Download or read book Droit de l nergie droit de l environnement et droit de l urbanisme written by Xavier Taton and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’il y a des matières du droit administratif qui doivent retenir aujourd’hui l’attention de tous les praticiens, c’est certainement celles de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme. Leurs implications sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés sont tellement fréquentes et variées que tous les justiciables peuvent être concernés. En outre, la législation, la réglementation et la jurisprudence applicables évoluent avec tellement de rapidité que les Centres de droit public et de droit privé de l’ULB se devaient de rendre compte de l’état actuel des règles applicables. L’ouvrage rassemble les textes des intervenants à la conférence UB3 organisée à l’ULB le 23 avril 2012, qui a été l’occasion de mettre en évidence les situations et les règles spécifiques auxquelles les praticiens risquent d’être confrontés dans ces matières : 1) Guy Block, avocat au barreau de Bruxelles, se penche sur « Les clauses contractuelles spécifiques en droit de l’énergie, leurs modes d’application et d’interprétation ». Après avoir rappelé que la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel a fondamentalement modifié les relations contractuelles dans ces secteurs, il y analyse quelques clauses contractuelles usuelles, notamment au sein des contrats de fourniture aux consommateurs. 2) Dans leur contribution intitulée « Les procédures spécifiques en droit de l’énergie - Questions choisies », Xavier Taton – avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l’Université Libre de Bruxelles – et Olivier van der Haegen – avocat au barreau de Bruxelles et assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis – décrivent les contentieux particuliers qui existent dans les mêmes secteurs, et en particulier les procédures devant les autorités de régulation fédérale et régionales, et les procédures d’arbitrage. 3) « La police des installations classées de droit commun » est traitée par Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d’Etat et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles. Au vu des nombreux recours administratifs et juridictionnels auxquels les demandes de permis d’environnement donnent lieu, l’auteur délivre une mise à jour détaillée de la matière, qui inclut l’analyse des développements récents de la jurisprudence en matière d’installations classées. 4) Enfin, dans le texte intitulé « Les projets mixtes en Région de Bruxelles-Capitale. Questions choisies », France Maussion – avocate au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles – et Olivier Legrand – avocat au barreau de Bruxelles – abordent les principales difficultés auxquelles, dans la pratique bruxelloise, sont confrontés les demandeurs dont le projet requiert à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, aux stades de l’introduction des demandes, de leur instruction, de leur modification et des recours. »

Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hégo Devéza - Barrau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.

Download or read book Droit de l environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 9e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "développement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xinthia, etc.) et conseille plusieurs agences régionales de l'environnement.

Download or read book Droit de l environnement et du d veloppement durable written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2018-08-21 with total page 703 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du " développement durable ", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.

Download or read book Droit de l environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 2023-09-28 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables »--Quatrième de couverture

Download or read book La protection int gr e de l environnement en droit public fran ais written by Sylvie Caudal-Sizaret and published by . This book was released on 1993 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NECESSITE D'UNE INTEGRATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET D'AMENAGEMENT S'IMPOSE, FACE AUX LIMITES DES PROTECTIONS PONCTUELLES. C'EST POURQUOI L'ON ASSISTE A L'ESSOR CONSIDERABLE DE CES FORMES DE PROTECTION, ESSOR QUI SE REPERCUTE EN DROIT. L'ETUDE DU CONCEPT DE PROTECTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT PUBLIC FRANCAIS SUPPOSE, APRES EN AVOIR PROPOSE UNE DEFINITION, D'EN RECENSER LES DIVERS DOMAINES D'APPLICATION : AU SEIN DES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, ELLE SE RENCONTRE AUSSI PARMI LES OUTILS JURIDIQUES NON SEULEMENT EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, MAIS AUSSI EN DROIT DE L'URBANISME, EN DROIT RURAL, EN DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EN DROIT DE L'ENERGIE... LE TRAVAIL CONSISTE ENSUITE DANS LA RECHERCHE DE CARACTERISTIQUES COMMUNES A TOUS LES PROCEDES JURIDIQUES, PERMETTANT DE MONTRER QU'IL EXISTE UN DROIT DE LA PROTECTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS DES OBSTACLES JURIDIQUES AU DEVELOPPEMENT DE L'INTEGRATION SE MANIFESTENT AUSSI.

Download or read book Droit de l environnement 9e d written by Michel Prieur and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-19 with total page 1864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

Download or read book Le droit de l environnement written by Jacqueline Morand-Deviller and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2019-12-04T00:00:00+01:00 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Download or read book Droit de l environnement pour l immobilier written by Gaëlle Audrain-Demey and published by Dunod. This book was released on 2022-03-16 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.

Download or read book Droit de l urbanisme et de l environnement written by Jacques de DeSuray and published by . This book was released on 1979 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l urbanisme et de l environnement written by Jacques de Suray and published by . This book was released on 1974 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l urbanisme et de l environnement written by Jacques de Suray and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de l urbanisme et le droit de l environnement written by Céline Robbe and published by . This book was released on 2006 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Local Energy Autonomy written by Fanny Lopez and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2019-04-29 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In recent years, interest for local energy production, supply and consumption has increased in academic and public debates. In particular, contemporary energy transition discourses and strategies often emphasize the search for increased local energy autonomy, a phrase which can refer to a diverse range of configurations, both in terms of the spaces and scales of the local territory considered and in terms of what is meant by energy autonomy. This book explores policies, projects and processes aimed at increased local energy autonomy, with a particular focus on their spatial, infrastructural and political dimensions. In doing so, the authors – Sabine Barles, Bruno Barroca, Guilhem Blanchard, Benoit Boutaud, Arwen Colell, Gilles Debizet, Ariane Debourdeau, Laure Dobigny, Florian Dupont, Zélia Hampikian, Sylvy Jaglin, Allan Jones, Raphael Ménard, Alain Nadaï, Angela Pohlmann, Cyril Roger-Lacan, Eric Vidalenc – improve our understanding of the always partial and controversial processes of energy relocation that articulate forms of local metabolic self-sufficiency, socio-technical decentralization and political empowerment. Comprising fifteen chapters, the book is divided into four parts: Governance and Actors; Urban Projects and Energy Systems; Energy Communities; and The Challenges of Energy Autonomy.

Download or read book Energy Law and the Environment written by Patricia Park and published by CRC Press. This book was released on 2002-02-07 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The area of law concerning energy and the environment is a dynamic one. Decisions are constantly being made at all levels, from international summits to local courts of law, which then filter down and affect law-makers, law students and ultimately members of the public. Energy Law and the Environment is the first book to consider the interrelationship between energy law and the legal environmental imperatives for the industrial sector including current issues and future developments. This is not a book solely for academics - it has been written to be accessible to both lawyers and non-lawyers alike. The importance of the subject matter and its place in the context of the sustainable development of the energy sector, which underpins all economic development, should make it essential reading for both those working in the energy sectors and those concerned with the effects that the sector has on the global environment. It can also be used as a text for courses at undergraduate and graduate level on both energy law and environmental law.

Download or read book Droit de l urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Download or read book Droit de l urbanisme written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-06-06 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.