Download or read book Commentaires sur le projet de loi no 20 written by Commission des droits de la personne du Québec and published by . This book was released on 1985 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la preuve written by Nicholas Léger-Riopel and published by Les Éditions de la Francophonie. This book was released on 2022-09-02T09:22:00Z with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, de type « Jurisprudence et Commentaires » ou Cases and Materials, présente un panorama de sources juridiques utiles à la compréhension des différents thèmes abordés à la table des matières. Outil d’accompagnement d’un cours de Droit de la preuve, ce manuel portera principalement sur la mise en place de certaines notions centrales au régime de droit de la preuve découlant de la législation provinciale et fédérale, en droit privé et en droit public. Seront principalement étudiées les règles propres à la preuve testimoniale, aux règles portant sur le ouï-dire, mais également à la mise en contradiction de différentes déclarations, orales et écrites. Nous verrons également l’existence de certains autres fondements au droit de la preuve canadien, et qu’une variété de sources législatives et réglementaires, et notamment le Code criminel, en contiennent des sources incontournables. Aux décisions de justice et dispositions législatives, choisies pour leur intérêt pédagogique et leurs qualités explicatives, s’ajoutent dans ce manuel de brefs commentaires tirés d'un panorama de sources doctrinales récentes.

Download or read book La r forme du droit de la preuve written by Dominique Mougenot and published by . This book was released on 2019-12-10 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Preuve 5 La contrainte de l accus et l admissibilit de ses d clarations written by Law Reform Commission of Canada and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport Sur la Preuve written by and published by . This book was released on 1975 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la preuve au civil et au criminel en droit fran ais et dans les l gislations trang res written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1912 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de Loi C 78 written by and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon le ministère de la Justice, les quatre objectifs principaux du projet de loi sont « de promouvoir l'intérêt de l'enfant, d'aider à lutter contre la violence familiale, d'aider à réduire la pauvreté chez les enfants et d'accroître l'accessibilité et l'efficacité du système de justice familiale canadien » dans le contexte de l'éclatement de la famille 2. Le projet de loi est la première révisi [...] Le 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants et la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments destinés aux enfants 27. [...] Dans son rapport de 2015 intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l'enlèvement international d'enfants, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a recommandé que le gouvernement fédéral accélère le processus de ratification de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, de concert avec les provinces 111. [...] L'article 46 du projet de loi permet à ces autorités de présenter directement au ministre de la Justice des demandes de consultation des fichiers et de communication de renseignements dans des circonstances précises (nouvel article 6.1). [...] Les demandes de saisie-arrêt aux termes de l'article 24 de la LAEOEF peuvent désormais se fonder sur les éléments suivants : • ordonnance ou jugement)visant les frais engagés en raison du refus de permettre l'exercice du temps parental, de la garde, de l'accès ou des contacts; • ordonnance ou jugement)visant les frais engagés en raison du non-exercice du temps parental, de la garde, de l'accès ou.

Download or read book Projet de loi 20 written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques written by Bérénice Fosséprez (sous la coordination de) and published by Anthemis. This book was released on 2015-06-26 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

Download or read book Rapport sur la preuve written by Québec (Province). Office de révision du code civil. Comité du droit de la preuve and published by . This book was released on 1975 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A Catalogue of Several Libraries and Parcels of Books Lately Purchased that Will be Sold by L Davis and C Reymers written by Lockyer Davis and published by . This book was released on 1769 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Avant projet de loi modifiant le Code civil et d autres dispositions l gislatives en mati re d adoption et d autorit parentale written by Québec (Province) and published by . This book was released on 2009 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi no 89 written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1980 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi 125 written by Québec (Province). Ministère de la justice and published by . This book was released on 1991 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La preuve written by Dominique Mougenot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-06 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont il dérive. La matière de la preuve s’insère dans tous les domaines du droit et s’est développée de telle façon qu’est aujourd’hui reconnu un ‘droit à la preuve’. Cette quatrième édition tient compte des différentes modifications législatives, notamment la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, la loi du 10 décembre 2009 sur les services de paiement et la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’évolution se marque également dans la jurisprudence, avec d’importants arrêts de cassation en matière d’aveu et d’utilisation de preuves illégales. Au-delà de ces arrêts marquants, cette mise à jour reprend plus de 300 références nouvelles de jurisprudence. Le droit de la preuve est de plus en plus tributaire, dans certains de ses aspects, du droit au respect de la vie privée, avec lequel il entre en conflit. Plusieurs parties du traité ont donc été réécrites pour tenir compte de l’impact de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. La chapitre relatif aux problèmes de preuve posés par l’utilisation d’internet et du courrier électronique a été remanié pour tenir compte de l’évolution tant technique que juridique dans cette matière. Le traité rend enfin compte des dernières évolutions en matière d’acte authentique électronique.

Download or read book La charge de la preuve en droit civil written by Nicolas Hoffschir and published by . This book was released on 2014 with total page 1460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.

Download or read book Le projet de loi no 71 Loi modifiant la Loi sur l aide juridique et le respect du droit la confidentialit written by Commission des droits de la personne du Québec and published by . This book was released on 1982 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: