Download or read book Des droits de l poux copropri taire de biens indivis sous les diff rents r gimes matrimoniaux written by Charles Dupont and published by . This book was released on 1900 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r gimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Download or read book Des produits des biens des poux de leur travail et de leur industrie sous les divers r gimes matrimoniaux written by J. Colin de Verdière and published by . This book was released on 1897 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1986 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Michel Grimaldi and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 957 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.
Download or read book Le nouveau droit des poux et les r gimes matrimoniaux written by Marcel Brazier and published by . This book was released on 1966 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des produits des biens des poux de leur travail et de leur industrie sous les divers r gimes matrimoniaux written by J. Colin de Verdière and published by . This book was released on 1897 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des droits et des pouvoirs du mari written by René Minard and published by . This book was released on 1901 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
