[EBOOK] D Claration Du Roi 3 Janvier 1759 En Interpr Tation De L Dit Du Mois D Ao T 1758 Qui Ordonne Que Pendant Six Ann Es Cons Cutives Il Sera Pay Au Roi Un Don Gratuit Par Toutes Les Villes Fauxbourgs Et Les Bourgs Du Royaume Tat G N Ral De Fixation Des Sommes Etc Tarif Des Droits Etc PDF Download

D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn e Versailles le 3 janvier 1759

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Declaration du Roi qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1759 le droit de 10 sols par chaque voye de bois br ler qui sera vendue sur les ports quais et chantiers de Paris continuera d tre per u pendant 6 ann es au profit de l H pital g n ral de ladite ville

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Author : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Publisher :
Release : 1758
ISBN :
Pages : 18 pages

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