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Book Declaration du roy portant que dans les lieux o   il n y aura point de iuges residents  les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretendue reform  e

Download or read book Declaration du roy portant que dans les lieux o il n y aura point de iuges residents les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretendue reform e written by and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  portant que dans les lieux o   il n y aura point de juges residens  les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretendu   reform  e  pour s  avoir s ils veulent mourir en la dite religion  Registr  e     17 May 1681

Download or read book D claration du Roy portant que dans les lieux o il n y aura point de juges residens les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pretendu reform e pour s avoir s ils veulent mourir en la dite religion Registr e 17 May 1681 written by France and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant que dans les lieux o   il n y aura point de Iuges residens  les syndics ou marguilliers iront chez les malades desla Religion pretendu   reform  e  pour s  avoir s ils veulent mourir en ladite Religion   Donnee    St Germain en Laye le 7 Avril 1681   Registree en Parlement le 17 may 1681

Download or read book Declaration du Roy portant que dans les lieux o il n y aura point de Iuges residens les syndics ou marguilliers iront chez les malades desla Religion pretendu reform e pour s avoir s ils veulent mourir en ladite Religion Donnee St Germain en Laye le 7 Avril 1681 Registree en Parlement le 17 may 1681 written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roy portant que dans les lieux o   il n y aura point de juges r  sidens  les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pr  tend  e r  form  e pour s  avoir s ils veulent mourir en ladite religion  R  gistr  e en parlement le 17 may 1681

Download or read book D claration du roy portant que dans les lieux o il n y aura point de juges r sidens les syndics ou marguilliers iront chez les malades de la religion pr tend e r form e pour s avoir s ils veulent mourir en ladite religion R gistr e en parlement le 17 may 1681 written by and published by . This book was released on 1681 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portnat que dans les lieux o   il n y aura point de iuges residens  les syndics ou margulliers iront chez les malades de la religion pretendu   reform  e  pour s  avoir s ils veulent mourir en ladite religion  Registr  e en parlement le 17  May 1681

Download or read book Declaration du roy portnat que dans les lieux o il n y aura point de iuges residens les syndics ou margulliers iront chez les malades de la religion pretendu reform e pour s avoir s ils veulent mourir en ladite religion Registr e en parlement le 17 May 1681 written by Francia and published by . This book was released on 1681 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  portant d  fenses aux ministres et proposans de la R  P  R  de demeurer plus pr  s que de six lie  es des endroits o   l exercice de ladite religion aura est   interdit  Versailles  6 ao  t 1685   Registr   en Parlement le 7 Septembre 1685

Download or read book D claration du Roy portant d fenses aux ministres et proposans de la R P R de demeurer plus pr s que de six lie es des endroits o l exercice de ladite religion aura est interdit Versailles 6 ao t 1685 Registr en Parlement le 7 Septembre 1685 written by and published by . This book was released on 1685 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la Religion pretendu   reform  e qui seront malades pour s  avoir s ils veulent mourir en l   dite Religion

Download or read book Declaration du Roy portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la Religion pretendu reform e qui seront malades pour s avoir s ils veulent mourir en l dite Religion written by and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roy  portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pr  tendu   r  form  e qui seront malades  pour s  avoir s ils veulent mourir en ladite religion

Download or read book D claration du roy portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pr tendu r form e qui seront malades pour s avoir s ils veulent mourir en ladite religion written by and published by . This book was released on 1681 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  portant d  fenses    tous ses subjets de la Religion pr  tendue r  form  e qui se sont contenus en leur devoir souz son ob  issance  de s en d  partir  ny abandonner leurs maisons  soit des villes ou des champs  sur les peines y port  es

Download or read book D claration du Roy portant d fenses tous ses subjets de la Religion pr tendue r form e qui se sont contenus en leur devoir souz son ob issance de s en d partir ny abandonner leurs maisons soit des villes ou des champs sur les peines y port es written by Louis XIII (roi de France.) and published by . This book was released on 1622 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portant qu il ne sera donn   pour tuteurs     aux enfans  dont les p  res et m  res seront morts de la religion pretendue reform  e  qui les personnes de la religion catholique

Download or read book Declaration du roy portant qu il ne sera donn pour tuteurs aux enfans dont les p res et m res seront morts de la religion pretendue reform e qui les personnes de la religion catholique written by and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  par laquelle est pourveu    ce qu aux assembl  es qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reform  e  concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion  il ne s y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts

Download or read book Declaration du Roy par laquelle est pourveu ce qu aux assembl es qui feront tenues par ses subjets de la religion pretendue reform e concernans les reglemens de la discipline de leurdite religion il ne s y traict et propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les Edicts written by and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  portant que ceux de la Religion pr  tendue r  form  e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr  sence d in Iuge royal  qui sera commis par Sa Majest     Versailles le 21 Ao  t 1684   Registr  e en Parlement le 2 D  cembre 1684

Download or read book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d in Iuge royal qui sera commis par Sa Majest Versailles le 21 Ao t 1684 Registr e en Parlement le 2 D cembre 1684 written by France and published by . This book was released on 1684 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy portant d  fenses tr  s expresses    tous ceux qui  apr  s avoir fait abjuration de la Religion pr  tendue r  form  e  auraient embrass   la catholique  apostolique et romaine  de retourner    ladite Religion pr  tendue r  form  e  comme aussi    tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez  de quitter la Religion catholique  pour prendre ladite Religion pr  tendue r  form  e

Download or read book D claration du Roy portant d fenses tr s expresses tous ceux qui apr s avoir fait abjuration de la Religion pr tendue r form e auraient embrass la catholique apostolique et romaine de retourner ladite Religion pr tendue r form e comme aussi tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez de quitter la Religion catholique pour prendre ladite Religion pr tendue r form e written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  par laquelle il d  fend    ses subjects de la religion pr  tendue r  form  e de s assembler  et    tous gouverneurs  lieutenans      de son royaume de les recevoir et admettre

Download or read book D claration du Roy par laquelle il d fend ses subjects de la religion pr tendue r form e de s assembler et tous gouverneurs lieutenans de son royaume de les recevoir et admettre written by and published by . This book was released on 1620* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration    portant permission aux enfans de la Religion pr  tendue r  form  e  ayant abjur   leur religion  de retourner en la maison de leur p  re et m  re  pour y   tre nourris et entretenus  ou de leur donner pension suivant leur condition  V  rifi  e en Parlement le 27 novembre 1665

Download or read book D claration portant permission aux enfans de la Religion pr tendue r form e ayant abjur leur religion de retourner en la maison de leur p re et m re pour y tre nourris et entretenus ou de leur donner pension suivant leur condition V rifi e en Parlement le 27 novembre 1665 written by France and published by . This book was released on 1666 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy  portant que ceux de la Religion pr  tendue r  form  e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr  sence d un juge royal  qui sera commis par Sa Majest

Download or read book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d un juge royal qui sera commis par Sa Majest written by and published by . This book was released on 1684 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy par laquelle est pourveu    ce qu aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reform  e      il ne s y traicte autres affaires

Download or read book Declaration du Roy par laquelle est pourveu ce qu aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reform e il ne s y traicte autres affaires written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: