Download or read book L interaction Entre Le Droit Civil Et Le Droit Du Travail written by Graciela Barrère and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book Droit du travail et responsabilit civile written by Christophe Radé and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Civil Et Droit Du Travail Raisonne written by Francois Dorion and published by CreateSpace. This book was released on 2014-04-13 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discussion du droit du travail dans le contexte de la techno-science et de l'économie4 de marché

Download or read book Droit Civil Droit du Travail written by Claude Fabien and published by . This book was released on 2018-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de travail nature juridique et principaux effets droit civil et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les m canismes civilistes dans la relation de travail Pr sence du droit civil en droit du travail written by and published by . This book was released on 2020 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d?interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail.0Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L?autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l?interactivité unilatérale du droit du travail. L?application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière.0Une source civiliste telle que l?engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s?appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.0Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l?acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi.0Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme.0Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s?appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C.C.T. n° 109, la théorie civiliste de l?abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public.0Certains mécanismes civilistes classiques s?implantent en revanche parfois difficilement en droit social. C?est le cas, par exemple, de l?exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l?exception d?inexécution.

Download or read book Le code civil dans les relations du travail written by Farida Benamrouche and published by . This book was released on 2002 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L.121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.

Download or read book Notions de droit civil et l gislation du travail written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du droit du travail written by Marc Feyereisen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.

Download or read book Droit du travail g n ral written by Marie-Claire Perrault and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du travail written by Denis Nadeau and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du travail written by Denis Nadeau and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du travail written by Jean-Philippe Tricoit and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-02-04 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Pandectes written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-11 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Pandectes Droit du travail offrent aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont le contrat de travail, les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés, la fin du contrat et le procès avec la transaction et l’indemnisation. L’ouvrage repose sur les jurisprudences les plus récentes qui documentent la fâcheuse tendance d’une précarisation progressive du droit du travail, une évolution négative qui se fait surtout remarquer au niveau des arrêts fixant les indemnités à des montants si dérisoires que le plaideur aurait mieux fait de renoncer à faire valoir ses droits. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction

Download or read book Droit du travail droit vivant written by Jean-Emmanuel Ray and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2017-11-23 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Savoir comment fonctionne désormais la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle de travail, il a intégré les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement ou sécurisant les plans de départs volontaires. Sans oublier la banalisation du télétravail, ou les rudes effets d'un nouvel accord d'entreprise sur les contrats de travail en cours, mais aussi les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours (Cass. soc. 7 septembre 2017), fait religieux au travail (CJUE, 14 mars 2017), mobilité, arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié...et du programme des étudiants. L'ampleur des ordonnances de septembre 2017 sur les rapports collectifs, avec par exemple la disparition du comité d'entreprise et des délégués du personnel au projet du nouveau "Conseil Social et Economique", nécessitera de nombreux décrets : l'insécurité était trop forte pour traiter dans la présente édition de ces bouleversements. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.