Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Patrick Kulesza and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-03 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.

Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Groupe international de travail des peuples autochtones and published by . This book was released on 2020 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du séminaire.

Download or read book Les apories des politiques autochtones au Canada written by Thierry Rodon and published by PUQ. This book was released on 2019-08-21T00:00:00-04:00 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De son oeil critique, l'auteur visite les différentes politiques autochtones du Canada en illustrant les nombreuses contradictions de l'expression de la souveraineté autochtone imposées par l'État canadien, notamment la reconnaissance du statut de «nation» et le droit à l'autonomie gouvernementale. Après un survol exhaustif de l'histoire des politiques autochtones au Canada et du droit autochtone, l'ouvrage permet au lecteur de suivre l'évolution des relations des Canadiens avec les peuples des Premières Nations qui se côtoient sans se connaître depuis plus de 150 ans.

Download or read book L autonomie gouvernementale des peuples autochtones un programme inachev written by Evans, Catherine and published by . This book was released on 1987 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Autonomie gouvernementale des autochtones aux tats Unis written by Russel Lawrence Barsh and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Catherine Evans and published by . This book was released on 1987 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des peuples autochtones l autonomie gouvernementale et la situation particuli re du Qu bec written by Alain Bissonnette and published by . This book was released on 1992 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des peuples autochtones l autonomie gouvernementale dans le contexte de l accession du Qu bec la souverainet written by Guylaine Grenier and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Peter W. Hogg and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones ressource lectronique l approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale et la n gociation de cette autonomie guide de la politique f d rale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Peuples autochtones autonomie gouvernementale et r forme constitutionnelle written by Ministre des Approvisionnements et Services and published by . This book was released on 1991 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gouvernement du Qu bec et l autonomie gouvernementale des autochtones written by Renée Dupuis and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation fiduciaire de la Couronne et l autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada written by Geneviève Richard (Avocate en droit des Peuples autochtones) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le gouvernement f d ral et le droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale written by Charles-Henri Warren and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de personnalit des lois comme voie d mancipation des peuples autochtones written by Geneviève Motard and published by . This book was released on 2013 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ententes d'autonomie et de revendications territoriales globales conclues entre l'État canadien et certaines nations autochtones ont notamment recours au principe de personnalité des lois pour concrétiser le partage du pouvoir entre eux. Le principe de personnalité, lequel rattache l'application des lois aux individus sur le fondement de critères identitaires, est reconnu pour répondre aux revendications d'autonomie de groupes minoritaires peu populeux, dispersés ou en situation de peuplement composite. Malgré le fait que de nombreux peuples autochtones soient confrontés à de telles situations, des doutes subsistent chez certains auteurs concernant la pertinence de retenir ce principe pour répondre aux revendications d'autonomie des peuples autochtones. Ce principe serait, de l'avis de ces auteurs, incapable de rencontrer la volonté de ces peuples de préserver et de valoriser les liens juridiques multiséculaires qu'ils entretiennent avec leurs terres. En d'autres termes, on se demande s'il ne s'agit pas là d'un mécanisme néocolonial. Après une étude des concepts de souveraineté inhérente autochtone, de territorialité et de personnalité des lois et du principe d'autonomie, la thèse présente les singularités juridiques du principe de personnalité des lois et met en exergue ses effets sur l'autonomie des nations signataires de six ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale. La description et l'analyse des dispositifs d'aménagement des particularités du principe de personnalité dans ces ententes font ensuite place à une critique de ces dispositifs au regard du principe d'autonomie. Cette analyse critique nous amène à conclure qu'à certaines conditions, le principe de personnalité des lois peut être un mécanisme favorisant l'émancipation des peuples autochtones. Cela dit, ce principe est loin d'avoir été utilisé à son plein potentiel autonomique au Canada. La thèse se conclut par une évaluation comparative des ententes et par des recommandations.