Download or read book Droit de l environnement pour l immobilier written by Gaëlle Audrain-Demey and published by Dunod. This book was released on 2022-03-16 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
Download or read book Droit de l environnement et droit immobilier written by and published by . This book was released on 1989 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s choisies en droit de l urbanisme et de l environnement written by and published by . This book was released on 2021 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l?urbanisme, le droit de l?environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l?évolution est permanente. Le premier régit l?organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d?infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l?homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l?urbanisme en instaurant des procédures d?évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l?urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l?illustre la problématique de l?implantation des éoliennes. L?influence du droit européen est également importante.00Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l?encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L?objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n?ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l?information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.0.
Download or read book Droit des biens et droit de l environnement written by Joséfa-Marie Del Rey and published by . This book was released on 2002 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
Download or read book Droit de l environnement written by Julien Bétaille and published by Dalloz. This book was released on 2016-03-30 with total page 3891 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement facile. A partir de cette 7e édition, Michel prieur travaille en collaboration avec 5 nouveaux auteurs: - Hubert Delzangles, professeur à Science Po Bordeaux. - Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. - Jessica Makowiak, professeure à l'Université de Limoges. - Pascale Steichen, professeure à l'Université de Nice. - Marie-Anne Cohendet, professeure à Paris I.
Download or read book La participation du public en droit de l urbanisme et de l environnement written by Michel Delnoy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-04-16 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Download or read book Droit des biens et droit de l environnement apports r ciproques plus written by Marie-José Del Rey and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2004-01-01 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Quel avenir pour le droit de l environnement written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Download or read book Representations and Rights of the Environment written by Sandy Lamalle and published by Cambridge University Press. This book was released on 2023-02-28 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A critical, intercultural and interdisciplinary review of our relationship with the environment, and its reflection in law and governance.
Download or read book Property Rights and Climate Change written by Fennie van Straalen and published by Routledge. This book was released on 2017-09-14 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Property Rights and Climate Change explores the multifarious relationships between different types of climate-driven environmental changes and property rights. This original contribution to the literature examines such climate changes through the lens of property rights, rather than through the lens of land use planning. The inherent assumption pursued is that the different types of environmental changes, with their particular effects and impact on land use, share common issues regarding the relation between the social construction of land via property rights and the dynamics of a changing environment. Making these common issues explicit and discussing the different approaches to them is the central objective of this book. Through examining a variety of cases from the Arctic to the Australian coast, the contributors take a transdisciplinary look at the winners and losers of climate change, discuss approaches to dealing with changing environmental conditions, and stimulate pathways for further research. This book is essential reading for lawyers, planners, property rights experts and environmentalists.
Download or read book Federal Environmental Regulation of Real Estate Law Digest written by James A. Douglas and published by Warren Gorham & Lamont. This book was released on 1995 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal de l environnement written by Jacques-Henri Robert and published by FeniXX. This book was released on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Download or read book A Law for the Environment written by Alexandre Charles Kiss and published by IUCN. This book was released on 1994 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lawscape written by Nicole Graham and published by Routledge. This book was released on 2010-07-07 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Addressing law's relationship to land and natural resources through its property regime, Lawscape: Property, Environment, Law considers the ways in which property law transforms both natural environments and social economies.
Download or read book Etudes en droit de l environnement written by Mohamed Ali Mekouar and published by . This book was released on 1988 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit foncier et protection de l environnement written by Mouhssine El Hallioui and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
