Download or read book Droit de la fonction publique territoriale written by Emmanuel Aubin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable exclusivement aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux 1 690 000 agents travaillant au niveau local pour plus de 55 000 employeurs dont les dépenses de personnel dépassent 30 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale est récente et hétéroclite. Elle est également une fonction publique d'avenir en raison du renouvellement rendu nécessaire par les nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Elle est aussi une fonction publique en devenir en raison de la décentralisation, réforme en cours qui s'accompagnera d'une adaptation du statut des fonctionnaires territoriaux. L'anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale forment la matière première de l'ouvrage. La conclusion sur l'avenir de la FPT trace les grandes lignes de la réforme annoncée de cette fonction publique atypique. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence de droit public et licence d'AES qui doivent suivre un enseignement de Droit de la Fonction publique. Il intéresse également les étudiants des IEP, les candidats aux nombreux concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale ainsi que les étudiants de troisième cycle poursuivant une formation relative au droit des collectivités territoriales. Il concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années qui sont désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur qui les régit.
Download or read book La fonction publique aujourd hui written by and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th orie juridique de la fonction publique written by Henry Nézard and published by . This book was released on 1901 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la Fonction publique written by Emmanuel Aubin-Kanezuka and published by . This book was released on 2023-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique written by Fabrice Melleray and published by . This book was released on 2020-10-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Download or read book EU Civil Service Law written by Oliver Mader and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2024-07-25 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: “Since reading [the book], I have been enthusiastic and impressed by it ... It will undoubtedly be of great use to all staff employed by the EU institutions and agencies interested in knowing their rights and obligations in EU Civil Service Law, as well as to interested practitioners for finding their way into this thrilling area of EU law." Jan Inghelram, Director, Legal Adviser on Administrative Matters of the Court of Justice of the European Union (from the Foreword to the book) This practical commentary interprets EU Staff Regulations on the basis of a rich set of judgments handed down by the EU courts over more than 70 years, complemented by insightful case studies on recent landmark decisions. In addition to presenting key aspects of employment law applicable to officials and other agents of the EU institutions, the book considers future legal developments. Several important areas of Union law meet in the practice of civil service matters: fundamental rights; general principles of EU law; social and labour law; family and tax law; and procedural, administrative, institutional and constitutional law. Mader explores this intersection across chapters covering civil service law context, its legal framework and interpretative principles; it covers procedural and substantial EU civil service law and closes with a chapter on collective EU civil service law. The result is an invaluable English-language commentary by one of the field's leading figures, written for all staff employed by EU institutions (and similar bodies) and for all organisations that apply and interpret EU civil service law, as well as for colleagues working across EU law, civil service and public sector law.
Download or read book Fonctionnaires written by Confédération française démocratique du travail and published by . This book was released on 2012-09-13 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques. Adoptée le V mars 2012, la loi sur les non-titulaires de la fonction publique est au coeur de cette nouvelle édition. Elle permet l'accès à l'emploi titulaire pour de nombreux agents non titulaires dans les trois versants de la fonction publique et facilite l'accès à un contrat à durée indéterminée. Elle renforce également la parité hommes/femmes, notamment dans le haut encadrement public. L'édition 2013 de ce Guide comprend en outre tin dossier spécial sur le thème "Personnes handicapées : vos droits, vos interlocuteurs".
Download or read book Droits et obligations dans la fonction publique written by François-Xavier Fort (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d'un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l'Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service de l'intérêt général. La loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, a marqué une rupture en modifiant le cadre juridique, en confiant un pouvoir plus large à l'employeur public et en ouvrant largement le recours au contrat. Cette mutation du droit de la fonction publique affecte tant la situation individuelle que les relations collectives des agents. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité et au défaut de lisibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur public. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications engendrées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propre à l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux.
Download or read book Le principe d galit dans le droit de la fonction publique d Etat written by Anne Pesquer and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Download or read book Le droit de la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2015-11-17 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Download or read book El ments du droit de la fonction publique written by Bruno Lombaert and published by . This book was released on 2007 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2018-03-06 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu du livre. Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires.
Download or read book Historical Dictionary of the Republic of Cameroon written by Mark Dike DeLancey and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2019-06-15 with total page 831 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cameroon is a land of much promise, but a land of unfulfilled promises. It has the potential to be an economically developed and democratic society but the struggle to live up to its potential has not gone well. Since independence there have been only two presidents of Cameroon; the current one has been in office since 1982. Endowed with a variety of climates and agricultural environments, numerous minerals and substantial forests, and a dynamic population, this is a country that should be a leader of Africa. Instead, we find a country almost paralyzed by corruption and poor management, a country with a low life expectancy and serious health problems, and a country from which the most talented and highly educated members of the population are emigrating in large numbers. To all of this is recently added a serious terrorism problem, Boko Haram, in the north, a separatist movement in the Anglophone west, refugee influxes in the north and east, and bandits from the Central African Republic attacking eastern villages. This fifth edition of Historical Dictionary of the Republic of Cameroon contains a chronology, an introduction, and an extensive bibliography. The dictionary section has over 300 cross-referenced entries on important personalities, politics, economy, foreign relations, religion, and culture. This book is an excellent resource for students, researchers, and anyone wanting to know more about the Republic of Cameroon.
Download or read book Droit de la fonction publique written by Olivier Dord and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2007 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
