Download or read book D clin et continuit de la notion de faute lourde dans le droit de la responsabilit de la puissance publique written by Antoine Carpentier and published by . This book was released on 2001 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de la puissance publique written by René Marcq and published by . This book was released on 1911 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de la puissance publique et de ses agents written by Cyr Cambier and published by . This book was released on 1947 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book FAUTE ET ILLEGALITE DANS LA RESPONSABILITE PUBLIQUE written by SOPHIE.. GROSSRIEDER TISSOT and published by . This book was released on 1999 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EVOQUER LES LIENS ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE DANS LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE POSE DEUX CATEGORIES DE PROBLEME : D'UNE PART, CELUI DE L'EXISTENCE D'UNE DISTINCTION ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE ET, D'AUTRE PART, CELUI DES CONSEQUENCES DE CETTE DISTINCTION. AINSI, LES RAPPORTS ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE MERITENT D'ETRE PRECISES QUANT AUX LIENS QUI EXISTENT ENTRE CES DEUX NOTIONS. LA QUESTION CONSISTE ALORS A SAVOIR SI UNE DISTINCTION ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE EXISTE ENCORE, OU, SI AU CONTRAIRE, TOUTE ILLEGALITE EST DESORMAIS SYSTEMATIQUEMENT FAUTIVE. DE PLUS, LE ROLE DE CHAQUE COMPOSANTE DOIT ETRE DEVELOPPE AFIN DE CONNAITRE LA PLACE PRECISE DE CHACUNE AU SEIN DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES. AYANT DEMONTRE L'EXISTENCE ET LA REALITE DE LA DISTINCTION ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL, IL IMPORTAIT DE PRECISER LA PORTEE, VOIRE LE BIEN FONDE, D'UNE TELLE DISTINCTION. OR, CETTE PORTEE SE SITUE AU COEUR DU PROBLEME ACTUEL DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES. DE PLUS, ELLE EST L'OCCASION D'UNE COMPARAISON INTERESSANTE ENTRE LES PROBLEMES RENCONTRES DANS LE DROIT CIVIL DE LA RESPONSABILITEDELICTUELLE ET LES SOLUTIONS QUI Y SONT ENVISAGEES. EN EFFET, ELLE PERMET DE CONSTATER, D'UNE PART, L'INADAPTATION DES SOLUTIONS TROP SUBJECTIVES AU SEIN DE CETTE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES, ET D'AUTRE PART, LA MEILLEURE ADAPTATION DES SOLUTIONS OBJECTIVES. D'AUTRES SOLUTIONS PLUS OBJECTIVES QUE CELLE DE FAUTE SONT ALORS PROPOSEES. DANS UN PREMIER TEMPS, L'ILLEGALITE ET L'ILLICEITE SONT ENVISAGEES COMME FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE. DANS UN SECOND TEMPS, DES MODIFICATIONS DE LA NOTION DE FAUTE ELLE-MEME SONT PREVUES, TELS QUE L'ADOPTION DE LA THEORIE DE LA FAUTE OBJECTIVE, OU LA PRISE EN COMPTE DE L'ERREUR, OU ENCORE, LA TRANSPOSITION EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA CLASSIFICATION CIVILISTE ENTRE OBLIGATION DE MOYENS ET OBLIGATION DE RESULTAT. TOUT AU LONG DE CETTE ETUDE, LA PROBLEMATIQUE RESIDE DANS L'AMBIGUITE CONSTANTE DES LIENS ENTRE FAUTE ET ILLEGALITE. EN EFFET, D'UNE PART, L'EXISTENCE DE LA DISTINCTION EST DIFFICILE A ETABLIR, ET D'AUTRE PART, LA PORTEE DE LA DISTINCTION SE VOIT ACTUELLEMENT REMISE EN CAUSE EN RAISON DU CARACTERE TROP SUBJECTIF DE CERTAINES NOTIONS ET CONTRIBUE A PROPOSER DES SOLUTIONS DIFFERENTES.

Download or read book LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES EN DROIT FRANCAIS written by ZAID.. ALJOUBAHI and published by . This book was released on 2001 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE TEND A SUBSTITUER A L'ANALYSE DOCTRINALE INSUFFISANTE ET DU RESTE EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT POSITIF, UNE NOUVELLE ANALYSE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES. VASTE DANS SON DOMAINE D'APPLICATION ET COMPLEXE DANS SES REGLES DE PROCEDURE ET DE FOND, CETTE RESPONSABILITE N'EST PAS POUR AUTANT SANS COHERENCE, BIEN QU'ELLE SE SITUE AUX FRONTIERES DU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION. MAIS, CETTE COHERENCE N'EST TROUVABLE QUE SI L'ON DISSOCIE LE PROBLEME DE LA FAUTE DE SERVICE DU PROBLEME DU PREJUDICE INDEMNISABLE. LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS-ADMINISTRATIVES-ILLEGALES REPOSE SUR DEUX FONDEMENTS-DIFFERENTS : LA FAUTE SIMPLE, LA FAUTE LOURDE. MAIS LA FAUTE SIMPLE CONSTITUE LE REGIME DE DROIT COMMUN EN LA MATIERE. LA FAUTE LOURDE DONT LE CHAMP D'APPLICATION EST EN PLEINE DECROISSANCE, N'EST EXIGEE QUE DANS DES HYPOTHESES PEU NOMBREUSES. ALORS MEME QUE LE DEGRE DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SON CARACTERE, SON EXECUTION, SA REGULARISATION ET SA DISPARITION, AINSI QUE LA NATURE DE L'ILLEGALITE N'EXERCENT UNE INFLUENCE NI SUR L'EXISTENCE DE LA FAUTE DE SERVICE, NI SUR SON DEGRE DE GRAVITE, LA DIFFERENCE DE REGIME DE RESPONSABILITE SE TRADUIT PAR UNE DIFFERENCE DANS LES REGLES DE FOND. AUJOURD'HUI, L'ILLEGALITE, QUELLES QUE SOIENT SA NATURE ET SON ORIGINE, CONSTITUE IPSO FACTO UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION. EN REVANCHE, LES NOTIONS D'ILLEGALITE ET DE FAUTE LOURDE SONT EN PRINCIPE INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE. CETTE AUTONOMIE S'EXPLIQUE NON PAR LA NATURE DE L'ILLEGALITE, PAR L'ETENDUE DU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION OU PAR L'IMPORTANCE DU PREJUDICE, MAIS PAR LA VOLONTE DU JUGE ADMINISTRATIF DE LAISSER UNE CERTAINE MARGE DE LIBERTE A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE. MAIS TOUTE FAUTE DE SERVICE CONSTITUEE PAR L'ILLEGALITE N'ENTRAINE EN PRINCIPE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE QU'EN CAS DE PREJUDICE. CELUI-CI RESULTE UNIQUEMENT DE L'EXCES DE POUVOIR. MALGRE L'ANALYSE CONTRAIRE, LE DEGRE DE L'ACTE, LA NATURE DE L'ILLEGALITE ET LA GRAVITE DE LA FAUTE DE SERVICE N'ONT PAS D'INCIDENCES SUR L'EXISTENCE DU PREJUDICE. CEPENDANT, AUSSI GRANDE QUE SOIT SA PORTEE, LA REGLE SELON LAQUELLE IL N'Y A PAS DE RESPONSABILITE SANS PREJUDICE N'EST PAS ABSOLUE. DANS CERTAINS CAS, LA FAUTE DE SERVICE, QUELLE QU'ELLE SO

Download or read book Essai sur la notion de la responsabilit de l Etat consid r comme puissance publique et notamment dans l exercice du pouvoir l gislatif written by Pierre Le Roux (dr en droit.) and published by . This book was released on 1909 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE L INEXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE written by Patrick Chauvin and published by . This book was released on 1999 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE EST, AUJOURD'HUI, UNE EXIGENCE ESSENTIELLE DE L'ETAT DE DROIT. L'ETAT ACCEPTE D'ETRE SOUMIS A UN CONTROLE JURIDICTIONNEL. POUR QUE CE CONTROLE SOIT PLEINEMENT EFFICACE, IL DOIT NON SEULEMENT RESPECTER LES DECISIONS DE JUSTICE MAIS AUSSI LES EXECUTER. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ONT RECEMMENT CONSACRE CETTE OBLIGATION D'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE. CE DEVOIR EST SANCTIONNE PAR L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. LA RESPONSABILITE A POUR FONCTION DE REPARER UN PREJUDICE, ET N'A PAS POUR MISSION PREMIERE D'ASSURER L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE. LE HYPOTHESES DE RESPONSABILITE SONT STRICTEMENT DELIMITEES. L'ETAT NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DE L'INEXECUTION DE L'ENSEMBLE DES DECISIONS DE JUSTICE. LA RESPONSABILITE CORRESPOND A DEUX SITUATIONS JURIDIQUES DISTINCTES. UNE DECISION DE JUSTICE A ETE RENDUE CONTRE UNE PERSONNE PUBLIQUE, MAIS CETTE DERNIERE NE L'EXECUTE PAS. UNE DECISION A ETE RENDUE CONTRE UNE PERSONNE PRIVEE, MAIS SON EXECUTION PEUT NECESSITER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. L'INEXECUTION PEUT PRENDRE LA FORME D'UN REFUS, MAIS AUSSI D'UN RETARD ANORMAL. L'INEXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE CONTRE UNE PERSONNE PUBLIQUE EST FAUTIVE. LA RESPONSABILITE SERA RETENUE SUR LE FONDEMENT D'UNE FAUTE SIMPLE. CEPENDANT, IL Y A PLACE POUR UN REGIME DE FAUTE LOURDE, LORSQUE L'ETAT NE PREND PAS LES MESURES POUR CONTRAINDRE UNE COLLECTIVITE LOCALE OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC A EXECUTER SES OBLIGATIONS. LE REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR ASSURER L'EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE N'EST PAS AUTOMATIQUEMENT FAUTIF. DES LORS QUE LES RISQUES DE TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC SONT ETABLIS, CE REFUS D'EXECUTION, S'IL EST LEGAL, ENGAGERA LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. SI LES RISQUES DE TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC NE SONT PAS FONDES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT SERA RETENUE POUR FAUTE LOURDE.

Download or read book La responsabilit de la puissance publique en dehors de la faute en droit belge written by André Mast and published by . This book was released on 1965 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La victime et la puissance publique written by Jérôme Travard and published by . This book was released on 2008 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d’une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite – dommages causés directement par la puissance publique – que de la garantie sociale (préjudices non causés par l’administration mais prises en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n’est possible et par une extension de la notion de préjudice indemnisable. L’origine est à chercher dans le besoin contemporain de sécurité, de protection de la personne humaine et dans le renforcement de l’Etat de droit. La responsabilité administrative a ainsi été profondément renouvelée. D’une part, la fonction d’indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire œuvre moralisatrice que de protéger les requérants. La fonction de sanction s’est en fait déplacée vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l’administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D’autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation conduit la Cour de cassation et le Conseil d’Etat à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes : elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender les dommages de masse ou les atteintes à l’environnement.

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit en droit administratif written by Sébastien Gouhier and published by . This book was released on 2000 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

Download or read book La responsabilit en droit public written by and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et dans d'autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n'existe pas ? Le député n'est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat ? Et le chef de l'Etat, n'est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel ? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison ? L'Administration et ses services n'assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d'une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l'évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires ? Les institutions internationales n'avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s'étend davantage avec des techniques d'intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l'hégémonie de certaines grandes puissances ?

Download or read book La responsabilit sans faute de la puissance publique en droit m dical written by Alexandra Chalvin and published by . This book was released on 2009 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de la faute dans l application des lois f d rales sp ciales sur la responsabilit civile en mati re d accidents de transport et de travail written by Forestier (Dr en droit) and published by . This book was released on 1897 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1897

Download or read book La victime et l volution de la responsabilit administrative extracontractuelle written by Jérôme Travard and published by Editions Mare et Martin. This book was released on 2013 with total page 891 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure. Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes, entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents risques de l'existence ont également été prises en charge par la puissance publique sur le fondement de la solidarité, alors même que celle-ci n'a qu'un faible degré de responsabilité dans la genèse des dommages (mécanismes de garantie sociale). Du fait de la priorité donnée aux victimes, le droit de la responsabilité administrative a été profondément renouvelé. D'une part, on constate que la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, qui est devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire oeuvre moralisatrice que de protéger les requérants. Cependant, plutôt qu'une disparition de la fonction de sanction, il s'agit plutôt d'un déplacement vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation pousse la Cour de cassation et le Conseil d'État à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender notamment l'indemnisation des dommages de masse, ou les atteintes à l'environnement."

Download or read book La responsabilit sans faute de la puissance publique en droit allemand written by Karl Josef Partsch and published by . This book was released on 1965 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de la puissance publique en France et en Allemagne written by Anne Jacquemet-Gauché and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de la puissance publique en France et en Allemagne written by Anne Jacquemet-Gauché and published by LGDJ. This book was released on 2013 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques."