Download or read book Conciliation et m diation prud homales written by Une œuvre de GEMME-France and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-06-01 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'institution prud'homale. La question de la médiation prud'homale y est abordée avec les débats qu'elle suscite.

Download or read book Guide pratique de la m diation et de la conciliation judiciaires written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-02-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.

Download or read book Conciliation Et Mediation Prud homales written by collectif Ouvrage collectif and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Conciliation et m diation judiciaires written by Julie Joly-Hurard and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle...

Download or read book Approche m thodique des modes alternatifs de r glement des conflits written by Guy Champagne and published by . This book was released on 2005 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation au Conseil de prud'hommes et d'éclairer les parties, salarié ou employeur, sur d'autres modes de résolution des litiges et des conflits comme la médiation et la co-médiation. Notre recherche suggère d'adopter la voie mixte qui permet de se protéger par le recours au juge, tout en favorisant la tentative de rapprochement des parties, par l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits.

Download or read book La m diation judiciaire written by Jean-Philippe Tricoit and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de nombreuses références jurisprudentielles et annexes, cet ouvrage permet de découvrir ce mode alternatif de règlement des conflits, promis à un bel avenir.

Download or read book Les prud hommes juges ou arbitres written by Pierre Cam and published by Les Presses de Sciences Po. This book was released on 1981 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France. Monograph analysing changes in the role of conciliation boards (labour courts) in labour disputes - discusses their functional evolution, comments on 1979 labour legislation, and discusses the reasons of managers, trade unions and socio-professional groups for modifying their jurisdiction. References.

Download or read book La proc dure prud homale written by Etienne Bataille and published by Berger Levrault. This book was released on 2009 with total page 975 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait ! En effet, le droit du travail a connu en 2008 des bouleversements considérables : nouvelle représentativité syndicale, rupture conventionnelle, fin du CNE, retour du reçu pour solde de tout compte, nouvelles règles pour la conciliation prud'homale, réforme des prescriptions, nouvelle indemnité de licenciement... En outre, la recodification du Code du travail, associée au renouvellement des membres composant les conseils de prud'hommes, suite au vote du 3 décembre 2008, justifiait la mise à jour de ce livre. L'auteur s'attache à mettre l'ensemble des règles procédurales à la portée de tous les acteurs dans un langage clair, précis et accessible. Exigence rendue nécessaire par l'importance que revêt le respect de la procédure pour mener à bonne fin la résolution d'un litige. Le lecteur trouvera, en outre, les références aux textes, à jour de la nouvelle numérotation du Code du travail, ainsi que de nombreuses décisions jurisprudentielles qui l'aideront à argumenter. Ce guide, conçu comme un outil pratique, contient de nombreux conseils. Il reproduit également des modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les coordonnées de l'ensemble des conseils de prud'hommes à jour de la réforme de la carte judiciaire. Cet ouvrage s'adresse aux conseillers prud'homaux appelés à siéger, aux avocats, syndicalistes et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.

Download or read book Justice et m diation written by Béatrice Blohorn-Brenneur and published by . This book was released on 2006 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nommée en 1995 à la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble, qui juge en appel les affaires de prud'hommes, Béatrice Blohorn-Brenneur se rend compte alors à quel point la justice est parfois inadaptée aux contentieux de notre époque. Lorsqu'à la demande en justice se mêle en filigrane une plainte de nature psychologique, le cadre légal est souvent insuffisant pour mettre un terme au conflit. Comment supprimer les rancœurs, redonner au plaideur la parole qui lui a été confisquée ? Lorsqu'une voie s'est ouverte par la médiation grâce à laquelle des hommes se reparlent, s'écoutent et construisent ensemble un accord durable convenant à tous, Béatrice Blohorn-Brenneur l'applique aussitôt, bouleversant les habitudes du monde judiciaire. Quintessence de plus des 8 000 cas auxquels Béatrice Blohorn-Brenneur fut confrontée, cet ouvrage montre, à partir de 86 histoires vraies, les souffrances et difficultés rencontrées tant par les employeurs que par les employés. Il offre de manière émouvante, vivante, illustrée et pratique une réflexion sur le devenir du procès de demain.

Download or read book Diplomatic and Consular Reports written by Great Britain. Foreign Office and published by . This book was released on 1891 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Regulating Dispute Resolution written by Felix Steffek and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2014-07-04 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book proposes a principled approach to the regulation of dispute resolution. It covers dispute resolution mechanisms in all their varieties, including negotiation, mediation, conciliation, expert opinion, mini-trial, ombud procedures, arbitration and court adjudication. The authors present a transnational Guide for Regulating Dispute Resolution (GRDR). The regulatory principles contained in this Guide are based on a functional taxonomy of dispute resolution mechanisms, an open normative framework and a modular structure of regulatory topics. The Guide for Regulating Dispute Resolution is formulated and commented upon in a concise manner to assist legislators, policy-makers, professional associations, practitioners and academics in thinking about which solutions best suit local and regional circumstances. The aim of this book is to contribute to the understanding and development of the legal framework governing national and international dispute resolution. Theory, empirical research and regulatory models have been taken from the wealth of experience in 12 jurisdictions: Austria, Belgium, Denmark, England and Wales, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Norway, Switzerland and the United States of America. Experts with a background in academia, practice and law-making describe and analyse the regulatory framework and social reality of dispute resolution in these countries. On this basis the authors draw conclusions about policy choices, regulatory strategies and the practice of conflict resolution. This title is included in Bloomsbury Professional's International Arbitration online service.

Download or read book EU Mediation Law Handbook written by Nadja Alexander and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-03-15 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mediation is rapidly becoming a norm in cross-border dispute resolution among European Union (EU) Member States. Accordingly, an important question for legal advisers to ask themselves is: Which jurisdiction offers the best legal framework to support a potential future mediation of my client’s dispute? This book responds to this question by examining the law on mediation in each Member State on a chapter-by-chapter basis. Each country analysis applies the book’s overarching principle of a specially designed Regulatory Robustness Rating System, which is thoroughly explained in an introductory chapter. This framework offers a highly effective way to analyse the quality and robustness of each of the EU’s twenty-nine national jurisdictions’ legal frameworks relevant to mediation (including legislation, case law, practice directions, codes of conduct, standards, and other regulatory instruments) and factor such an analysis into choices about governing law in mediation clauses and other agreements. Among the issues and topics covered are the following: • congruence of domestic and international legal frameworks; • transparency and clarity of content of mediation laws; • standards and qualifications for mediators; • rights and obligations of participants in mediation; • access to mediation services; • access to internationally recognised and skilled mediators; • enforceability of clauses and mediated settlement agreements; • confidentiality and flexibility; • admissibility of evidence from mediation in subsequent proceedings; • impact of commencement of mediation on litigation limitation periods; • relationship and attitude of courts to mediation; and • regulatory incentives for legal advisers to engage in mediation. This detailed analysis clearly allows users and other regulatory stakeholders to look closely and critically at regulatory regimes for mediation in order to make informed choices and develop appropriate strategies in relation to the law that governs their mediation. This is the first book to consider authoritatively what makes good mediation law and what makes a jurisdiction attractive for cross-border mediation purposes in terms of its regulatory framework. As a resource that identifies potential strengths and weaknesses of each EU Member State’s regulatory regime, it has no peers and will be welcomed and put to use by the alternative dispute resolution community in Europe and beyond.

Download or read book Mediation written by Klaus J. Hopt and published by Oxford University Press. This book was released on 2016-04-29 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mediation provides an attractive alternative to resolving disputes through court proceedings. Mediation promises just results in the interest of all parties concerned, a reduction of the court caseload, and cost savings for the parties involved as well as for the treasury. The European Directive on Mediation has given mediation in Europe new momentum by establishing a common framework for cross-border mediation. Beyond Europe, many states have tried in recent years to answer the question whether, and if so, how mediation should be regulated at a national and international level. The aim of this book is to promote the understanding and discussion of regulatory issues by presenting comparative research on mediation. It describes and analyses the law and practice of mediation in twenty-two countries. Europe is represented by chapters on mediation in Austria, Bulgaria, England, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal and Spain. The world beyond Europe is analysed in chapters on mediation in Australia, Canada, China, Japan, New Zealand, Russia, Switzerland and the USA. Against this background, further chapters on fundamental issues identify possible regulatory models and discuss central principles of mediation law and practice. In particular, the work considers harmonisation and diversity in the law of mediation as well as the economic and constitutional problems associated with privatising civil justice. To the extent available, empirical research is used as a point of reference in the critical analysis.

Download or read book Diplomatic and Consular Reports Miscellaneous Series written by Great Britain. Foreign Office and published by . This book was released on 1890 with total page 1084 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Managing Across Cultures written by Mohamed Branine and published by SAGE. This book was released on 2011-03-17 with total page 721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Managing across Cultures introduces the concepts, policies and practices of managing resources in different socioeconomic, political and cultural contexts. It is structured on a country-by-country basis to allow a closer and more rigorous examination of the factors that influence labour market trends, organization and employment policies and practices in specific countries. The book: - includes dedicated chapters on emerging economies in Asia, Africa, the Middle East and Latin America - provides an understanding of the theoretical underpinnings and the practical implications of different national approaches to management in a clear and coherent style -packed with case studies and examples from a wide range of geographical contexts - contains learning features such as: learning objectives; tasks; summaries; suggestions for further reading; and revision questions.

Download or read book Employment Law written by Dennis Campbell and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2007-01-01 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With issues such as immigration and globalization triggering social and legislative adjustments in all major legal systems, labor and employment law is particularly susceptible to change. In this special issue of the Comparative Law Year book of International Business, practitioners who are specialized in labor and employment law provide reports on developments in national systems such as Australia, Canada, Chile, the Czech Republic, France, Germany, Greece, Japan, and New Zealand and examine selected issues in the Czech Republic (termination of employment), Latvia (transfer of undertakings), the United States (ranging from sexual harassment in the work place and the ability of partners and share holders to sue employers to employee dress code), and Ukraine (hiring and dismissal procedures).

Download or read book ADR in Business written by Jean-Claude Goldsmith and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2011-01-01 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Whether the and‘Aand’ stands for and‘appropriateand’, and‘amicableand’, or and‘alternativeand’, all out of court dispute resolution modes, collected under the banner term and‘ADRand’, aim to assist the business world in overcoming relational differences in a truly manageable way. The first edition of this book (2006) contributed to a global awareness that ADR is important in its own right, and not simply as a substitute for litigation or arbitration. Now, drawing on a wealth of new sources and developments, including the flourishing of hybrid forms of ADR, the subject matter has been largely augmented and expanded on two fronts: in-depth analysis (both descriptive and comparative) of methodology, expectations and outcomes and extended geographical coverage across all continents. As a result, in this book twenty-nine and‘intertwined but variegatedand’ essays (to use the editorand’s characterization) provide substantial insight in such specific topics as: ADRand’s flexible procedures as controlled by the parties; ADRand’s facilitation of the continuation of relations between the parties; privilege and confidentiality; involvement of non-legal professionals; the identity and the role of the and‘neutraland’ as well as the role of the arbitrator; the implementation of ICC and other international ADR rules; the workings of Dispute Boards and the role of ADR in securing investment and other specific objectives. In its compound thesis and– growing in relevance every day and– that numerous dispute resolution methods exist whose goals and developments are varied but fundamentally complementary, the multifaceted approach presented here is of immeasurable value to any business party, particularly at the international level. Practitioners faced with drafting a dispute resolution clause in a contract, or dealing with a dispute that has arisen, will find expert guidance here, and academics will expand their awareness of the issues raised by ADR, in particular as it relates to arbitration. A broad cross section of interested professionals will discover ample material for comparative study of how disputes are approached and resolved in numerous countries and cultures.