Download or read book Tijdschrift voor strafrecht written by and published by . This book was released on 1890 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La formazione storica del diritto moderno in Europa written by Società italiana di storia del diritto and published by . This book was released on 1977 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Religious Corporations Act Japan 2018 Edition written by The Law The Law Library and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-11-03 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Religious Corporations Act (Japan) (2018 Edition) Updated as of October 23, 2018 This book contains: - The complete text of the Religious Corporations Act (Japan) (2018 Edition) - A table of contents with the page number of each section

Download or read book L Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

Download or read book De la responsabilit des municipes en droit romain written by René de Redon de Colombier and published by . This book was released on 1887 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain De la garantie en cas d viction written by Victor Bachelez and published by . This book was released on 1894 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit romain written by René Robaye and published by Academia. This book was released on 2016-10-08 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.

Download or read book Textes choisis sur la th orie des obligations en droit romain written by Prosper Vernet and published by . This book was released on 1865 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations en droit romain avec l indication des rapports entre la l gislation romaine et le droit fran ais written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1866 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain written by Joseph Cornil and published by . This book was released on 1885 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit contractuelle et d lictuelle written by Ernest Hippolyte Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit romain written by Patrick Vassart and published by Primento. This book was released on 2015-03-10 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un seul parti-pris de méthode : envisager la découverte comme une promenade de prospection archéologique à travers le fécond champ gallo-romain du Code civil.

Download or read book Droit romain Des risques dans les contrats written by A. Dufreche and published by . This book was released on 1889 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain Du principe de la th orie des risques dans les stipulations written by Léon Duguit and published by . This book was released on 1882 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le dommage aquilien et son valuation patrimoniale written by Patrick Gérard Fleury and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2020-04-07 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse a pour objet de présenter l’évolution historique du concept de dommage aquilien. La notion est analysée en droit romain (loi des XII tables et lex aquilia), en droit suisse (code fédéral des obligations et code des obligations). La dernière partie de l’étude est consacrée à divers projets de réforme du droit de la responsabilité civile au niveau national et international. La discussion porte sur la mise au centre de la notion de dommage prise sous l’angle de l’intérêt du lésé à ce que le dommage ne se soit pas produit. La thèse discute la manière d’appréhender cette notion riche et complexe et donne des pistes de réflexion idoines. L’ouvrage contient une analyse historique et jurisprudentielle à même de décrire la notion protéiforme du dommage allant au-delà de la théorie de la différence communément admise. La mise au centre de la notion d’intérêt du lésé à ce que le dommage ne soit pas survenu permet de donner un éclairage nouveau ainsi que des solutions pratiques aux dommages complexes, à l’instar du dommage écologique, de la perte d’une chance ou des dommages et intérêts punitifs.

Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Download or read book Comparaison de la r forme du droit fran ais de la responsabilit civile avec le nouveau Code civil roumain written by Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). and published by . This book was released on 2018 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: