Download or read book Les erreurs de l glise en droit naturel et canonique sur le mariage et le divorce written by L. A. Dessaulles and published by . This book was released on 1894 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jurisprudence du mariage conf r e avec le droit romain le droit canonique et le droit fran ais ant rieur au Code Civil et aper u des changemens qu elle doit prouver par l abolition du divorce written by Auguste baron Nougarède de Fayet and published by . This book was released on 1817 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La question du divorce discut e sous les rapports du droit naturel de la religion de l histoire de la morale et de l ordre social written by Gaétan de Raxis de Flassan and published by . This book was released on 1790 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du mariage et de ses effets written by Louis Charles A. Allemand and published by . This book was released on 1847 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mariage civil et le divorce dans l antiquit et dans les principales l gislations modernes de l Europe written by Ernest Désiré Glasson and published by . This book was released on 1880 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le mariage civil et le divorce written by Glasson and published by . This book was released on 1880 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Erreurs de l glise en droit naturel et canonique sur le mariage et le divorce par L A Dessaulles written by L.-A. Dessaulles and published by . This book was released on 1894 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r gimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.