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Search results for: D Claration Du Roy Portant Que Les Officiers De Ses Cours Et Autres Qui Sont Exempts De Droits Seigneuriaux Des Terres Tenues Du Roy En Fief Ou En Censive N En Pourront Jouir Dans L Tend E De Ceux De Ses Domaines Lesquels Toient Engagez Lors De La Concession De Leurs Privil Ges Encore Que La Concession Soit Ant Rieure La Revente Qui Sera Faite Desdits Domaines Engagez
