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Book Declaration du Roy du 19 decembre 1643 verifi e en la Cour des aydes le premier septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la ferme des aydes au lieu des droits attribuez aux controlleurs conservateurs des fermes leurs lieutenans

Download or read book Declaration du Roy du 19 decembre 1643 verifi e en la Cour des aydes le premier septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la ferme des aydes au lieu des droits attribuez aux controlleurs conservateurs des fermes leurs lieutenans written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy du 19 Decembre 1643 verifi e en la Cour des Aydes le premier Septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la Ferme des Aydes au lieu des droits attribuez aux Controlleurs Conservateurs des Fermes leurs Lieutenans

Download or read book D claration du roy du 19 Decembre 1643 verifi e en la Cour des Aydes le premier Septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la Ferme des Aydes au lieu des droits attribuez aux Controlleurs Conservateurs des Fermes leurs Lieutenans written by and published by . This book was released on 1649 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy qui ordonne la continuation de la lev e des deux sols pour livre des droits des fermes le doublement d iceux lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts et qu apr s lesdits remboursemens faits lesdits quatre sols pour livre demeureront esteints suprimez Donn e Marly le septi me may 1715 Registr e en la Cour des aydes

Download or read book Declaration du Roy qui ordonne la continuation de la lev e des deux sols pour livre des droits des fermes le doublement d iceux lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts et qu apr s lesdits remboursemens faits lesdits quatre sols pour livre demeureront esteints suprimez Donn e Marly le septi me may 1715 Registr e en la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1715* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Paris le dernier decembre 1647 portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes leurs lieutenans et aussi suppression des deux sols pour livre qui se levent sur tous les droits d aydes et qu au lieu desdits quatre sols il sera lev dix sols sur chacun muid de vin vendu en d tail cinq sol sur chacun muid de cidre biere ou poir vendu en gros dix sols sur chacun muid de cidre biere ou poir vendu en d tail sic commencer du premier janvier 1648 Verifi e en la Cour des aydes le 28 avril 1648

Download or read book Declaration du Roy donn e Paris le dernier decembre 1647 portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes leurs lieutenans et aussi suppression des deux sols pour livre qui se levent sur tous les droits d aydes et qu au lieu desdits quatre sols il sera lev dix sols sur chacun muid de vin vendu en d tail cinq sol sur chacun muid de cidre biere ou poir vendu en gros dix sols sur chacun muid de cidre biere ou poir vendu en d tail sic commencer du premier janvier 1648 Verifi e en la Cour des aydes le 28 avril 1648 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy donn e en faveur des officiers de son Grand Conseil V rifi e au Grand Conseil Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris les 20 d cembre 1644 18 d cembre 1645 et 4 mars 1647

Download or read book D claration du Roy donn e en faveur des officiers de son Grand Conseil V rifi e au Grand Conseil Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris les 20 d cembre 1644 18 d cembre 1645 et 4 mars 1647 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant que les Lou s d or pistoles d Espagne auront cours pour onze livres douze sols les escus d or pour six livres les escus blancs pour trois livres deux sols Donn e Versailles le 10 decembre 1689 Registr e en la Cour des monnoyes le 12 decembre 1689 Avec un edit du roy portant que les plus proches parens legitimes heritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu ils ont laiss dans le royaume

Download or read book Declaration du roy portant que les Lou s d or pistoles d Espagne auront cours pour onze livres douze sols les escus d or pour six livres les escus blancs pour trois livres deux sols Donn e Versailles le 10 decembre 1689 Registr e en la Cour des monnoyes le 12 decembre 1689 Avec un edit du roy portant que les plus proches parens legitimes heritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu ils ont laiss dans le royaume written by and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillit en son Royaume V rifi e en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 1er et 3 avril 1649 Avec les arrests de v rification des dites Cours

Download or read book D claration du Roy pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillit en son Royaume V rifi e en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 1er et 3 avril 1649 Avec les arrests de v rification des dites Cours written by and published by . This book was released on 1649 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy concernant la perception des droits d aydes

Download or read book Declaration du Roy concernant la perception des droits d aydes written by France and published by . This book was released on 1740 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui ordonne la continuation de la lev e des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d iceux lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts et qu apr s lesdits remboursemens faits lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez Registr e en la Cour des Aydes le 13 mai 1715

Download or read book D claration qui ordonne la continuation de la lev e des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d iceux lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts et qu apr s lesdits remboursemens faits lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez Registr e en la Cour des Aydes le 13 mai 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy en interpr tation de celles des 6 janvier 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes Donn e Versailles le 18 decembre 1714 Registr e en la Cour des aydes le 29 decembre 1714

Download or read book Declaration du Roy en interpr tation de celles des 6 janvier 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes Donn e Versailles le 18 decembre 1714 Registr e en la Cour des aydes le 29 decembre 1714 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1714* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Paris le 30 decembre 1652 Portant que le bail fait par Sa Majest maistre Louis Fauveau le premier avril 1651 de la ferme des droits d entr es des villes fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres bureaux sera execut purement simplement nonobstant les modifications apport es par la Cour des aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail lors de la verification d iceluy Verifi e en ladite Cour des aydes le 7 janvier 1653

Download or read book Declaration du Roy donn e Paris le 30 decembre 1652 Portant que le bail fait par Sa Majest maistre Louis Fauveau le premier avril 1651 de la ferme des droits d entr es des villes fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres bureaux sera execut purement simplement nonobstant les modifications apport es par la Cour des aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail lors de la verification d iceluy Verifi e en ladite Cour des aydes le 7 janvier 1653 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes Du premier mars mil six cens cinquante six Verifi e en la Cour des aydes de Paris le 20 dudit mois

Download or read book Declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes Du premier mars mil six cens cinquante six Verifi e en la Cour des aydes de Paris le 20 dudit mois written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant que les presidens conseillers advocats procureur general de sa majest en la Cour des Aydes de Paris qui auront est examinez receus y auront seruy six ans entiers seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy mesmes s charges de maistres des requestes ordinaires de l Hostel tout ainsi que les officiers des autres Parlemens sans subir nouvel examen V rifi e en Parlement le 20 Decembre 1635

Download or read book Declaration du roy portant que les presidens conseillers advocats procureur general de sa majest en la Cour des Aydes de Paris qui auront est examinez receus y auront seruy six ans entiers seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy mesmes s charges de maistres des requestes ordinaires de l Hostel tout ainsi que les officiers des autres Parlemens sans subir nouvel examen V rifi e en Parlement le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes du premier mars mil six cent cinquante six verifi en la cour des aydes le vingti me dudit mois a t extrait ce qui ensuit

Download or read book De la declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes du premier mars mil six cent cinquante six verifi en la cour des aydes le vingti me dudit mois a t extrait ce qui ensuit written by France and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil Cour des aydes de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 et finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la Quittance de r signation de son office En payant le Droict annuel seulement ainis qu il a est pay en consequence de la Declaration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente huict 1648

Download or read book Declaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil Cour des aydes de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 et finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la Quittance de r signation de son office En payant le Droict annuel seulement ainis qu il a est pay en consequence de la Declaration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente huict 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les officierssque sic des elections greniers sel traittes autres qui connoissent des droits des fermes ne pourront passer outre l instruction des inscriptions de faux contre les proc s verbaux des commis gardes lorsqu il y aura appel de la sentence qui aura jug les moyens de faux pertinents admissibles jusqu ce que ledit appel ait t jug peine de nullit des procedures d interdiction des juges des dommages interests des appellans Donn e Paris le 7 octobre 1721 Registr e en la Cour des aydes le 11 decembre 1721

Download or read book Declaration du Roy portant que les officierssque sic des elections greniers sel traittes autres qui connoissent des droits des fermes ne pourront passer outre l instruction des inscriptions de faux contre les proc s verbaux des commis gardes lorsqu il y aura appel de la sentence qui aura jug les moyens de faux pertinents admissibles jusqu ce que ledit appel ait t jug peine de nullit des procedures d interdiction des juges des dommages interests des appellans Donn e Paris le 7 octobre 1721 Registr e en la Cour des aydes le 11 decembre 1721 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1721* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: