Download or read book Precis de la proc dure sommaire sp ciale dans les causes entre locateurs et locataires suivi de formules d actions written by Léon Lorrain and published by A. Périard. This book was released on 1884 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat de louage written by Adolphe d'. Hooghe and published by . This book was released on 1902 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de bail en droit luxembourgeois written by Lex Thielen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-04-01 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Deux ans après la publication de la nouvelle loi sur le bail commercial, l’ouvrage répond aux questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Download or read book Du contrat de bail d apr s le code f d ral des obligations written by Grivet and published by . This book was released on 1890 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouveau manuel complet du propri taire et du locataire ou sous locataire par Fran ois Sergent written by François Sergent and published by . This book was released on 1842 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du contrat de louage written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1806 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du bail loyer et ferme written by François Bohnet and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: