Download or read book Dictionnaire de droit patrimonial de la famille written by Jacques Charlin and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2008 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille.

Download or read book Les Successions written by Leon Raucent and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionnaire de droit priv de la famille et lexiques bilingues written by France Allard and published by Quebec Research Centre of Private & Comparative Law = Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. This book was released on 1999 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit patrimonial de la famille en questions written by Foveng Guimgo Foveng G. and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2005 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean-Louis Renchon (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Ibrahim Najjar and published by . This book was released on 1973 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit patrimonial de la famille written by Claude Renard and published by . This book was released on 1972 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Ibrāhīm Najjār and published by . This book was released on 2001 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1979 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1979 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book El ments de droit patrimonial de la famille written by Paul Delnoy (professeur ordinaire émérite (faculté de droit ULg)) and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1984 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit patrimonial de la famille written by Paul Delnoy and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Lib ralit s written by Ibrahim Najjar and published by . This book was released on 1996 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 1999 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Jean Renauld and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: