Download or read book Constitutionnalisme et ethnie en Afrique noire francophone written by Dominique Etoughe Mba and published by . This book was released on 2002 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La volonté de soumettre la conquête, 1'exercice, la conservation et l'alternance au pouvoir à l'observation de règles de droit pré-établies et plus ou moins stables marque le renouveau du constitutionnalisme en Afrique noire depuis 1990. Ce faisant, le Constituant s'est employé à répondre aux exigences de la démocratie universelle et de l'Etat de droit. Il était temps en effet qu'il s'y employât dans la mesure où, depuis l'avènement du parti unique, et singulièrement dans l'espace francophone, les Etats qui le composent étaient soumis à une instabilité constitutionnelle chronique. Mais à bien regarder, la globalisation de la norme démocratique et de l'Etat de droit étaient loin d'être l'unique problème juridique à résoudre. Car, entre temps, la politisation accrûe de l'ethnie a débouché sur une rationalité politique particulière: l'ethnopolitique. Cette pratique s'est développée sur fond de vide juridique et d'absence d'une volonté ferme de soumettre le rapport à l'ethnie à l'observation des principes républicains. En leur état actuel, les droits constitutionnels francophones ne peuvent apporter une réponse conséquente au danger ethnopolitique qui accroît son champ et menace ces Etats. Cette obsolescence des droits africains est aussi symptomatique de la méprise séculaire dont l'Ethnie est l'objet dans la pensée juridique contemporaine en Afrique. Il était nécessaire que le constituant mît fin également à ce silence des droits africains sur l'ethnopolitique. Or, il en n'a pas senti l'urgence. En effet, en dehors des mises en garde contenues dans le bloc de constitutionnalité des Etats francophones, aucune mesure juridique concrète légale ou juridictionnelle ne vient donner suite au risque ethnoplitique permanent des sociétés africaines et le droit pénal dans l'espace francophone ignore encore le délit ethnopolitique. S'agit-il de la condescendance séculaire des juristes à l'égard de l'ethnie ou de la réduction du constitutionnalisme africain de la décennie 90 à une simple opération de positivisme juridique ? Quoi qu'il soit, le tournant génocidaire de l'ethnie en Afrique appelle une évolution conséquente du droit. La contemporanéité des ordonnancements constitutionnels et ethnopolitiques pose la nécessité pour le droit constitutionnel et la théorie de l'Etat de porter un nouveau regard sur l'ethnie.

Download or read book D mocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d Afrique noire written by Abdoulaye Diarra and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2010 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des institutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversa totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours : la Première République de 1960 à 1968, la Deuxième République de 1974 à 1991 et la troisième République depuis 1992. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du Mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.

Download or read book Pouvoir et droit en Afrique noire written by Maurice Kamto and published by Libr. Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1987 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le constitutionnalisme africain entre la gestion des h ritages et l invention du futur written by Jacques Djoli Eseng'Ekeli and published by Connaissances et Savoirs. This book was released on 2006 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est un trait commun entre toutes les sociétés, c'est bien que chacune construit son propre univers mental. L'État moderne a été conçu en Occident comme cette force providentielle organisatrice du néant originel. Son transfert en Afrique est le produit d'un commerce de contrebande. L'asynchronie mythologique produit le dysfonctionnement. Il faut donc chercher à concilier les deux tendances, moderne et traditionnelle, pour l'émergence d'un Etat post-moderne.

Download or read book Les institutions constitutionnelles des tats d Afrique francophone et de la R publique malgache written by Gérard Conac and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'influence du constitutionnalisme en Afrique Noire n'est pas facile à apprécier. Certes les constitutions ne sont qu'un élément parmi d'autres dans le processus de construction nationale et d'institutionnalisation des Etats : les idéologies, les organisations, les leaders, les influences extérieures interfèrent pour limiter leur portée ou selon les cas exploiter leurs virtualités dans la vie politique et juridique de l'Afrique indépendante. Mais s'il est vrai qu'il serait illusoire d'interpréter les textes en dehors de leur environnement socio-politique, il est utile de suivre avec réalisme les évolutions constitutionnelles dans la mesure où elles correspondent à des remises en cause des techniques, des mécanismes et des conceptions du pouvoir. Le constitutionnalisme négro-africain ne semble pas appelé à dépérir ; mûri par l'épreuve, il devient plus sélectif et plus pragmatique. Soumis à de nouvelles attractions idéologiques et subissant l'influence du milieu, il continue à chercher sa voie. Ses manifestations doivent être interprétées avec prudence. Si certaines sont provoquées par des réflexes de défense de pouvoirs fragiles et menacés, d'autres correspondent à un effort d'innovation et à un incontestable esprit d'imagination. Paradoxalement, on peut dire que le fait constitutionnel africain est d'autant plus intéressant pour le politiste qu'il est plus mouvant. Aussi sensible que fragile, il enregistre les mutations politiques qui peuvent intervenir tant sur le plan interne que sur le plan international. A l'observateur averti qui sait percevoir leur signification, les changements constitutionnels peuvent fournir des indices parfois très révélateurs des aspirations et des rapports de forces, des stratégies politiques, des orientations idéologiques. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le présent ouvrage. Les auteurs se réfèrent principalement aux Etats francophones, mais ils donnent fréquemment des informations sur les autres Etats. Dans une perspective comparative, ils présentent un bilan clair et très précis de l'évolution constitutionnelle de l'Afrique Noire depuis son émancipation politique.

Download or read book Le constitutionnalisme de la troisi me vague en Afrique francophone written by and published by Academia. This book was released on 2012-06-01 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe très peu de travaux faisant le point de manière approfondie et comparative sur les constitutions qui encadrent les régimes politiques contemporains de l'Afrique francophone, soit vingt-trois pays. Par ailleurs, l'impact indéniable des agencements constitutionnels sur les évolutions politiques et l'importance attachée aujourd'hui par la communauté internationale et par les opinions publiques à un constitutionnalisme considéré comme l'une des principales sources de la consolidation démocratique donnent toute sa pertinence à ce livre.

Download or read book Recherches sur le constitutionnalisme en Afrique noire francophone written by Yao Biova Vignon and published by . This book was released on 1989 with total page 1039 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fait ethnique droit public et gouvernance de l tat en Afrique Subsaharienne francophone written by Ben Luther Touere Elenga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-07-01 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990.

Download or read book Le n oconstitutionnalisme africain written by Kayamba Tshitshi Ndouba and published by . This book was released on 2019-11-12 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des États francophones d'Afrique noire projettent-ils un ' mirage ' démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre d'un processus de maturation vers un constitutionnalisme authentiquement africain ? Cet ouvrage s'invite au débat sur l'intelligibilité du ' nouvel usage ' de la constitution en Afrique noire en mettant en perspective les aspects essentiels qui participent à l'essor de cette nouvelle ingénierie constitutionnelle.

Download or read book Les constitutions africaines written by Dimitri Georges Lavroff and published by . This book was released on 1961 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Es el v. 1o.

Download or read book Recherches sur le constitutionnalisme en Afrique noire francophone written by Yao Biova Vignon and published by . This book was released on 1988 with total page 2078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A leur accession à l'indépendance, les états d'Afrique noire francophone ont adopté des constitutions établissant une démocratie parlementaire de type occidental calquées sur celle de l'ancienne puissance colonisatrice. Mais, dévoyée et avilie par les hommes chargés de la mettre en oeuvre, la démocratie pluraliste sera abandonnée au profit d'un système constitutionnel fortement présidentialisé, dans lequel la monocratie du président de la république s'appuie sur un parti unique, présenté comme l'expression de l'unité nationale et l'instrument de l'encadrement des masses. Ce système qui se veut ainsi développementaliste, n'a pourtant en rien résolu les problèmes de développement. Pire, il s'est transforme en domination d'une classe dirigeante excessivement marquée par le clientélisme et nullement comptable devant le peuple. Des militaires ont alors cru devoir intervenir pour mettre de l'ordre et de la rigueur dans la gestion des affaires nationales. Mais avec eux, la situation économique et sociale de l'Afrique ne cesse d'empirer. Et pour cause, ils n'ont fait que reprendre à leur compte ce système autocratique qui étouffe toute capacité créatrice. Il en résulte l'urgence d'un retour à la démocratie libérale, seule capable de libérer l'homme et de régénérer toutes les énergies ou ressources indispensables au développement national.

Download or read book Recherches sur le constitutionnalisme en Afrique noire francophone written by Yao Biova Vignon and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et ordonnances dans les tats d Afrique noire francophone written by Saidou Nourou Tall and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2021 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage que le Pr Tall livre à la communauté scientifique a une valeur inestimable car il contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d'organisation des pouvoirs publics sont passés au crible, dans leur contenu, dans leurs révisions et dans leur mise en application parfois chaotique. Comme le rappelle un des préfaciers, cette "étude des ordonnances à travers, d'une part, la diversité de leur nature et, d'autre part, la complexité de leur encadrement, c'est-à-dire de leur régime juridique, finit par révéler que la notion a, en réalité, une identité plurielle. Il y est fait un usage abusif tel que les ordonnances, selon la taxinomie que l'auteur en établit, échappent à l'orthodoxie Juridique. Fabriquées dans des officines présidentielles comme des boîtes à outils, elles répondent à d'autres préoccupations qui ne sont pas toujours saisissables par les Juristes classiques". Ordonnances des régimes militaires, ordonnances budgétaires, ordonnances sur habilitation législative ou constitutionnelle, en période normale, d'urgence, de pandémie ou dans le cadre des régimes de transition, ces normes relèvent d'une ingénierie Juridique maintes fois réinventée au gré du contexte africain assez particulier, pour ne pas en dire plus.00Sans aucun doute possible, les étudiants, comme les chercheurs, éprouveront un plaisir incommensurable à la lecture de ce livre, du fait comme le relève un préfacier, que "le large spectre des pays étudiés, qui est exceptionnel, permet d'avoir une vue la plus globale et la plus actuelle, à ce Jour, sur les ordonnances dans l'espace francophone africain".

Download or read book La lutte contre la fraude la constitution en Afrique Noire francophone written by Séni Mahamadou Ouedraogo and published by . This book was released on 2011 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la présente étude est de faire l’état de la lutte contre la fraude à la constitution qui entrave le processus de démocratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit a favorisé l’émergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des États africains. Les gouvernants qui ont intériorisé les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours à des artifices juridiques qui se révèlent très difficiles à combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur à la constitution prend toujours le soin de se conformer à la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit émerger au niveau national, régional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant à combattre les actes des pouvoirs publics qui, revêtant l’apparence de la légalité constitutionnelle, la contrarie. Pour ce faire, les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude n’hésitent pas à tirer du dispositif normatif qui se révèle dans sa mise en œuvre inadaptée, les moyens pour identifier et sanctionner. Le bilan des actions menées contre la fraude révèle des rares succès. Les échecs enregistrés induisent que pour la consolidation de la démocratie en Afrique, la lutte contre la fraude à la constitution doit être placée au centre du contrôle du juge constitutionnel.

Download or read book La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone written by Jean Mermoz Bikoro and published by . This book was released on 2021 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles emettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Download or read book Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century written by Bethwell A. Ogot and published by Univ of California Press. This book was released on 1992 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The result of years of work by scholars from all over the world, The UNESCO General History of Africa reflects how the different peoples of Africa view their civilizations and shows the historical relationships between the various parts of the continent. Historical connections with other continents demonstrate Africa's contribution to the development of human civilization. Each volume is lavishly illustrated and contains a comprehensive bibliography. This fifth volume of the acclaimed series covers the history of the continent from the beginning of the sixteenth century to the close of the eighteenth century in which two themes emerge: first, the continuing internal evolution of the states and cultures of Africa during this period second, the increasing involvement of Africa in external trade--with major but unforeseen consequences for the whole world. In North Africa, we see the Ottomans conquer Egypt. South of the Sahara, some of the larger, older states collapse, and new power bases emerge. Traditional religions continue to coexist with both Christianity (suffering setbacks) and Islam (in the ascendancy). Along the coast, particularly of West Africa, Europeans establish a trading network which, with the development of New World plantation agriculture, becomes the focus of the international slave trade. The immediate consequences of this trade for Africa are explored, and it is argued that the long-term global consequences include the foundation of the present world-economy with all its built-in inequalities.

Download or read book Africa Since 1935 written by Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa and published by Univ of California Press. This book was released on 1999 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The hardcover edition of volume 8 was published in 1994. This paperback edition is the eighth and final volume to be published in the UNESCO General History of Africa. Volume 8 examines the period from 1935 to the present, and details the role of African states in the Second World War and the rise of postwar Africa. This is one of the most important books in the entire series, and as such, it is an unabridged paperback.