Download or read book Les commissions parlementaires en France en Angleterre et aux tats Unis written by Joseph Bigaud and published by . This book was released on 1920 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes de la Ve R publique written by Patrick Loquet and published by Presses universitaires de France, [1981 or 1982]. This book was released on 1981 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du parlement sous la Ve R publique written by Pauline Türk and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les commissions permanentes, instruments du renouveau du Parlement sous la Ve République : cette affirmation peut sembler paradoxale, si l'on considère que, depuis 1958, les commissions permanentes , organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé. Pourtant, en tant qu'organes de travail, elles sont au cœur d'une rénovation des modes de délibération et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armés du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle dans les institutions, bénéficiant d'une série de réformes et d'évolutions de grande ampleur, en matière de contrôle budgétaire, de suivi des activités européennes, d'évaluation de la législation et des politiques publiques, ou même de " diplomatie parlementaire ". Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions du Parlement, d'une amélioration du statut de l'opposition et de la légitimation du bicamérisme. Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2003 de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

Download or read book Les commissions l Assembl e nationale written by Assemblée nationale. Secrétariat général and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »

Download or read book Les commissions l Assembl e nationale written by France. Assemblée nationale (1958-....). and published by . This book was released on 2000 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires en France en Angleterre et aux Etats Unis written by Joseph Bigaud and published by . This book was released on 1902 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions et la r forme de la proc dure parlementaire written by André Breton and published by . This book was released on 1922 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Commissions parlementaires en France en Angleterre et aux Etats Unis Etude compar e de leur organisation et de leur fonctionnement Th se written by and published by . This book was released on 1920 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve R publique written by TÜRK and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Commissions l Assembl e nationale written by and published by . This book was released on 1990 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Bulletin des commissions written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Service des commissions and published by . This book was released on 1994 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes de la Se R publique written by Patrick Loquet and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Commissions parlementaires permanentes de la 5e republique written by Patrick Loquet and published by . This book was released on 1981* with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes de la V Republique written by Patrick Loquet and published by . This book was released on 1982* with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Commissions parlementaires d enqu te ou de contr le en droit fran ais written by France. Direction de la documentation française and published by . This book was released on 1976 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les commissions parlementaires dans l espace francophone written by Françoise Fraysse and published by . This book was released on 2011 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'oeuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent. peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord. une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence. ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite. un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux. avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin. un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est. à ce titre. un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.

Download or read book Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la cinqui me R publique written by Pauline Türk and published by . This book was released on 2003 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré le strict encadrement de leur statut et de leur rôle par le dispositif constitutionnel de 1958, les commissions permanentes du parlement français sont en voie de reconquête de leur influence. En liaison avec les réformes de la constitution, des lois organiques, des règlements des assemblées, et grâce à l'évolution de la pratique parlementaire, elles s'affirment comme l'instrument d'une modernisation du fonctionnement interne des assemblées et, plus largement, d'une revalorisation de la place du parlement dans les institutions, au profit d'un rééquilibrage du régime parlementaire de la cinquième république. Bénéficiant d'une plus grande autonomie d'action dans le processus de délibération et réaffirmant leur autonomie de fonctionnement au sein du système parlementaire, elles contribuent activement à l'adaptation des conditions d'exercice des fonctions parlementaires traditionnelles de législation et de contrôle, mais aussi à l'émergence de fonctions nouvelles, en matière de politique européenne et de politique extérieure.