Download or read book Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois written by Pascal Ancel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-10-22 with total page 723 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;

Download or read book Legitimate expectations in Luxembourg tax law written by Fatima Chaouche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-06-25 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).

Download or read book Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection written by Clelia Lacchi and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-09-09 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive from EU law. This book focuses on this procedure from the perspective of the right to effective judicial protection, in light of Article 19(1), second subparagraph, TEU and Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU. It explores the level of protection that is ensured to individuals in order to access to the Court of Justice through preliminary references on the validity of EU acts and on the interpretation of EU law. The book offers a threefold perspective on preliminary references, through an analysis of the case law of the Court of Justice itself, of the European Court of Human Rights in relation to Article 6(1) ECHR, and of the constitutional courts of Austria, Croatia, Czech Republic, Germany, Slovakia, Slovenia, and Spain, where the national courts’ refusals to refer can lead to the violation of national constitutional rights. It further investigates the obligations for Member States and national courts in the framework of the preliminary reference procedure and how the right to effective judicial protection affects them. The examination outlines the implications that could flow from the recognition of a right for individuals to have a question referred to the ECJ, as part of the right to effective judicial protection under EU law, in particular its nature and its enforcement. Building upon the existing system of sanctions for the violations of the obligation to submit a preliminary question, the book advances some proposals to rethink the current system of remedies.

Download or read book Revue de droit uniforme written by and published by . This book was released on 1979 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des obligations au Luxembourg written by Olivier Poelmans and published by Primento. This book was released on 2013-03-04 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.

Download or read book Directive clauses Abusives Cinq Ans Apr s valuation Et Perspectives Pour L avenir written by European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection and published by . This book was released on 2000 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Livre Du Centenaire 1873 1973 written by Institute of International Law and published by Bâle : S. Karger. This book was released on 1973 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph of articles and lectures on the evolution and future prospects of public international law - includes brief biographies of founding members and the report of centenary deliberations of the institute of international law. Biographys jurists. Festschrift institute of international law 1873-1973.

Download or read book Principles of European Contract Law written by Commission on European Contract Law and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2000-01-01 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text provides a comprehensive guide to the principles of European contract law. They have been drawn up by an independent body of experts from each Member State of the EU, under a project supported by the European Commission and many other organizations. The principles are stated in the form of articles, with a detailed commentary explaining the purpose and operation of each article and its relation to the remainder. Each article also has extensive comparative notes surveying the national laws and other international provisions on the topic.

Download or read book R former le droit des contrats written by Pascal Ancel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-01-16 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.

Download or read book Constitutions of Europe written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the last two decades the political landscape of Europe has evolved significantly, with many central and east European countries taking major steps towards establishing more liberal and democratic societies, largely through constitutional change. This unique collection groups together the constitutions of 46 European countries, including all the Council of Europe member states, as well as Belarus, and Serbia and Montenegro, and traces the historical background of each. Presented on a country-by-country basis and highly accessible each section provides maps and key factual data on the country concerned. This unique reference work will be of particular interest to constitutional law specialists, policy makers, researchers, libraries and all those interested in comparative law and in learning more about the process of constitutional drafting. All volumes of the print edition will become available in individual e-books: 9789004531642 (volume 1) - 9789004531659 (volume 2).

Download or read book New Developments in Civil and Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and published by Springer. This book was released on 2015-09-11 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.

Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.

Download or read book The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts Renegotiation Rescission or Revision written by Başak Başoğlu and published by Springer. This book was released on 2016-02-25 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Download or read book Information Sources in Law written by J. R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 1997-01-01 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Effectiveness of Environmental Law written by Sandrine Maljean-Dubois (juriste)) and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the third volume in the European Environmental Law Forum (EELF) book series. The EELF is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. One of the activities of the EELF is an annual conference. This book is comprised of fifteen contributions presented at the Third EELF Conference in Aix-en-Provence, hosted by the Central European Research Infrastructure Consortium, at Aix-Marseille University, September 2015. The central topic of the book is the effectiveness of environmental law. The impressive development in environmental law has not always been matched by corresponding improvements in environmental quality. The threats to our environment and, by extension, to our health have never been so numerous or serious. But paradoxically, the effectiveness of environmental law has been a long-neglected issue. This book offers a fruitful and stimulating dialogue between practitioners and academics, from varied countries and varied fields, combining empirical and theoretical approaches. The contributions go from classical-but still necessary-tools (control, criminal, administrative, civil sanctions, liability rules, strengthening of the regulatory structure, and the role of judges), to more innovative ones (public participation, effectiveness of instrument mixes, collaborative governance, hybrid governance, and private environmental enforcement). (Series: European Environmental Law Forum, Vol. 3) Subject: Environmental Law, European Law]

Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Drafting International Contracts written by Marcel Fontaine and published by BRILL. This book was released on 2015-03-31 with total page 674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. The book is a straightforward, easy-to-use tool featuring all the latest trends and developments, including a summary of 25 years of meetings and discussions of the International Contracts Working Group, comprised of professional lawyers, corporate counsel, and academics. It offers a systematic analysis of the main clauses present in international contracts, providing abundant quotations of actual clauses, with critical assessments. The book fosters an understanding of how international contracts are drafted in actual practice. Published under the Transnational Publishers imprint.