le profit. Ce débat passionné a fragilisé la communication faisant oublier l'argument majeur de la préservation de l'innovation qui doit être replacé au centre de la controverse. En effet, repenser le modèle de R&D permettrait de rendre la recherche plus performante et de réduire des coûts en constante augmentation depuis dix ans. L'Open Science est envisagée comme alternative pour accélérer la transition et ainsi rompre avec la pénurie de molécules que connaît actuellement le secteur. Cette thèse vise à mettre en évidence la dichotomie entre amélioration de l'accès et incitation à l'innovation, et suggère une issue possible à l'impasse actuelle. Elle tente également de déterminer la responsabilité des différents acteurs, et d'analyser les initiatives et politiques mises en place afin de répondre au manque d'accès. La suggestion du développement d'autres mesures telles qu'une adaptabilité des durées de protection, ou un code éthique d'autorégulation, permet d'élargir les perspectives.

Download or read book La propri t industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1909 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comment pr server l acc s aux m dicaments written by Carlos Correa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-11-01 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'un côté on souhaite légitimement encourager l'innovation dans le domaine pharmaceutique. D'un autre, on ne veut pas que les privilèges accordés à certains pour les encourager à innover ne permettent, en abusant de ceux-ci, de réduire l'accès aux médicaments. Y a-t-il un équilibre possible entre le soutien à l'innovation, la protection de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments pour tous ?

Download or read book Les accords de pay for delay en droit de la propri t industrielle written by Margaux Laurent and published by . This book was released on 2021 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au titre des relations entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence, le Professeur Galloux suggérait que « loin d'attiser un antagonisme stérile entre les deux types de droits, l'évolution contemporaine [devrait conduire] à une coopération entre eux ».1 En effet, le système des brevets a pu être détourné de sa philosophie originaire d'incitatif à l'innovation. Il est désormais devenu une arme concurrentielle à des fins de guerre commerciale. C'est ainsi que des pratiques d'abus de brevet se sont développées, comme les accords de pay for delay par lesquels le laboratoire pharmaceutique de princeps retarde ou supprime la concurrence des génériqueurs. Or, de tels agissements soulèvent un grand nombre de problématiques, car « la concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments ».2 Ainsi, face à ces difficultés, il apparaît nécessaire de mettre un terme à ces pratiques. La réponse des autorités à cet égard est la sanction par le droit de la concurrence, que ce soit en France, aux États-Unis ou encore au Canada. Mais cela ne semble pas suffisant. Seule une réforme du droit de propriété industrielle parait à même de traiter le fond du problème. L'objectif de ce travail est d'étudier les possibilités de réforme du droit de la propriété industrielle dans le but de mettre fin aux pratiques d'accords de pay for delay sur le marché du médicament. 1 {Jean-Christophe Galloux « L’exemple du marché des médicaments », Propriété intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation, colloque IRPI-AFEC, présenté à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 8 novembre 2011, ed. LexisNexis, Tome 40, p.144.} 2 {Bruxelles, Commission Européenne, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique (Communication de la Commission), 8 juillet 2009, COM(2009) 351 final, p.2}.

Download or read book La protection des produits cosm tiques par le droit de la propri t industrielle written by Nathalie Marchand (auteur d'un mémoire de DESS de propriété industrielle) and published by . This book was released on 2000 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Jérôme Passa and published by . This book was released on 2006 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires. Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.

Download or read book Droits de propri t industrielle et strat gies des firmes written by Étienne Pfister and published by . This book was released on 2001 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse étudie comment l'étendue de la protection conférée aux détenteurs de brevets et de marques affecte leurs stratégies concurrentielles. Ces dernières années, le droit de la propriété industrielle a en effet connu de substantielles modifications favorisant une extension de ses domaines d'application sur le plan juridique, industriel et géographique. La protection accordée est plus efficace, de nouveaux domaines technologiques (biotechnologie, informatique, etc.) sont désormais couverts par les brevets et des législations favorisant les détenteurs de droits sont mises en place dans les pays émergents membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (accord ADPIC). Confrontant formalisations théoriques et investigations empiriques, notre travail prolonge l'analyse de ces réformes en considérant trois thèmes majeurs: la défense des brevets et des marques, les interactions entre brevets et innovations dans le cas de processus technologiques cumulatifs et enfin, l'influence des droits de propriété industrielle sur les échanges internationaux. Un premier modèle théorique présente les stratégies juridiques que peut adopter une entreprise victime de contrefaçon. Après avoir vérifié sa portée empirique à travers une étude de la contrefaçon de marque, ce cadre statique est prolongé dans le temps et dans l'espace. Une monographie de l'industrie pharmaceutique nous permet ainsi d'évaluer les profits espérés associés à l'obtention des brevets et aux litiges en matière de propriété industrielle. Elle nous donne aussi la possibilité d'envisager les stratégies de défense des brevets dans un cadre dynamique et justifie la construction d'un second modèle théorique analysant les interactions entre litiges et innovations d'un point de vue normatif. Finalement, les droits de propriété industrielle sont intégrés à un modèle de localisation, dont les intuitions sont testées à travers un échantillon de décisions d'implantation d'entreprises françaises.

Download or read book Promouvoir l Acc s Aux Technologies M dicales Et l Innovation written by World Trade Organization WTO and published by World Trade Organization. This book was released on 2021-09-28 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International cooperation on public health is inherently multi dimensional, with a focus on building effective health systems. Towards this goal, the World Health Organization (WHO), the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the World Trade Organization (WTO) have been working closely together, along with other international partners, for almost two decades to support global endeavours to improve health outcomes. As part of their efforts to help countries develop the capacity to deal with multi-dimensional challenges in the public health sector, the three organizations have launched the second edition of the trilateral study on Promoting Access to Medical Technologies and Innovation. Access to essential medicines and the lack of research to address neglected diseases have been a major concern for many years. To promote innovation and to ensure equitable access to all vital medical technologies, such as medicines, vaccines and medical devices, policy-makers need a clear understanding of the innovation processes that lead to new technologies and the ways in which these technologies are disseminated. This publication seeks to improve understanding of the interplay between the distinct policy domains of health, trade and intellectual property, and how they affect medical innovation and access to medical technologies. This second edition captures new developments in key areas since the launch of the first study in 2013. Among the new topics covered in this edition are antimicrobial resistance and cutting-edge health technologies. The publication provides updated data on health, innovation trends in the pharmaceutical sector, and trade and tariffs relating to medical products. It includes an updated overview of access to medical technologies globally and key provisions in regional trade agreements. It also takes account of developments in intellectual property legislation and jurisprudence. Since this study was completed prior to the COVID-19 outbreak, a standalone section on COVID-19 was added at the start of the publication to map the multiple challenges posed by the pandemic in relation to the integrated health, trade and IP policy frameworks set out in the study. It guides the reader to the parts of the main text that are particularly relevant to the issues raised during the pandemic. The publication is the result of a collaborative effort by the WHO, WIPO and the WTO, drawing together the three secretariats' respective areas of expertise. It is intended to inform ongoing technical cooperation activities undertaken by the three organizations and to support policy discussions. Drawing on longstanding experiences in joint technical cooperation activities, the publication has been prepared to serve the needs of policy-makers as well as lawmakers, government officials, delegates to international organizations, non-governmental organizations and researchers.

Download or read book Le m dicament l OMC droit des brevets et enjeux de sant written by Amelle Guesmi and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-01-10 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le médicament peut faire l’objet d’un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées. L’avènement d’une protection du brevet à l’OMC résulte d’un lobbying sans précédent de l’industrie pharmaceutique. L’interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. il révèle la portée mondiale de ce problème d’accès à des biens essentiels à l’humanité. Cet ouvrage opère d’abord un retour sur la genèse du brevet à l’OMC, puis dresse un bilan de sa mise en œuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l’accord sur les ADPIC. il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l’OMC, de façon à les rendre conformes à l’objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action. Cette étude s’adresse aux universitaires – étudiants et enseignants – et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d’associations et d’organisations – gouvernementales ou non – travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. de même, elle vise les acteurs de l’industrie pharmaceutique – princeps et générique – et toute personne sensibilisée à cette problématique. chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

Download or read book La propriete intellectuelle au service de l innovation written by Pierre Breese and published by . This book was released on 2009 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: