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    Book Details:
  • Author :
  • Publisher :
  • Release : 1979
  • ISBN :
  • Pages : pages

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Book D  claration    portant attribution en h  r  dit   de 75 000 livres de taxations aux receveurs des tailles et du taillon  avec confirmation de la jouissance de leurs droicts de quittances  V  rifi  e en la Cour des Aydes  le 20 d  cembre 1635

Download or read book D claration portant attribution en h r dit de 75 000 livres de taxations aux receveurs des tailles et du taillon avec confirmation de la jouissance de leurs droicts de quittances V rifi e en la Cour des Aydes le 20 d cembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  Portant  attribution de quatre vingts mil livres d augmentation de gages  tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon  qu aux officiers des mareschauss  es

Download or read book Declaration du Roy Portant attribution de quatre vingts mil livres d augmentation de gages tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon qu aux officiers des mareschauss es written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  Portant attribution en heredit   de vingt mil livres d augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement

Download or read book Declaration du Roy Portant attribution en heredit de vingt mil livres d augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roy  Louis XIII   portant attribution en h  r  dit    de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages     tous les officiers comptables   autres  v  rifi  e en la chambre des Comptes le 20 d  cembre mil six cens trente cinq

Download or read book D claration du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages tous les officiers comptables autres v rifi e en la chambre des Comptes le 20 d cembre mil six cens trente cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  Portant attribution en heredit    de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages     tous les officiers comptables et autres

Download or read book Declaration du Roy Portant attribution en heredit de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages tous les officiers comptables et autres written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy  Louis XIII   portant attribution en h  r  dit   de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles    six deniers aux receveurs du taillon  avec descharge de leurs cautions

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles six deniers aux receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portant attribution on heredit    de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages     tous les Officiers comptables   autres

Download or read book Declaration du roy portant attribution on heredit de quarente deux mil cinq cens livres d augmentation de gages tous les Officiers comptables autres written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant attribution de Six deniers pour livre aux Receveurs des Consignations et de deux deniers aussi pour livre aux Controolleurs

Download or read book Declaration du Roy portant attribution de Six deniers pour livre aux Receveurs des Consignations et de deux deniers aussi pour livre aux Controolleurs written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portant attribution on heredit    de quatre deniers pour livre     prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret

Download or read book Declaration du roy portant attribution on heredit de quatre deniers pour livre prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret written by and published by . This book was released on 1631 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy  Portant attribution nouvelle en h  r  dit    aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection  de trois deniers pour livre sur tous les den  ers de leurs receptes dudit Taillon

Download or read book Edict du Roy Portant attribution nouvelle en h r dit aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection de trois deniers pour livre sur tous les den ers de leurs receptes dudit Taillon written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration     portant attribution de cent mil livres de taxations h  r  ditaires     distribuer tant aux officiers comptables de la Cour  qu aux officiers de l ordinaire et extraordinaire des guerres et autres officiers  avec descharge de la recherche des droicts dont ils ont jouy par le pass   jusqu    pr  sent

Download or read book D claration portant attribution de cent mil livres de taxations h r ditaires distribuer tant aux officiers comptables de la Cour qu aux officiers de l ordinaire et extraordinaire des guerres et autres officiers avec descharge de la recherche des droicts dont ils ont jouy par le pass jusqu pr sent written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux   particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze   Montpelier   s  avoir    chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations  pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques    six  sur tous les deniers de leurs receptes  Et    chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre  aussi d augmentation de taxations  faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy  Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice

Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze Montpelier s avoir chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques six sur tous les deniers de leurs receptes Et chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre aussi d augmentation de taxations faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1713
  • ISBN :
  • Pages : 8 pages

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Book Declaration du Roy  du 18  aoust 1708  qui regle les droits de quittance attribuez par edit du mois de novembre 1707  aux receveurs generaux des finances  taillon   gabelles  receveurs particuliers des tailles   taillon  controlleurs desdites tailles    autres offices de la province de Languedoc  pour en jou  r    commencer du premier janvier 1708  Registr  e le 15  septembre 1708

Download or read book Declaration du Roy du 18 aoust 1708 qui regle les droits de quittance attribuez par edit du mois de novembre 1707 aux receveurs generaux des finances taillon gabelles receveurs particuliers des tailles taillon controlleurs desdites tailles autres offices de la province de Languedoc pour en jou r commencer du premier janvier 1708 Registr e le 15 septembre 1708 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: