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Book D claration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es de la dispense de la rigueur

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Book Declaration du Roy portant que les Officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil Cour des Aydes de Paris jou ront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la Quittance de r signation de son Office En payant le Droict annuel seulement ainis qu il a est pay en consequence de la Declaration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente huict

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Book Declaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des comptes Grand Conseil et Cour des aydes de Paris jouyront cy apr s durant neuf ann es commen ans au premier jour de la pr sente ann e 1648 et finissans au dernier D cembre 1656 de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apr s le controlle de la quittance de r signation de son office En payant le droict annuel seulement ainis qu il a est pay en cons quence de la d claration du mois d Octobre 1638 Verifi e en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648

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Book Declaration du roy portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des comptes Grand conseil Cour des aydes de Paris

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Book D claration portant que les officiers de la Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aides de Paris jouiront durant 9 ann es de la dispense de la rigueur des 40 jours que chacun officier doit survivre apr s le contr le de la quittance de r signation de son office en payant le droit annuel seulement V rifi e en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648

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Book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Eaux Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance our jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarente jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est convenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande chancellereie de France le dix septi me jour de Mars mil six cens quarente huict

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Book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Ea es Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officiers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance Pour jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarente jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande Chancellerie de France le dix septi me jour de Mars mil six cens quarente huict

Download or read book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Ea es Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officiers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance Pour jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarente jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande Chancellerie de France le dix septi me jour de Mars mil six cens quarente huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1649 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: