Download or read book La justice administrative written by Pierre Fanachi and published by . This book was released on 1960 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif la justice administrative written by Alain Grange-Cabane and published by . This book was released on 1973 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice administrative written by François Belleflamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.
Download or read book La justice administrative written by Bruno Odent and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2008-02-15T00:00:00+01:00 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Download or read book R p titions crites written by and published by . This book was released on 1924 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justice administrative written by Danièle Lochak and published by . This book was released on 1992 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du contentieux adminitratif written by Alexandre Ciaudo and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-19 with total page 2444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges) au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. On y retrouvera également des réflexions doctrinales sur les grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse, mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Il intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du Barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
Download or read book Le droit administratif 8ed written by Pierre Delvolvé and published by Dalloz. This book was released on 2024-05-02 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue,la responsabilité administrative s'est étendue,le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Download or read book La justice administrative written by Pierre Fanachi and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit administratif written by Élise Untermaier-Kerleo and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-04-11 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;des exercices d'application, corrigés et détaillés ;les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
Download or read book Droit administratif g n ral written by Catherine Logéat and published by Armand Colin. This book was released on 2010-10-20 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudence Le droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer. Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du contrôle de connaissances sous forme d’exemples concrets : commentaire de décision du Conseil d’État, dissertation, cas pratique.
Download or read book Droit administratif written by France. Ministère de l'économie et des finances (1981-1984). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement and published by . This book was released on 1973 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-07-16 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1904 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif 4e dition written by Michel Degoffe and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Download or read book L acte juridictionnel en droit administratif fran ais written by Mickaël Lavaine and published by . This book was released on 2018-12-06 with total page 823 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des Tribunaux administratifs ou Introduction l tude de la Jurisprudence administrative written by Louis-Antoine Macarel and published by . This book was released on 1828 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
