Download or read book Trait de droit des affaires written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020-10-13 with total page 1656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour."
Download or read book Droit conomique et commercial written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit conomique et commercial written by Olivier Caprasse and published by . This book was released on 2006 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit conomique written by Alexia Autenne and published by Primento. This book was released on 2015-03-18 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Download or read book l ments de droit conomique written by Michel de Wolf and published by . This book was released on 2016 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book El ments de droit conomique written by Michel De Wolf and published by . This book was released on 2016 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du droit commercial au droit conomique vol 1 written by Vogel and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R flexions sur le probl me du droit commercial et du droit conomique written by Gyula Eörsi and published by . This book was released on 1973 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit commercial written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit conomique written by Gérard Farjat and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit des affaires written by Louis Vogel and published by LGDJ. This book was released on 2010 with total page 1242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Download or read book L influence de la r forme du droit des obligations sur le droit des affaires written by and published by . This book was released on 2018-04-11 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Download or read book Droit conomique compar written by Andrée Puttemans and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique envers le droit national et permet d'envisager des propositions d'amélioration de celui-ci fondées sur l'expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d'harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l'économie et de la vie en société. Dans cette optique, l'auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : - l'autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d'unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), - les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l'Union européenne), - le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), - la portée et l'application de la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne, aux États-Unis, au sein de l'ALENA et selon les règles de l'OMC. Le présent ouvrage nourrit l'enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l'objet de ces questions choisies de droit économique comparé.
Download or read book Condens du droit conomique fiscal et commercial applicable aux entreprises en France written by France and published by . This book was released on 1983 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Lamy droit conomique written by Jérémy Berlemont and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit conomique Tome 4 Droit europ en des affaires written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 1130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 'Droit européen des affaires', quatrième tome du 'Traité de droit économique', montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.0À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping.
Download or read book Prospectives du droit conomique written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999-01-01 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignements et à ses recherches une dimension transcendant les divisions classiques du droit (droit civil, droit commercial, droit administratif...) et s'est interrogé constamment sur les rapports nécessaires, mais difficiles, entre le droit et l'économie. Si, pour des raisons didactiques imposées par les programmes d'enseignement, il a privilégié dans ses ouvrages des thèmes sectorisés (les sociétés, les instruments de paiement et de crédit, les procédures collectives, notamment), la lecture de ceux-ci montre rapidement combien Michel Jeantin dépassait, sans l'ignorer ni la mépriser, l'approche classique. Il s'interrogeait constamment sur le rôle du droit face aux problèmes de la société. Il se posait des questions, nous en posait aussi et, amoureux de la dialectique, ouvrait en permanence un dialogue critique. C'est alors sur cette base que nous avons décidé de construire ces Mélanges dédiés à Michel Jeantin. Partant des idées exprimées dans ses ouvrages, ses articles ou ses conférences, nous avons choisi de dialoguer avec lui pour lui exprimer notre accord, voire notre désaccord (il supportait très bien la critique) et, surtout, prolonger son approche, souvent innovante, des questions intéressant le droit économique en général et, en particulier, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la finance et du crédit ou le droit des procédures collectives.
